Loi 4D : la déception des Régions

Elles demandent à la ministre Jacqueline Gourault de revoir sa copie, dont elles déplorent le “manque d’ambition”.

La ministre de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault a présenté le 12 mai en conseil des ministres sa loi de décentralisation dite “4D”. Un projet qui n’a guère suscité l’enthousiasme des associations d’élus.

Les Régions, si elles saluent la volonté de discussion de la ministre lors de la préparation du projet de loi 4D, tout comme la volonté politique du Premier ministre de le faire aboutir, “déplorent le manque d’ambition globale du texte adopté ce jour en conseil des ministres”. Loin du nouvel acte de décentralisation annoncé il y a deux ans, ce projet ne leur “semble pas répondre à l’objectif assigné initialement à l’exercice par le Président de la République à la suite de la crise des gilets jaunes. ”

Sur le fond, les Régions “regrettent que le projet ne tire pas plus les conséquences de la crise sanitaire, notamment au plan de l’organisation du système de santé publique”. Elles “regrettent aussi qu’il ne comporte aucune disposition relative à la politique publique de l’emploi ou à l’approfondissement de la compétence économique”. Enfin, malgré la réussite des comités État Régions qui ont bien fonctionné en matière de gestion des fonds européens ou d’action économique, elles “regrettent que le projet de loi n’institutionalise pas une instance qui est pourtant indispensable à la bonne mise en œuvre des grandes politiques publiques partagées entre l’Etat et les Régions, et notamment la cohésion et l’aménagement des territoires”. 

Enfin, alors que le Parlement est en train de légiférer sur le climat, les Régions “déplorent que le texte ne clarifie pas les rôles des différents niveaux de collectivité dans le domaine de la transition écologique. ”
Les Régions soulignent toutefois que “le texte comporte des avancées intéressantes”, et puisqu’il est sur la table, les Régions, au sein de Territoires Unis, “feront le maximum pour l’enrichir au travers du débat parlementaire”. Elles s’inscrivent en cela dans la volonté exprimée par le Sénat de muscler le texte, et d’essayer de le faire aboutir avec un niveau d’ambition rehaussé. 
Les Régions prendront une position formelle sur le projet de loi à l’issue des élections régionales des 20 et 27 juin, ce qui coïncidera avec le début de l’examen du texte au Sénat.

Retrouvez l’interview de Jacqueline Gourault