Le combat pour les fonds de cohésion ne fait que commencer

La dernière session du Comité européen des régions l’a encore montré : avec la Commission européenne, le dialogue n’est pas rompu… mais il n’est guère facile.

On pouvait s’y attendre : le dialogue entre le Comité européen des régions, qui porte la voix d’un million d’élus régionaux et locaux, et la Commission européenne, faute d’être rompu, s’annonce long et difficile. Quand il ne s’agit pas d’un « dialogue de sourds » (lire Régions Magazine n°177). Deux conceptions de l’Europe s’affrontent, et deux visions de l’avenir, entre d’un côté la présidente de la Commission Ursula Von der Leyen, qui entend recentraliser les budgets européens, et regrouper, entre autres, les fonds de cohésion et la Politique agricole commune (PAC). Et de l’autre, les élus des territoires européens qui réclament… tout le contraire.

Ils l’ont encore fait lors de la session plénière du CdR qui s’est tenue à Bruxelles les 4 et 5 mars, en adoptant à l’unanimité un avis réclamant que l’on trouve au sein du fonds européen unique annoncé par la présidente de la Commission, trois lignes bien distinctes : “Cohésion économique, sociale et territoriale”, “Agriculture et prospérité maritime” et “Sécurité”. Avec à chaque fois, des montants déterminés à l’avance et par année.

Tout le contraire du « monstre budgétaire », ainsi que le qualifie la présidente du CdR la Hongroise Kata Tüttő, ce fonds unique qui réunirait la politique de cohésion, l’agriculture, la pêche, les affaires maritimes, la prospérité et la sécurité de l’Europe et l’on en passe… Avec en perspective une guerre intense entre ces différentes states pour s’allouer un maximum de crédits de l’UE, dont on peut imaginer que ni la cohésion, ni les agriculteurs ne sortiraient vainqueurs. On l’a bien vu dans l’affaire du Mercosur.

La cohésion, pas seulement pour les régions pauvres

Les élus du CdR ont profité de la présence du commissaire européen chargé du budget, le Polonais Piotr Serafin, pour réclamer une augmentation du prochain budget à long terme de l’UE (le fameux “cadre financier pluriannuel 2028-2034”) à hauteur de 1,27 % du revenu national brut de l’UE. Les membres du CdR ont également insisté pour que les crédits de 150 milliards d’euros du programme NextGenerationEU postpandémie soient retirés des lignes budgétaires, car « ils constituent le remboursement d’un prêt et ne fournissent pas de nouvelles ressources pour les investissements ».

Autre demande réitérée lors de cette session : la garantie d’un soutien à la politique de cohésion pour toutes les catégories de régions, et pas seulement pour les plus pauvres. Les dirigeants locaux et régionaux demandent également que « l’approche territorialisée, le partage des responsabilités et une véritable coopération entre les différents niveaux de gouvernance restent des principes fondamentaux et non négociables de la politique de cohésion ». 

Kata Tüttő l’a affirmé avec vigueur : « il devient de plus en plus clair que le “fonds monstre” fondé sur des plans nationaux n’apportera aucune simplification et augmentera plutôt la complexité au niveau national. Et que l’approche proposée en matière de compétitivité ne profite qu’à un très petit nombre de régions, laissant trop d’autres de côté ». 

De son côté, le commissaire européen Piotr Serafin s’est voulu rassurant : « Nous modernisons le budget pour le rendre plus flexible et mieux équipé pour répondre aux crises, tout en préservant la prévisibilité pour des secteurs clés tels que la cohésion et l’agriculture. Avec cette proposition, nous fixons des dotations minimales claires, renforçons les objectifs d’investissement social et rural et introduisons de nouveaux outils pour soutenir la défense et la compétitivité ».

Des arguments qui n’ont guère convaincu Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l’Assemblée de Corse et rapporteur d’un avis sur le budget de l’UE : « Le prochain cadre financier doit être autre chose qu’un exercice technocratique. Il doit garantir une gouvernance réellement partagée. Sans transparence, sans pré-allocations claires et sans rôle structurant des régions, l’UE prend le risque d’un budget déconnecté des réalités territoriales. La cohésion est un choix politique, pas une option. » Le problème, c’est qu’au sein de l’UE, tout le monde n’est pas d’accord sur ce choix politique.