Contribution progressive à l’effort budgétaire : quels impacts sur les interco ?

Alors que le projet de loi de finances pour 2027 est arrivé devant l’Assemblée nationale mardi 13 octobre, Intercommunalités de France met à disposition de ses adhérents une carte interactive et des tableaux de simulation pour mesurer l’impact de la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB), commune par commune et intercommunalité par intercommunalité.

Combien chaque intercommunalité devra-t-elle contribuer au redressement des finances publiques en 2027 ? Pour aider les élus à mesurer les conséquences du projet de budget, Intercommunalités de France a réalisé une simulation territorialisée de la nouvelle contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB). Accessible sous la forme d’une carte interactive et de tableaux de données, cet outil permet d’estimer la facture pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et pour ses communes membres.

L’association entend ainsi donner aux élus une vision concrète des effets de cette mesure, alors que le texte budgétaire doit encore être examiné et amendé par le Parlement.

Une contribution modulée selon les ressources

Présentée par le gouvernement à l’automne 2026, la CPEB doit remplacer le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO). Son principe repose sur une contribution différenciée selon la richesse des collectivités, appréciée à partir d’un indice de ressources et de charges propre à chaque catégorie.

Le projet gouvernemental prévoit des taux compris entre 0 et 2 % pour les collectivités contributrices, avec un taux pouvant atteindre 3 % pour les communes aux ressources les plus élevées. Les intercommunalités métropolitaines sont toutes concernées par le dispositif, même si le niveau de leur contribution varie selon leur situation financière.

Pour Intercommunalités de France, l’enjeu est aussi celui de la répartition de l’effort. Selon l’association, les intercommunalités ont supporté 37 % de l’effort demandé aux collectivités en 2025, puis 51 % en 2026, alors qu’elles représentent environ 20 % de la dépense locale totale. Elle estime donc indispensable que le nouveau mécanisme préserve une répartition plus conforme au poids financier de chaque catégorie de collectivités.

Mesurer aussi l’effet cumulé à l’échelle locale

L’intérêt de l’outil développé par Intercommunalités de France tient à son approche territoriale. Au-delà du montant imputable à chaque EPCI, la carte et les tableaux interactifs permettent de visualiser les contributions cumulées de l’intercommunalité et de ses communes membres. Une lecture utile pour apprécier l’impact global du dispositif sur un même bassin de vie et éclairer les arbitrages budgétaires locaux.

Cette simulation doit toutefois être considérée comme une estimation à ce stade. Les montants dépendent des dispositions finalement retenues dans la loi de finances pour 2027. L’examen parlementaire pourra en modifier les paramètres et, par conséquent, les contributions individuelles.

Un outil pour préparer les débats budgétaires

En publiant ces données, l’association entend objectiver les conséquences du projet gouvernemental et donner aux élus des éléments comparables pour défendre leurs intérêts. La démarche s’inscrit dans un contexte de fortes tensions sur les finances locales : dans son communiqué du 1er octobre, Intercommunalités de France évaluait à près de 6,2 milliards d’euros l’effort global alors envisagé pour les collectivités, qu’elle jugeait disproportionné.

L’enjeu dépasse le seul calcul de la contribution. Pour les intercommunalités, il s’agit aussi d’anticiper les marges de manœuvre disponibles pour maintenir les services publics et poursuivre les investissements, notamment en matière de transition écologique, d’aménagement et de développement économique.