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Vous êtes connecté sur le site www.regionsmagazine.com édité par ELAN MEDIAS société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris sous le N° 919 758 975 et dont le siège social est 137 avenue Emile Zola 75015 PARIS.

Directeur de la Publication : Eric Lanoë.

Directeur de la Rédaction : Philippe Martin

Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans le présent contrat.

MERCI DE PRENDRE LE TEMPS DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT

1 – Description des services

Aux conditions énoncées dans le chapitre N° 8 « Licence de droit d’usage » (à lire absolument), les contenus suivants sont disponibles sur le site.

En accès libre à tout internaute au moment de sa connexion :

Une Sélection d’articles issues des rubriques du site
20 à 30% de l’ensemble des articles, le reste étant disponible après identification ou inscription
Le fil X-Twitter
Un aperçu du numéro du magazine en cours de parution
L’accès aux offres d’abonnement et des articles de la boutique
L’inscription à la NewsLetter

En accès soumis à l’inscription de l’internaute ou à la connexion à son compte :

L’intégralité des articles et contenus du site, y compris les archives
La réception de la NewsLetter
L’accès à des offres, contenus ou services réservés à la communauté des inscrits

1.1 – Offres d’abonnement

Le support digital comprend l’accès aux magazines en version feuilletable via une liseuse installée sur le site, et l’envoi en PDF desdits magazines.

Vous avez accès, à condition de vous identifier sur le site à votre compte contenant toutes les informations vous concernant et concernant vos abonnements.

a) Formule Abonné « PAPIER »

Avec la souscription à l’abonnement ‘papier’ “REGIONS MAGAZINE” d’un an, vous recevrez 4 numéros trimestriels, le cas échéant avec leurs suppléments territoriaux ou thématiques, au lieu de destination mentionnée lors de la prise d’abonnement.
b) Formule Abonné « PAPIER + DIGITAL »

Avec la souscription à l’abonnement ‘papier + digital’ “REGIONS MAGAZINE” d’un an, vous recevrez 4 numéros trimestriels, le cas échéant avec leurs suppléments territoriaux ou thématiques, au lieu de destination mentionnée lors de la prise d’abonnement.

Vous avez également accès, à condition de vous identifier sur le site, à la version digitale de la parution en cours incluse dans votre abonnement, qui vous sera aussi envoyée en pdf dans le cadre de cette formule d’abonnement.

c) Formule Abonné « DIGITAL»

Avec la souscription à l’abonnement ‘digital’ “REGIONS MAGAZINE” d’un an, vous avez accès à 4 numéros trimestriels, le cas échéant avec leurs suppléments territoriaux ou thématiques. La version digitale de la parution en cours accessible dans votre compte sur le site vous sera aussi envoyée en pdf dans le cadre de cette formule d’abonnement.

Les abonnements souscrits ne procurent des accès numériques qu’à la personne qui est abonnée et dans le cadre d’une utilisation strictement monoposte.

1.2 – Autres Offres

Vous avez accès, à condition de vous identifier sur le site

Aux offres d’achat à l’unité des magazines, jusqu’à épuisement des stocks
A l’offre d’achat de l’Annuaire des Régions
Le cas échéant, à d’autres offres en lien avec l’univers du magazine

1.3 – Contenus numériques

Nous vous informons que tous les numéros de Régions Magazine parus depuis novembre 2011 sont consultables sur le site en version numérique.

2 – Paiement et conditions de paiement

Les commandes effectuées en ligne (achats et abonnements) doivent être réglés en ligne par carte bancaire.

2.1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en €, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €.
Régions Magazine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise (frais de port inclus).
Les commandes de produits passées sur le site sont réservées à la France métropolitaine ; pour les commandes à expédier vers les DOM-TOM et l’étranger, veuillez transmettre votre demande via l’adresse [email protected]. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat restent donc à votre charge.

