Transports : les Régions réclament l’adoption de la loi-cadre avant 2027

Le calendrier parlementaire devient un enjeu central pour les Régions. Dans une tribune collective, les vice-présidents régionaux chargés des transports et des mobilités, aux côtés de Franck Dhersin, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), et de David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), demandent l’accélération de l’examen du projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Leur objectif : achever son parcours parlementaire avant la prochaine élection présidentielle.

Une loi-cadre toujours en attente d’examen à l’Assemblée nationale

Adopté par le Sénat le 28 avril 2026, puis examiné et adopté en commission à l’Assemblée nationale le 2 juillet, le texte doit encore être inscrit à l’ordre du jour de la séance publique pour poursuivre son parcours législatif.

Pour les signataires, un nouveau report risquerait de renvoyer les décisions attendues au prochain cycle politique. Ils demandent ainsi au Gouvernement, en lien avec la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, de fixer rapidement une date d’examen et de dégager le temps nécessaire à son adoption.

La tribune rassemble notamment les représentants des douze Régions métropolitaines, parmi lesquels Michel Neugnot pour la Bourgogne-Franche-Comté, Renaud Lagrave pour la Nouvelle-Aquitaine et Frédéric Aguilera pour Auvergne-Rhône-Alpes.

La hausse de fréquentation des TER accentue les besoins d’investissement

Pour justifier leur appel, les élus mettent en avant la progression de l’utilisation des transports régionaux. Selon les chiffres avancés dans la tribune, la fréquentation des trains régionaux aurait augmenté de 56 % entre 2019 et 2025. Quelque 1,52 million de voyageurs emprunteraient quotidiennement le réseau TER. L’offre de transport aurait, de son côté, progressé de 22 % sur la même période.

Les Régions indiquent consacrer, hors Île-de-France, plus de 16 milliards d’euros par an au service public des transports, notamment pour financer les trains et les cars du quotidien, développer les dessertes et participer à la rénovation des infrastructures.

Mais les signataires alertent parallèlement sur l’état du réseau ferroviaire, routier et fluvial. Ralentissements, incidents, allongement des trajets et suspensions de circulation figurent parmi les conséquences évoquées. Ils soulignent également les risques de rupture de desserte dans les territoires ruraux et leurs conséquences sur les inégalités territoriales.

Une programmation pluriannuelle pour financer la régénération des réseaux

Au-delà de l’adoption du texte, les élus défendent une programmation pluriannuelle des investissements. Celle-ci devrait notamment donner de la visibilité aux acteurs du secteur, accompagner la modernisation des infrastructures existantes et soutenir le développement des services express métropolitains.

Ils estiment toutefois que la loi-cadre ne suffira pas à couvrir les besoins financiers. Ils plaident notamment pour que les futurs bénéfices liés à la fin des concessions autoroutières puissent contribuer au financement des réseaux de transport, en particulier ferroviaires.

« Dans nos Régions, nous sommes prêts à prendre notre part. Nous appelons le Gouvernement à faire de même », concluent les signataires, qui souhaitent faire de l’avenir des transports du quotidien un sujet prioritaire avant 2027.