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Philippe Martin
04/05/2020
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La présidente du conseil régional Marie-Guite Dufay a organisé une séance plénière d’un genre particulier.

Bourgogne-Franche-Comté : la mobilisation pour aider les entreprises

Le conseil régional a adopté une série de mesures d’application immédiate.

Accompagnement des entrepreneurs, traitement des dossiers dans un délai record, constitution d’équipes dédiées, c’est ainsi que le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a mis en œuvre les Fonds de solidarité au bénéfice des entreprises régionales frappées par la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Le 24 avril, l’assemblée plénière du conseil régional Dijon était inédite. Comme l’y autorise l’ordonnance gouvernementale du 1eravril, la présidente Marie-Guite Dufay a en effet fait le choix de réunir une partie représentative des élus, afin d’adopter, dans le cadre d’un débat démocratique, un plan d’urgence de 70 M€, validé par l’assemblée. Objectif : accompagner les Bourguignons-Francs-Comtois les plus durement touchés par les effets de l’épidémie de Covid-19. Trente-quatre élus au lieu de cent habituellement, masqués et assis à bonne distance les uns des autres dans la salle des séances. Avec à la clef une série de décisions qui portent déjà leurs effets.

La Région intervient en effet de façon immédiate et massive pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires, en complément des mesures prises par l’Etat auxquelles elle contribue déjà via le Fonds de solidarité nationale. La Région a lancé, main dans la main avec les intercommunalités, un fonds de solidarité territorial à destination des TPE sans salarié, des indépendants et des autoentrepreneurs : « C’est l’expression de la solidarité territoriale pour permettre aux très petites entreprises de maintenir la tête hors de l’eau », explique Marie-Guite Dufay.

Des fonds d’urgences sont également mobilisés pour des secteurs dont l’activité s’est arrêtée du jour au lendemain comme l’événementiel ou le tourisme, ou privés de débouchés comme l’horticulture. Des dispositifs sont aussi prévus afin de soutenir les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

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Des fonds pour les TPE et les secteurs les plus touchés

Depuis l’annonce de l’ouverture des aides pour les TPE sans salarié lundi 27 avril, le nombre d’appels a bondi : une soixantaine par jour. Dès la mise en ligne du formulaire pour le Fonds de solidarité territorial, les demandes ont afflué : une vingtaine en à peine deux heures. Ce fonds, initié par la Région, en partenariat avec les intercommunalités, est dimensionné pour soutenir 7.500 TPE chaque mois (mars et avril). Le dossier est vérifié puis validé dans la journée. Le délai de paiement est en moyenne de 5 jours ouvrés.

Voir le détail dans le guide des principales mesures en pièce jointe

Reprise des chantiers dans les lycées

Après avoir mis en place une méthode qui garantit la sécurité de toutes et tous, la Région va faire redémarrer les travaux dans ses lycées, en concertation avec les entreprises et les établissements. Une vingtaine de chantiers prioritaires ont été identifiés. Cette reprise sera toutefois très progressive en raison de la complexité de la situation sanitaire.

Chiffres clés

  • 605 entreprisesde Bourgogne-Franche-Comté ont reçu une première aide d’urgence au titre du mois de mars (volet 1 du Fonds de solidarité national), pour un montant global de 44,3 M€ (données du 27 avril 2020).
  • 16 M€ sont apportés par la Région Bourgogne-Franche-Comté au Fonds de solidarité national géré par l’État (volets 1 et 2).
  • 22,4 M€ sont mobilisés pour abonder le Fonds de solidarité territorial initié par la Région (volet 3 pour les TPE sans salarié), dont 5,6 M€ issus des intercommunalités.

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