Après la “3 D”, la “4 E”…

Régions, départements et villes ont présenté leur vision de la prochaine réforme territoriale. Du pain sur la planche pour le nouveau gouvernement…

Depuis le jour de sa nomination, le nouveau Premier ministre Jean Castex a fait état à plusieurs reprises de sa volonté de travailler avec “les territoires”. C’est une belle perche que viennent de lui tendre les grandes associations d’élus…

En effet, au lendemain du premier conseil des ministres, les Territoires Unis ont présenté mercredi leur vision commune pour “plus de libertés locales et d’efficacité”, lors d’une conférence de presse depuis le salon Boffrand au Sénat.

Autour du Président et président du Sénat Gérard Larcher, les présidents François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF) et Renaud Muselier (Régions de France), ainsi que François Bonneau (Président délégué de Régions de France), André Laignel (premier vice-président délégué de l’AMF) et Philippe Laurent (secrétaire général de l’AMF) ont détaillé leurs propositions pour la “nouvelle donne” et la conférence territoriale annoncées par le président de la République suite à la crise du Covid-19 et au changement de Premier ministre.

“Nous sommes parvenus, ensemble, Communes, Départements et Régions à une vision commune pour engager une très grande loi pour plus de libertés locales et d’efficacité”, a déclaré François Baroin.

Au nom des Régions, Renaud Muselier a proposé que le nouvel acte de décentralisation auquel aspire Territoires Unis depuis l’appel de Marseille (27 septembre 2018) s’articule autour de “4E”, après le projet  “3D” (différenciation-décentralisation-déconcentration) qui était en préparation avant la crise :

• Europe,avec la négociation de la prochaine génération des fonds européens, dont les Régions sont autorité de gestion ;
• Économie,pour conforter le rôle des Régions comme chefs de file de l’action économique territoriale ;
• Emploi,pour confier aux Régions le pilotage de ces politiques, essentielles dans la crise ;
• Environnement,pour faire des Régions les chefs de file des politiques de transition écologique.

La triple crise, sanitaire, économique et sociale  impose d’agir en commun pour la relance, ont insisté tous les orateurs. “Face à l’importance des crises sanitaire, économique et sociale à l’œuvre aujourd’hui, l’État ne pourra pas répondre seul. C’est avec des collectivités mobilisées dans leur champ de compétence qu’on pourra répondre à ces crises”, a ainsi fait valoir François Bonneau.

Une contribution précise et détaillée

Le document de 20 pages publié à l’occasion de cette conférence de presse appuie l’ambition portée par le Sénat dans ses 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales, remises le 2 juillet par Gérard Larcher au président Emmanuel Macron, et notamment :

• la nécessité de remettre les collectivités au cœur des politiques de santé,en confiant la présidence de l’Agence régionale de santé (ARS) au président de Région et en consacrant le rôle des Départements comme pivot des solidarités ;
• la clarification des rôles de chaque niveau de collectivité face à l’urgence écologique ;
• le moratoire sur la réforme de la fiscalité localeafin de garantir la soutenabilité financière des collectivités ;
• une nouvelle répartition des compétencespour déléguer aux collectivités les principales politiques en matière de logement ;
• la nécessité d’un “État fort, présent dans les territoires“.

La formation du nouveau gouvernement constitue une opportunité de rouvrir ce débat, après la crise sanitaire qui a révélé le rôle de proximité et de coordination joué au quotidien par les élus locaux.

Un projet commun d’organisation territoriale de santé publique

Territoires Unis a ainsi dévoilé une contribution détaillée au Ségur de la santé. “Il est urgent que le mode de gouvernance actuel de nos politiques de santé se décentralise, se rapproche des territoires, gagne en agilité et s’allège administrativement”, juge le collectif. Pour “en finir avec les cloisonnements qui handicapent l’action”, Territoires Unis propose un projet d’organisation territoriale de santé publique décliné sur les trois niveaux complémentaires de la Région, du Département et de la Commune.

L’enjeu est triple, comme le précise le document à lire ici:

• décentraliser une partie du système de santé pour l’adapter aux réalités locales et le rendre plus démocratique, plus efficace et plus réactif.
• simplifier l’organisation territoriale de la santé et clarifier la gestion du secteur médico-social pour que les responsabilités y soient mieux identifiées.
• inscrire cette évolution dans un réseau européen de pouvoirs locaux permettant notamment de tenir compte des enjeux transfrontaliers.

Territoires Unis propose ainsi d’attribuer aux Régions, qui ont “toute légitimité” à intervenir dans ce secteur, “des compétences propres en matière sanitaire” et de faire évoluer la gouvernance des instances sanitaires régionales “afin de garantir plus de démocratie en leur sein”. Les ARS deviendraient “l’outil commun de l’État et des collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la politique de santé sur les territoires”. Leur conseil de surveillance serait transformé en un conseil d’administration co-présidé par le représentant de l’Etat et par le président de la Région.

Avec ces propositions, “nous ne sommes pas dans la polémique. Nous faisons des propositions ensemble, concrètes et pragmatiques sur la décentralisation, pour être efficaces”, a souligné Renaud Muselier. Depuis le jour de sa nomination, le nouveau Premier ministre Jean Castex a fait état à plusieurs reprises de sa volonté de travailler avec “les territoires”. Voilà une belle perche qui lui est tendue…