Projet de loi “état local” : radiographie d’un fiasco

Nous l’écrivions dans le n°179 de Régions Magazine, actuellement en kiosques : « La “Loi 3DS” (comme Différenciation, décentralisation, déconcentration) portée à l’époque par la ministre Jacqueline Gourault et adoptée le 9 février 2022 après des mois de négociations, était censée « répondre aux besoins des collectivités locales et simplifier leur action publique ». A l’époque, la plupart des observateurs avaient convenu que le projet avait accouché d’une souris. Pour le nouveau texte « visant à renforcer l’état local », on peut craindre que cette fois il n’accouche d’une fourmi. »

Et nous étions encore en-dessous de la vérité : le « grand acte de décentralisation » annoncé en octobre dernier par le Premier ministre Sébastien Lecornu, porté pendant des mois par la ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel, n’a finalement accouché de rien du tout : il même pas été discuté et a tout simplement disparu ! Le 25 juin dernier le gouvernement a retiré le projet de loi de l’ordre du jour du Sénat… sans espoir de retour.

Un beau consensus contre ce texte

Que s’est-il passé ? Rarement un projet censé renforcer la décentralisation de notre pays a réussi à faire une telle unanimité contre lui, en particulier dans les associations d’élus qui voyaient en lui « un puissant mouvement de recentralisation ».

Il faut dire qu’une nouvelle fois, le gouvernement a confondu décentralisation et déconcentration : le texte se contentait finalement de renforcer le rôle des préfets, dotés d’un « pouvoir de substitution général » lui permettant de se substituer à une collectivité en cas de carence. Il instituait une conférence départementale des réseaux présidée par le préfet, le renforcement de la logique de contractualisation fortement décriée par les élus locaux. Ou encore le transfert des délégations régionales de l’ADEME aux Dreal, agissant sous l’autorité du préfet de région.

Bref, une véritable reprise en mains des territoires, en un moment ou ceux-ci n’ont jamais autant revendiqué une autonomie supplémentaire, lui permettant de s’attaquer directement aux problèmes dont l’Etat central n’arrive pas à se sortir, comme la politique du logement, l’apprentissage, la formation professionnelle, etc.

Une volonté d’organiser la libre administration

Pourtant, la ministre Françoise Gatel ne voyait dans ce texte « aucune recentralisation. Il y a le respect du principe de libre administration, mais il y a un État qui se coordonne, qui organise mieux sa maison pour mieux vous servir », avait-elle lancé lors des Assises des petites villes. Alors que l’Association des petites villes de France (APVF) soulignait de son côté que “ce texte ne satisfaisait personne et avait déçu tous ceux qui attendaient une véritable loi de décentralisation”.

renforcer les capacités d’action publique en proximité

La réalité, c’est que « personne ne voulait de ce texte », comme l’a admis auprès d’Acteurs Publics le sénateur LR David Marguerite, rapporteur du texte. Pour autant, « le gouvernement conserve toute sa volonté d’agir pour renforcer les capacités d’action publique en proximité, renforcer la sécurisation des décideurs publics et élargir et sécuriser le pouvoir de dérogation aux normes du préfet » a déclaré le cabinet de la ministre après le retrait de la loi. Une façon bien élégante d’habiller ce qui apparaît tout de même comme un gigantesque fiasco.