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Signature du Pacte régional d’investissement dans les compétences

Occitanie, Île-de-France, Hauts-de-France, Pays de la Loire et Normandie et Bretagne seront les prochains signataires de ce protocole d’accord État-Régions en faveur du plein emploi.

Publié le
2 avril 2024
Mis à jour le
30 mars 2026
La signature du Pacte s’est déroulée dans les locaux de la société Delpharm à Tours. Photo ministère du Travail.
La signature du Pacte s’est déroulée dans les locaux de la société Delpharm à Tours. Photo ministère du Travail.

Après la Région Grand Est le mois dernier, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a signé avec le président François Bonneau le Pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027 de la Région Centre-Val-de-Loire. Ces protocoles d’accord entre l’État et les Régions totaliseront quelque 10 Md€ d’investissements pour la formation des demandeurs d’emploi d’ici 2027.

Les négociations entre l’État et les 18 Régions de métropole et d’outre-mer sur cette 2e génération de Pactes, ouvertes depuis l’automne dernier, se concluent par des accords dans la quasi-totalité d’entre elles. Un protocole d’accord a ainsi été approuvé le 8 février par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le 11 mars en Nouvelle-Aquitaine. Il sera présenté dans les tout prochains jours au vote des élus en Occitanie, Île-de-France, Hauts-de-France, Pays de la Loire et Normandie, et courant avril en Bretagne, permettant à ces Régions de signer à leur tour avec l’État.

Objectif plein emploi

Sur le fond, les pactes 2024-2027 s’inscrivent dans l’ambition du plein emploi à laquelle les Régions adhèrent pleinement. Un effort conséquent est ainsi consenti pour la formation des demandeurs d’emploi. Il sera réparti à hauteur d’en moyenne 60% pour la Région, 40% pour l’État.

Les publics prioritaires des pactes 2024-2027 sont les personnes de niveau infra BAC, les jeunes jusqu’au niveau BAC +2 et sans condition de diplôme, les bénéficiaires du RSA, les seniors de plus de 55 ans et les travailleurs en situation de handicap.

Deux catégories de formations seront éligibles : les formations qui consolident les compétences de base et celles qui préparent à un métier concerné par les difficultés de recrutement. Les formations aux métiers liés aux transitions écologique et numérique seront priorisées dans les financements.

un investissement fort de l’État pour atteindre le plein emploi

Enfin, les nouveaux Pactes visent à mobiliser les aides à la formation avant embauche en articulation avec France Travail. Ils ouvrent aux Régions un droit d’usage sur les Préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (POEI). Ce nouvel outil de « POE facilitée » est expérimenté depuis mi-2023 en Pays de la Loire, Hauts-de-France ou Bourgogne Franche-Comté dans le cadre des préfigurations France Travail pour faciliter l’accès des entreprises et des demandeurs d’emploi à l’offre de formation.

Pour Catherine Vautrin, « Les pactes régionaux d’investissement dans les compétences 2024-2027 représentent un investissement fort de l’État pour atteindre le plein emploi. Ils permettent de mettre en place des formations adaptées aux territoires qui conjuguent les souhaits et compétences des demandeurs d’emploi avec les besoins des entreprises. Ces pactes offrent la possibilité de créer des dispositifs de formation innovants au service de l’émancipation de chacun, de la transmission et assoient l’humain au cœur des entreprises. »

« Avec ces Pactes 2024-2027, nous faisons preuve d’intelligence collective dans le respect des compétences de chacun, État et Régions, sur la formation des demandeurs d’emploi. Nous allons pouvoir passer les marchés très attendus par les organismes de formation et les bénéficiaires », conclut François Bonneau, président de la Commission Éducation, Orientation, Formation, Emploi de Régions de France.

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