Les Départements boycotteront la Conférence des Territoires !
L’Association des Départements de France ne participera pas à la Conférence nationale des Territoires organisée par le gouvernement le 12 juillet.
Philippe Martin
L’Association des Départements de France ne participera pas à la Conférence nationale des Territoires organisée par le gouvernement le 12 juillet.
On pouvait s’y attendre : lors de la réunion de son Bureau extraordinaire de ce mardi 26 juin, l’Assemblée des Départements de France “a tiré, avec peine, les conséquences de l’incroyable volte-face du Gouvernement qui a renoncé à toute prise en compte des besoins des Départements et donc des plus démunis de nos compatriotes, en matière d’AIS (Allocations individuelles de Solidarité).”
“Alors que l’ADF avait accepté les propositions gouvernementales, pourtant notoirement insuffisantes, pour trouver un début de solution à une dépense sociale non financée, le Gouvernement s’est dédit sans nous en prévenir”, poursuit l’ADF.
“L’explication qu’il donne n’est pas crédible : les Départements sont punis car ils sont, par respect de la décentralisation, contre les pactes financiers avec l’Etat. Le Premier ministre lui-même nous avait pourtant précisé qu’AIS et pactes n’étaient liés en rien !
Face à une telle attitude qui frise l’inconscience à l’égard des difficultés sociales de nos compatriotes, l’ADF a décidé :
• de ne pas participer à la prochaine Conférence nationale des Territoires ;
• de geler les relations nationales entre l’Etat et les Départements ;
• de réaffirmer sa volonté de mettre en œuvre une solidarité entre Départements, ce qui nécessitera une inscription dans la Loi de finances.
Des relations normales avec l’Etat seront rétablies dès lors que le Gouvernement rouvrira le dialogue sur les AIS et remettra sur la table les propositions qu’il a brutalement retirées”, conclut l’ADF.
Il faut rappeler que 77 % des départements ont décidé de ne pas signer le Pacte budgétaire proposé par l’Etat, qui prévoit de limiter et de contrôler leurs dépenses de fonctionnement. On attend à présent la réaction des Régions de France. Leur président Hervé Morin avait annoncé un possible boycott de la Conférence des Territoires. Mais plusieurs présidents de Région, dont Alain Rousset (Nouvelle-Aquitaine) ont fait savoir depuis qu’ils étaient plutôt favorables à l’idée d’y participer. Alain Rousset a, pour sa part, indiqué qu’il signerait le Pacte budgétaire au nom de sa Région, tout en le jugeant “diabolique et humiliant”.