Les quatre contre-propositions de l’ADEME
Lors de son audition au Sénat dans le cadre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État, Sylvain Waserman, PDG de l'Agence de la transition écologique (ADEME), a formulé quatre propositions concrètes et répondu aux interrogations sur une possible fusion.
Un pilotage renforcé des missions
La revue des missions pilotée par le ministère de la transition écologique et la refonte de la planification des travaux d’études de l’ADEME « permettent désormais une coordination ministérielle plus fine. Le ministère, dans son rôle de chef d’orchestre, peut maintenant garantir une totale coordination des travaux d’études entre les différents acteurs (ADEME, Cerema, CGDD…), pour éviter toute redondance ».
Un rôle renforcé des préfets
Une meilleure articulation des actions des opérateurs de l’État peut être assurée par une “tour de contrôle” pilotée par le préfet de région, délégué territorial de tous les opérateurs, et une visibilité complète du préfet de département, et donc un droit de regard, via un rapport trimestriel sur les actions en cours. « À moyen terme, un système d’information doit permettre une visibilité immédiate et efficace des actions engagées par toute la sphère État dans son département ».
Une mutualisation des systèmes d’information
Chaque refonte de système d’information d’un opérateur devra être l’occasion d’examiner la possibilité de reprendre le système existant le plus performant. Cette « approche rationnelle évitera la multiplication des outils et favorisera des développements communs, comme c’est déjà le cas pour l’expérimentation d’intelligence artificielle, en coopération avec le Cerema et qui a vocation à être étendue à tous les acteurs publics qui le souhaiteraient. »
Une bannière commune pour l’action environnementale de l’État
La communication de l’action publique gagnerait à s’unifier sous une bannière commune, à l’image de la stratégie adoptée par certains groupes qui chapeautent leurs filiales ou par le dispositif France Services. Cette approche permettrait d’amplifier la lisibilité et la cohérence de l’engagement environnemental.
Concernant les questions des sénatrices et des sénateurs sur une possible fusion avec le Cerema, le président de l’ADEME a déclaré : « Tous les modèles peuvent être envisagés mais il ne faut pas réparer ce qui n’est pas cassé », pointant ainsi que la gestion opérationnelle actuelle fonctionne (155 % de gains de productivité en 4 ans).
Selon lui, les efforts doivent être concentrés sur l’optimisation de l’existant, plutôt que sur des restructurations longues et coûteuses qui nous feront perdre du temps dans notre course : réduire de 105 millions de tonnes de carbone nos émissions en 5 ans. « Nous ne pouvons nous offrir aujourd’hui le luxe d’une fusion qui sera inflationniste et nous fera perdre du temps » a-t-il conclu.
