Accord de méthode gouvernement-métropoles

Pour la première fois, France urbaine a conclu un accord avec le Premier ministre, portant sur l’action des grandes villes dans le processus de transition écologique.

Les discussions n’ont pas toujours été simples ces dernières semaines, entre France urbaine, l’association qui rassemble les élus des métropoles et des agglomérations, et le gouvernement. Pourtant, elles ont permis de déboucher le 25 février sur un “accord de méthode” dont les retombées peuvent s’avérer importantes dans les mois à venir.

Le Premier ministre Jean Castex et la présidente de France urbaine Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, ont en effet conclu un accord « reconnaissant la responsabilité majeure des grandes villes, agglomérations et métropoles dans la relance, les réponses aux enjeux de la transition écologique la cohésion et la solidarité territoriale dans notre pays. »

Cet accord est fondé sur la reconnaissance :

• D’une responsabilité majeure des territoires urbains dans la relance économique de la France. Pour renforcer cette dernière, l’État et les territoires urbains s’engagent sur plusieurs actions concrètes : conclure des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) adaptés à l’urbain, à faire converger les outils et les moyens en faveur de l’économie de proximité (commerce, artisanat, tourisme…), à travailler sur un dispositif de reconquête industrielle adapté aux grands territoires urbains, à jumeler les dispositifs de soutien à l’innovation et à la recherche  et à favoriser le développement des nouvelles économies territoriales (économie circulaire, ESS…). 
• D’une responsabilité sociale face à la crise, qui nécessite de préserver les capacités d’action des territoires urbains volontaires en matière d’insertion et d‘emploi. Pour ce faire, engagement est pris de permettre l’expérimentation d’actions pour l’insertion des jeunes et la lutte contre la précarité étudiante et de renforcer l’engagement en direction des quartiers politique de la ville notamment en adaptant le Pacte de Dijon au contexte de la crise.
• D’une responsabilité commune dans la politique de transition écologique. Concrètement, l’État et les territoires urbains étudieront l’opportunité de conforter le rôle des grandes collectivités urbaines volontaires dans la coordination de la rénovation thermique des bâtiments. Est aussi mis en place, par l’Etat, un nouveau bonus de 30.000 € par véhicule pour l’acquisition de bus électriques et à hydrogène par les collectivités urbaines.
• D’une responsabilité territoriale élargie, impliquant notamment de renforcer les coopérations entre territoires urbains, périurbains et ruraux, mais aussi d’adapter l’organisation territoriale aux exigences de la relance, des conséquences de la crise et de la construction de la résilience territoriale, dans une logique de différenciation. L’État s’engage aussi à réunir dès maintenant, de manière spécifique et régulière et au niveau régional, les territoires urbains et les régions dans le cadre d’un dialogue tripartite sur la déclinaison des accords régionaux de relance et des Contrats de Plan État-Régions 2021-2027.
• D’une responsabilité financière, en examinant conjointement l’opportunité de réfléchir à plusieurs aspects de la fiscalité locale (notamment la fiscalité écologique, l’intéressement à la construction de logements ou encore la valorisation des terrains non-artificialisés).

Cet accord de méthode affiche les montants financiers mobilisables par les territoires urbains :

• 6,5 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance ;
• 2,3 milliards d’euros au titre du CIV (dont 2 milliards pour l’ANRU) ;
• 1.350 M€ (dont 900 M€ dans le cadre du plan de relance) au titre des transports urbains et des mobilités urbaines.

Par la conclusion de cet accord de méthode, le gouvernement et France urbaine « affirment leur volonté commune de réussir la relance, en misant sur les forces vives tout en alliant efficacité et proximité ». Dans la foulée, le Premier ministre s’est rendu à Nantes afin d’engager un premier des “Contrats de relance et de transition écologique” avec Nantes Métropole.