La définition d'indicateurs et d'objectifs pour effectuer le suivi de l'utilisation efficace des ressources constitue une étape dans la bonne direction, mais, pour le Comité des régions, la Commission européenne doit garantir que ces données soient intégrées au suivi de l'action de la stratégie Europe 2020 au sens large si l'on souhaite faire en sorte que la croissance économique de demain soit véritablement durable. Comme pour Europe 2020, l'on ne peut pas ignorer le travail des collectivités territoriales pour faire avancer sur le terrain l'agenda en matière d'utilisation efficace des ressources, et l'extension de réseaux performants de pouvoirs infranationaux tels que le Pacte des Maires pour inclure toutes les ressources doit constituer une priorité.
S'exprimant après l'adoption par la session plénière du CdR à Bruxelles mardi soir de son avis sur "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources – initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020", Michel LEBRUN (BE/PPE), rapporteur, député du Parlement de la Communauté française, a déclaré: "Les collectivités territoriales disposent de compétences spécifiques, notamment en matière de normes applicables aux bâtiments ou de gestion des déchets. Il est donc essentiel qu'elles puissent faire entendre leur voix dès les premières étapes de l’élaboration des futures politiques, et jusqu'à la mise en œuvre de ces politiques sur le terrain. Elles ont aussi une volonté politique, comme le montre l'adhésion de milliers de villes aux mesures volontaires engagées dans le cadre du Pacte des Maires. Compte tenu de la nature et de l'ampleur des enjeux lies à la préservation d'énergie et à la durabilité, le CdR souhaiterait étendre le pacte à des ressources telles que la biodiversité et l’utilisation des terres, les déchets et l’eau, ou la pollution atmosphérique."
En vue de la préparation du programme de la Commission européenne destiné à sauvegarder les eaux européennes, le rapporteur a aussi appelé de ses vœux une inclusion de la gestion des eaux en 2012. "Ainsi, les élus locaux et régionaux pourraient s'engager pour de nouvelles avancées environnementales dans les territoires d'Europe", a-t-il ajouté.
Le Comité a d'ores et déjà réussi à contribuer à la réflexion de la Commission sur les modalités pouvant permettre d'encourager et de suivre une utilisation efficace des ressources dans le cadre de l'initiative politique plus large consistant à promouvoir l'emploi et la croissance (la stratégie Europe 2020). Par exemple, les indicateurs et objectifs concrets, qui étaient préconisés dans le projet d'avis du CdR adopté en juin, se retrouvent d'ores et déjà dans la "Feuille de route pour une utilisation efficace des ressources" lancée par la Commission en septembre. Toutefois, beaucoup peut encore être fait, d'après M. Lebrun, comme s'assurer que ces indicateurs ne sont pas pris isolément mais font partie intégrante du rapport annuel sur l'état d'avancement de la stratégie Europe 2020, et que les indicateurs corrects sont choisis de manière à pouvoir être aisément évalués tant par les autorités que par le grand public.
L'idée d'étendre le Pacte des Maires au-delà des questions énergétiques pour y inclure toutes les ressources est un point clé pour le Comité, dont beaucoup de membres sont signataires du Pacte. Pour y insister, un amendement dans ce sens a été présenté conjointement par les quatre groupes politiques du CdR. Mais le CdR estime que, si l'accent mis sur l'énergie dans le cadre du Pacte est important, maintenir le réchauffement de la planète sous la barre des 2°C dépend aussi, entre autres, d'une utilisation efficace des ressources. En outre, le fait que quelque 3 000 maires, collectivités locales et régions ont souscrit à l'objectif de dépasser les objectifs européens de réduction des émissions constitue un signe clair que le véritable élan dans ce domaine se situe à l'échelon infranational – et il s'agit d'un élan susceptible aussi de bénéficier à une utilisation efficace des ressources.
Cet élan n'est toutefois pas limité à l'Europe. Les maires et les autres pouvoirs infranationaux deviennent de plus en plus actifs à l'échelle mondiale, échangeant des idées et expériences, et engageant leurs autorités nationales à prendre les décisions nécessaires pour préserver toutes les ressources du monde pour les générations à venir. Avec le prochain cycle de négociations sur le changement climatique sous l'égide des Nations unies doit se tenir à Durban (Afrique du Sud) à la fin de l'année, il est probable que le CdR se fonde sur la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales intervenue lors de la dernière conférence de Cancun.
Dans la résolution du CdR sur les négociations sur le changement climatique de Durban adoptée mercredi, les collectivités territoriales font part de leur forte détermination à atténuer le changement climatique et à s'y adapter, soulignant que les pouvoirs infranationaux demandent à présent "la même reconnaissance dans le cadre de l'accord post-protocole de Kyoto" et de se voir accorder "l’autorité nécessaire, des ressources et l'accès aux financements" pour pouvoir continuer à faire en sorte que les discours trouvent leur traduction dans des avancées concrètes sur le terrain.
Note à l'attention des journalistes:
Comme ce fut le cas lors des CCNUCC de Copenhague (2009) et Cancun (2010), le Comité des régions sera présent à Durban au sein de la délégation officielle de l'UE, menée par la Commission européenne et la présidence polonaise. Il sera représenté par Illmar REEPALU (SE/PSE), président de la commission de l'environnement, du changement climatique et de l'énergie du CdR, et par Michel LEBRUN (BE/PPE).
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