Occitanie : les avocats au soutien des entreprises

Déjà près de 200 avocats volontaires au service des entreprises à Toulouse, bientôt rejoints par ceux des barreaux de Montpellier et Nîmes.

Dans le contexte sanitaire et économique du COVID-19, la Région Occitanie a voté vendredi dernier en commission permanente, un plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire de 250 M€ avec un effet levier de 450 M€. Parmi les 22 mesures du plan, la Région propose aux entreprises la prise en charge d’une partie des frais juridiques de négociation bancaire et de préparation du plan de continuité de l’activité, en partenariat avec les Barreaux de Toulouse, Montpellier et Nîmes.

« 95% de nos entreprises, explique Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, sont des TPE ou PME de moins de 50 salariés, qui ne sont pas dotées d’un service juridique interne et, dans cette période extrêmement critique, n’ont pas les moyens d’avoir recours à un avocat-conseil. Afin de permettre aux entreprises d’être le mieux préparées et le mieux informées sur leurs droits, sociaux et fiscaux, j’ai sollicité l’appui des trois barreaux de notre territoire. Les trois bâtonniers se sont immédiatement engagés dans la démarche et nombreux sont les avocats volontaires prêts à s’investir, à titre gratuit, pour une première consultation auprès des chefs d’entreprise ».

L’originalité du dispositif régional est que les frais liés aux suivis des dossiers seront pour partie pris en charge par la Région, en fonction de la taille de l’entreprise. Très solidaires, les avocats se sont immédiatement mobilisés. Premier barreau sollicité, Toulouse a largement répondu présent avec près de 200 avocats volontaires en quatre jours. D’ici la fin de la semaine et le début de la semaine prochaine, cette mesure sera étendue aux barreaux de Nîmes et Montpellier, couvrant ainsi l’ensemble du territoire.

Afin de garantir une information complète des juristes, la Région Occitanie leur a remis le plan de soutien économique, détaillant toutes les mesures nationales et régionales de soutien aux entreprises, quelles que soient leur taille et leur filière.

Les modalités de l’aide juridique :

– Pour toutes les entreprises, la première consultation d’une heure est gratuite.

– Pour les entreprises de 0 à 10 salariés, le second rendez-vous sera pris en charge à hauteur de 50 % par la Région Occitanie.

– Pour les entreprises de 11 à 50 salariés, la prise en charge est de 30 %.

– Au-delà de 50 salariés, la première consultation est gratuite et les avocats s’engagent à un tarif tenant compte des circonstances exceptionnelles.

Le conseil régional, en version confinée, a voté un ensemble de dispositifs pour soutenir les entreprises, les soignants, les salariés, les associations, les agriculteurs ou encore les étudiants.

250 M€ investis par la Région Occitanie

Afin de limiter l’impact économique et social de cette crise sanitaire sans précédent, la Région Occitanie a déployé un ensemble de dispositifs pour soutenir les entreprises, les soignants, les salariés, les associations, les agriculteurs ou encore les étudiants et stagiaires de la formation professionnelle. Doté de 250 M€, générant un effet levier de 450 M€, ce plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire prévoit 22 mesures visant à protéger les plus fragilisés et à préparer la reprise économique.

À retrouver sur : https://www.laregion.fr/Un-Plan-regional-d-urgence-pour-toutes-les-entreprises