Le canal Seine-Nord va bénéficier de fonds supplémentaires de l’Europe

Une nouvelle étape fondamentale pour la poursuite de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe vient d’être franchie : le financement à hauteur de 405 millions d’euros au titre du MIE, programme de financement des projets d’infrastructures dans les secteurs de l’énergie, du transport et des télécommunications de l’Europe.

 Partie intégrante du corridor européen multimodal Mer du Nord-Méditerranée, le projet Canal Seine-Nord Europe fait l’objet d’une décision d’exécution européenne entrée en vigueur le 27 juin 2019. Véritable feuille de route pour la construction d’un réseau fluvial à grand gabarit interconnecté au Nord-Ouest de l’Europe, cette décision détaille le périmètre géographique du réseau Seine Escaut, le calendrier de mise en œuvre du projet et la gouvernance. A ce titre, l’Europe assiste au Conseil de surveillance la Société du Canal Seine-Nord Europe. Cette décision d’exécution, dont seuls 3 projets en Europe bénéficient, montre la volonté de la Commission européenne d’accompagner le projet dans la durée, jusqu’à sa réalisation en 2030.

Sur cette base, le Canal Seine-Nord Europe bénéficie du financement de l’Europe via le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), programme de soutien aux projets d’infrastructures dans les secteurs de l’énergie, du transport et des télécommunications. Géré par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), le MIE fonctionne par appels à projets lancés de manière générale annuellement.

Au titre de l’appel à projet lancé en septembre 2022, la Commission européenne, après approbation par les Etats membres, a attribué 506 millions d’euros à la liaison Seine-Escaut dont 405 millions d’euros pour le Canal Seine-Nord Europe. Pour la première fois pour le Canal, le taux de financement monte à 50% des dépenses de travaux contre 40% auparavant. Cette enveloppe correspond aux travaux de construction du secteur 1 du Canal entre Compiègne et Passel dans l’Oise ainsi que toutes les dépenses d’études, de procédures et de travaux préparatoires de tous les secteurs du projet.

Avant l’obtention de cette dernière subvention, le projet du Canal Seine-Nord Europe a bénéficié de deux financements de la part de l’Europe :

• 14 M€ perçus par VNF et fléchés vers le CSNE pour la période 2007-2013,
• 163 M€ pour la période 2014-2020 (MIE1), pour lequel la Commission européenne a étendu exceptionnellement la validité jusque fin 2023 en raison de la crise sanitaire.

Dédié au développement du réseau transeuropéen de transports (RTE-T), le volet transport du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe finance des projets qui répondent à des objectifs de développement durable tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La concrétisation du réseau fluvial Seine-Escaut entre pleinement dans le Pacte Vert pour l’Europe (Green Deal). En effet, en créant un espace européen de transports parfaitement intégré et respectueux de l’environnement, il répond concrètement aux ambitions de l’Europe en matière de décarbonation des transports et de neutralité climatique.

« Le Canal Seine-Nord Europe bénéficie d’un soutien constant de l’Europe, principal financeur du projet, car il répond au Pacte Vert pour l’Europe. Le potentiel de report modal sur l’axe est d’ores et déjà significatif. Le Réseau Seine-Escaut, dont le Canal est un maillon essentiel, est le plus grand projet de voies navigables de notre époque. » – Péter Balász, coordonnateur européen du Corridor Mer du Nord – Méditerranée

« La présence de Péter Balász aujourd’hui au Conseil de surveillance montre une nouvelle fois le soutien constant de l’Europe, renforcé depuis la décision d’exécution de 2019. L’Europe est un partenaire constant et vigilant depuis 2013, la SCSNE et les partenaires du projet sont pleinement mobilisés pour répondre à cette confiance de l’Europe. » – Xavier Bertrand, Président du Conseil de surveillance de la SCSNE

Les prochaines étapes

Les discussions entre le GEIE Seine-Escaut et l’agence CINEA se poursuivent, d’une part pour préparer la convention de financement (Grant Agreement) du projet Seine-Escaut, d’autre part pour la révision de la décision d’exécution de 2019 en tenant compte notamment des incidences de la crise sanitaire sur le planning des projets du réseau Seine-Escaut.

L’enveloppe de 405 M€ attribuée par l’Europe pour le Canal va permettre la montée en puissance des travaux de construction sur le secteur 1 (entre Compiègne et Passel) sur 2024 et 2025, avec le démarrage des travaux de l’écluse de Montmacq-Cambronne-les-Ribécourt, de l’ensemble des terrassements de la future voie d’eau et de 7 ponts, et la poursuite des aménagements écologiques et paysagers. Sur les autres secteurs du Canal, c’est la finalisation de la procédure d’autorisation environnementale qui devrait intervenir d’ici mi 2024.

Après l’été, la Commission européenne lancera le dernier appel à projets au titre du MIE 2021-2027, auquel la SCSNE et ses partenaires au sein du GEIE Seine-Escaut répondront en vue d’obtenir les prochains financements.