CGV

Préambule — Éditeur

Vous êtes connecté sur le site www.regionsmagazine.com (ci-après le « Site »), service de presse professionnelle édité par :

Les Éditions Acteurs publics
Société par actions simplifiée au capital de 202 000 €
Siège social : 30 rue d’Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine – France
RCS Nanterre B 381 683 861 – SIRET 38168386100045
TVA intracommunautaire : FR60381683861
Code APE / NAF : 5814Z – Édition de revues et périodiques
CPPAP (service en ligne) : 0924 Y 93496

(ci-après l’« Éditeur »)

Directeur de la publication : Pierre-Marie Vidal
Responsable de la protection des données : dpo@acteurspublics.com
Hébergeur : Google Cloud – Paris

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Merci de lire attentivement ce document.

1 – Description des services

Sous réserve des dispositions de l’article 8 (« Licence de droit d’usage »), le Site propose notamment :

1.1 Accès libre. En accès libre au moment de la connexion, l’internaute peut accéder notamment :

à une sélection d’articles issus des rubriques du Site ;
à une partie des contenus (certains contenus restant réservés aux utilisateurs identifiés et/ou abonnés) ;
à un aperçu du numéro du magazine en cours ;
aux offres d’abonnement et à la boutique ;
au formulaire d’inscription à la newsletter et/ou à des événements ;

1.2 Accès soumis à inscription et/ou abonnement. Sous réserve d’identification et, le cas échéant, de la souscription d’un abonnement, l’utilisateur peut accéder notamment :

à l’intégralité des contenus réservés, incluant les archives ;
à des contenus, dossiers, offres ou services réservés ;
à des services communautaires et fonctionnalités complémentaires.

1.3 Offre d’abonnement

Avec la souscription d’un abonnement annuel, l’abonné reçoit la newsletter bimensuelle de Régions magazine et les 4 magazines trimestriels de Régions magazine plus leurs éventuels suppléments. De plus, l’abonné, après identification sur le Site, bénéficie d’un accès illimité à tous les contenus du site et à la version numérique (liseuse) du numéro en cours comme des anciens numéros.

Sauf disposition contractuelle contraire (abonnements multi-accès / licences entreprises), les accès numériques sont strictement personnels, non partageables, non mutualisables et limités à un usage monoposte.

1.4 Autres offres. Sous réserve d’identification, l’utilisateur peut accéder notamment :

à des achats à l’unité (magazines imprimés dans la limite des stocks) ;
à l’offre d’achat de l’Annuaire des Régions ;
à toute offre complémentaire liée à l’univers du titre.

1.5 Contenus numériques. Les numéros parus depuis novembre 2011 sont consultables sur le Site en version numérique, selon les droits d’accès attachés à la formule souscrite.

2 – Commandes, prix et paiement

2.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

2.2 Paiement en ligne. Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée AXEPTA (BNP Paribas). Les coordonnées bancaires du client ne transitent pas en clair sur le Site et ne sont pas stockées par l’Éditeur. La solution AXEPTA utilise notamment des mécanismes de sécurisation et d’authentification (ex. 3D Secure) lorsque applicables.

3 – Livraison / Mise à disposition (rappel)

Les produits papier sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les contenus numériques sont accessibles, selon la formule, via l’espace abonné (et/ou par mise à disposition en PDF).
Les dates de parution indicatives et modalités d’envoi peuvent être précisées dans la boutique ou la page abonnement.

4 – Droit de rétractation

4.1 Clients consommateurs (particuliers). Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas notamment :

à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
à la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement (selon les cas prévus par la réglementation).

Lorsque la réglementation impose un droit de rétractation applicable (par exemple pour certains abonnements), ses modalités (exercice, remboursement) sont précisées lors du parcours de commande et/ou dans la confirmation de commande.

4.2 Clients professionnels. Pour les professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf cas particuliers prévus par la loi (notamment si le contrat est conclu hors établissement et que l’entreprise emploie au plus cinq salariés, et sous les conditions légales applicables).

Contact rétractation / service clients : regmag@regionsmagazine.com

5 – Service clients

Pour toute information ou question : regmag@regionsmagazine.com

6 – Garanties et responsabilités

L’Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’accès au Site et la disponibilité des services, sans garantir l’absence d’interruption. L’utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité. L’obligation de l’Éditeur est une obligation de moyens.

7 – Résiliation des abonnements

Les conditions de résiliation et, le cas échéant, de remboursement au prorata sont précisées dans les pages d’abonnement et/ou l’espace client.

8 – Licence de droit d’usage / Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site (textes, articles, analyses, illustrations, photographies, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site confère à l’utilisateur une licence d’usage personnelle, privée, non collective et non exclusive, limitée à la consultation (monoposte) et à une reproduction strictement réservée à l’usage privé de l’utilisateur (copie de sauvegarde / impression ponctuelle).

Toute reproduction, représentation, mise en réseau, partage d’accès, rediffusion, extraction systématique ou exploitation commerciale, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Demande de droits / reproduction : regmag@regionsmagazine.com)

9 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site. Contact : dpo@acteurspublics.com.

10 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et sous réserve des règles d’ordre public applicables, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Nanterre.