France urbaine : « Nous ne sommes VRAIMENT pas contents » !

Budget 2027 : France urbaine dénonce un effort de 6,6 milliards d’euros imposé aux collectivités et alerte sur les conséquences pour l’investissement local.

Au sein des associations d’élus locaux, ils sont généralement les derniers à dégainer, et le plus souvent avec beaucoup de mesure. Pas cette fois. « Nous ne sommes pas contents », lance Stéphane Le Foll, président de la Métropole du Mans. « Nous ne sommes VRAIMENT pas contents », surenchérit Michaël Delafosse, président de la Métropole de Montpellier. Et Aristide Olivier, maire de Caen et vice-président de la Métropole Caen-la-Mer, ne peut qu’acquiescer. Pour les trois élus de France urbaine, tous trois chargés des finances au sein de l’association des métropoles et des grandes villes, la coupe est pleine. Vraiment.

En cause, évidemment, la présentation du Projet de loi de finances 2027 par le Premier ministre Sébastien Lecornu. « Dans sa version initiale, le texte impose un effort de 6,6 milliards d’euros aux collectivités, soit 15 % de l’effort global prévu par le PLF, alors que la dette locale représente moins de 8 % de la dette publique », commente Stéphane Le Foll.

De surcroît, le gouvernement a su faire preuve d’une étonnante imagination pour taxer les différentes strates de collectivités.  Plusieurs mesures passent particulièrement mal. La création d’un nouvel impôt, la CPEB (Contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire), au mécanisme complexe mais au résultat très clair : 2,5 milliards d’euros supplémentaires à la charge des collectivités. L’étalement sur 5 ans du reversement des DILICO 2025 et 2026, que l’Etat devait rembourser aux collectivités, mais sur trois ans seulement.

FCTVA, TVA, DILICO : la facture ne passe pas

Ou encore l’écrêtement de la TVA censé compenser, « à l’euro près », la suppression de la taxe d’habitation, promesse définitivement enfouie : 500 M€ de plus qui passent à la trappe. Mais le morceau le plus dur à avaler, c’est la baisse du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), pour un montant de 2,1 milliards d’euros. « Parce qu’il s’agit d’une rupture de l’engagement de l’Etat, qui s’applique de surcroît de façon rétroactive sur les investissements que nous avons engagés. Pour nous, c’est une surprise totale ! », assène Stéphane Le Foll.

Et Aristide Olivier de compléter : « l’effort demandé est disproportionné, et en plus il est très injuste. C’est un coup de massue supplémentaire, avec des conséquences directes sur la vie de nos habitants ». Et chacun des élus d’égrener les projets d’investissements auxquels il leur faudra renoncer : construction d’écoles pour remplacer des bâtiments vétustes, rénovation thermique de bâtiments pour faire face aux changements climatiques, abandon de projets sur les mobilités douces ou sur les terrains de sports frappés par la canicule… Avec à la clef, le ralentissement voire la disparition des investissements publics (dont les collectivités assurent plus de 70 %) et les conséquences immédiates sur l’emploi.

Et Michael Delafosse poursuit : « par ailleurs, nous avons déjà, et largement, contribué au redressement des finances publiques, en 2026, en 2025. Et pour quels résultats ? Aucun ! »

Budget 2027 : Dix priorités pour corriger le texte

Face à cette situation, les élus de France urbaine n’entendent pas rester les deux pieds dans le même sabot. Ils émettent dix priorités pour corriger le texte, en s’appuyant notamment sur les parlementaires élus des grandes villes et des intercommunalités. D’abord, une baisse globale de l’effort demandé aux collectivités. Avec une « ligne rouge : la suppression de la baisse du FCTV qui va dégrader l’investissement local ».

Parmi les autres mesures préconisées, le retrait de l’écrêtement de la TVA, le respect des engagements signés par le gouvernement sur le reversement des DILICO 2025 et 2026. La mise en place d’un bouclier à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Sans parler d’une très vieille revendication de France urbaine : le déplafonnement du versement mobilité, l’alignant sur celui de l’Ile-de-France (3,2 % contre 2 % pour les autorités organisatrices de la mobilité, hors territoire francilien).

Et les trois élus de conclure d’une seule voix : « alors qu’il cherche un point de croissance, le gouvernement présente un budget récessif. Là, il va casser la machine économique en ralentissant l’investissement local ». Sur ce point, d’ailleurs, un consensus semble se dégager chez l’ensemble des associations d’élus territoriaux, avec un leitmotiv : d’accord pour participer à l’effort budgétaire, pas d’accord pour payer les pots cassés. L’union de tous les niveaux de territoires, ce serait, au moins, une première réussite pour ce budget 2027…