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SNCF : le Sénat défend les petites lignes

Le Sénat, représentant des collectivités locales, a défendu les petites lignes de chemin de fer en adoptant le 29 mars, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi sur l'ouverture du rail à la concurrence.

Publié le
2 avril 2018
Mis à jour le
30 mars 2026
Homepage : Les Régions craignent pour la suppression des petites lignes, mais attendent avec impatience l’ouverture à la concurrence, y compris pour le TER, comme ici en Auvergne-Rhône-Alpes. © Michel Peres CR Auvergne-Rhône-Alpes. Ci-dessus : Le texte a été défendu au sénat par Hervé Maurey et le sénateur du Doubs Jean-François Longeot.

Le Sénat, représentant des collectivités locales, a défendu les petites lignes de chemin de fer en adoptant le 29 mars, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi sur l’ouverture du rail à la concurrence.

“L’ouverture à la concurrence ne doit pas se traduire par une dégradation du service au client, ni se faire au détriment des territoires”, a martelé le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le centriste de l’Eure Hervé Maurey, par ailleurs conseiller régional de la région Normandie. La position de Jean-Cyril Spinetta “qui favorise les LGV est en contradiction avec la notion d’aménagement du territoire”, a-t-il jugé. “Nous souhaitons préserver les lignes secondaires“.

Le texte qu’il a écrit avec l’ancien sénateur Louis Négre (LR, Alpes-Maritimes) prévoit que l’État conclura des contrats de service public pour les TGV combinant services rentables et non rentables. “Nous voulons éviter cet écrémage du type de celui opéré par les opérateurs de téléphonie, et préserver la desserte des villes moyennes par des services TGV”, a-t-il dit.

“Un conventionnement des seules liaisons non rentables, notamment celles permettant de desservir les villes moyennes par des trains TGV, obligerait les usagers à changer de train, ce qui réduirait d’autant l’attractivité du mode ferroviaire par rapport aux autres modes de transport”, a encore souligné Hervé Maurey. Il a donné l’exemple de la ligne TGV Paris-Nice qui “pourrait s’arrêter à Marseille !”, la partie Marseille-Nice étant moins rentable.

Le texte a été largement adopté par 197 voix pour (LR et centristes) et 114 contre (PS, CRCE à majorité communiste, et LREM).

“La sagesse serait maintenant d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, d’en faire le véhicule de la réforme et de renoncer aux ordonnances”, a proposé M. Maurey à la ministre Elisabeth Borne.

Celle-ci a assuré qu'”il n’est pas question de supprimer les lignes de maillage ou d’intérêt local”, c’est-à-dire les petites lignes.

Toutefois, elle a ajouté que le gouvernement ne peut pas “se prononcer sur l’ensemble des dispositions de cette proposition de loi alors que les discussions avec les organisations syndicales et patronales ne sont pas terminées”. Sans même parler du mouvement social de longue durée qui s’annonce.

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