2.2 – Frais de port

Pour les offres « papier », une participation aux frais de port est calculée au plus près des frais réels pour les publications acheminées par voie postale. Les frais de port sont inclus dans les tarifs abonnement. Pour les commandes de magazines à l’unité et pour l’annuaire des Régions ils s’établissent à 6 euros pour une commande livrée en France métropolitaine, et par produit. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger merci d’envoyer une demande de devis à [email protected].

2.3 – Paiement sécurisé

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

La gestion de la commande est effectuée par le site de Régions Magazine.

Le paiement par carte bancaire, vous oriente vers l’interface de paiement sécurisée BNP Paribas ‘AXEPTA’. Nous transmettons le montant à régler dans le même temps que nous vous orientons vers AXEPTA. Ce système de paiement n’a aucune connaissance sur la nature de votre commande, de même que vos coordonnées bancaires ne transitent jamais sur notre site et à plus forte raison ne seront ni connues ni stockées par nous. Après acceptation de votre paiement par notre banque, une autorisation nous est retournée dans le même temps que vous êtes réorienté sur notre site pour la confirmation de votre commande.

AXEPTA est un système de paiement crypté et protégé avec authentification par 3D Secure. La communication est sécurisée, une icône de cadenas apparaît en bas à gauche de votre navigateur Internet. Vous remarquerez aussi le ‘https://’ (pour ‘http sécurisé’) apparaissant en en-tête de l’adresse internet de la page.

3 – Disponibilité

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix de Régions Magazine, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

4 – Conditions de Livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison. La facture est disponible dans votre espace client sur notre site internet ou envoyée par mail distinct.

4.1 – Conditions de livraison des abonnements

L’abonnement en ligne, réglé par carte bancaire, ouvre immédiatement des droits sur les accès aux contenus électroniques correspondant à l’abonnement souscrit.
L’édition papier et numérique du trimestriel parait en général le 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre. L’annuaire des Régions paraît dans le cours du premier trimestre de l’année. Les publications papier sont routées par service postal au tarif presse dès leur mise à disposition par l’imprimeur.

4.2 – Conditions de livraison des produits papiers à l’unité

Les commandes sont généralement traitées et expédiées dans les 24 à 48 heures, sauf week-end et jours fériés. Les délais d’acheminement sont ceux de La Poste au tarif lettre verte.

4.3 – Conditions de livraison des produits électroniques

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation du paiement.

4.4 – Délai de rétractation

La législation prévoit un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (le délai court à compter de la date d’enregistrement de la commande). Les frais de retour sont à votre charge.
Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de magazines et de produits numériques.

5 – Renseignements et suivi de votre commande

Toute commande reçue sur notre site Internet fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique. Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition : [email protected]
ELAN Medias
Elisabeth Mansart
137 avenue Emile Zola
75015 Paris- France
Tél. : +33 6 81 70 80 77

6 – Garanties et responsabilités

Régions Magazine ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption Le client utilise les services de Régions Magazine à ses risques et périls. L’obligation de fourniture du service électronique de Régions Magazine se limite à une obligation de moyens.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Régions Magazine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre, …). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Régions Magazine ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

7 – Conditions de résiliation de l’abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sur simple demande écrite adressée à ELAN Medias – Régions Magazine (par mail ou par courrier). Si vous avez souscrit un abonnement annuel, nous vous rembourserons le montant correspondant aux numéros restant à servir sur votre abonnement. La résiliation de l’abonnement sera effective dès l’enregistrement de votre courrier, l’envoi de nos magazines et les accès électroniques (pour les abonnements concernés) cesseront immédiatement. Vous recevrez une confirmation écrite de la résiliation de votre abonnement.

8 – Licence de droit d’usage

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site regionsmagazine.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, par l’accès au site, ELAN Medias Régions Magazine consent à l’utilisateur qui l’accepte une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non-collectif et non-exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non-collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite, sauf autorisation préalable de ELAN Medias Régions Magazine, car constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande de reproduction sur support papier ou électronique, contacter :
Eric Lanoë
ELAN Medias
137 avenue Emile Zola 75015 Paris France
Courriel : [email protected]
Tel : +33 6 62 27 72 42

9 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Paris – France sera seul compétent.