La Région Île-de-France réclame un “choc de décentralisation”

Première collectivité en France à utiliser le nouveau droit de saisine de l’État, la Région Île-de-France demande à l’État de lui transférer 45 compétences nouvelles pour mieux répondre aux besoins des habitants de son territoire. 

La Région a adopté, le 20 septembre, une « saisine de l’État pour un choc de décentralisation en Île-de-France ». Elle recourt à cette occasion à une procédure créée en 2022, qui permet à une collectivité de solliciter des modifications législatives ou réglementaires la concernant.

L’objectif de ce « choc de décentralisation » ? « Mieux gérer les services publics et adapter la loi aux besoins spécifiques des Franciliens. »

Après un an de travail et d’auditions conduites par le rapporteur Jean-François Vigier, Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, vient de proposer à l’État de mettre en œuvre un vrai choc de décentralisation sur le modèle de ce qui existe en Allemagne ou en Espagne.

L’État laisserait la Région gérer davantage de services publics et lui confierait plus de responsabilités, ce qui lui permettrait en retour de se concentrer sur ses missions régaliennes, comme la police et la justice.

Le gouvernement dispose désormais d’une année pour répondre aux demandes formulées par la Région Île-de-France.

Parmi les 45 demandes de modifications législatives ou réglementaires formulées par la Région, plusieurs consistent à adapter la loi aux spécificités de l’Île-de-France, en utilisant le droit à la différenciation. À ce titre, la Région demande à l’État de :

• Créer un Smic régional francilien

Pour que les travailleurs essentiels de la Région capitale aient les moyens de s’y loger. Le Smic national n’a plus de sens alors que le coût de la vie varie suivant les régions. La Région Île-de-France demande donc à expérimenter l’application d’un salaire minimum régional.

• Régionaliser les règles de l’assurance chômage

Alors que les marchés de l’emploi sont différents et que les chances de retrouver un emploi diffèrent selon les territoires, les règles de l’assurance chômage ne peuvent être les mêmes partout en France. Face à un grand nombre d’emplois non pourvus en Île-de-France, la Région demande à fixer des règles locales spécifiques, en expérimentant des solutions innovantes pour favoriser le retour à l’emploi.

• Créer un droit au logement prioritaire pour les travailleurs de première ligne (enseignants, infirmiers, policiers…)

La Région veut créer un droit au logement prioritaire pour les travailleurs de première ligne qui font face à des difficultés pour se loger en Île-de-France, en récupérant les contingents préfectoraux de logements sociaux.

• Créer une police régionale des transports

Parce que de très nombreux Franciliens craignent de subir des vols ou des violences, le réseau de transports nécessite une police dédiée, regroupant l’ensemble des acteurs existants. Cette police des transports devra s’appuyer sur des prérogatives nouvelles, comme l’interdiction administrative d’accès aux transports pour les auteurs multirécidivistes de vols et violences sexistes et sexuelles.

Les 45 demandes de modifications législatives ou réglementaires adoptées par la Région visent surtout à lui transférer des services publics qu’elle pourrait gérer en proximité plus efficacement que l’État.

• Régionaliser Pôle emploi

Une politique de l’emploi déclinée localement et adaptée aux réalités des bassins économiques grâce à la régionalisation de Pôle emploi permettra de mettre en place une structure plus souple afin de mieux accompagner les demandeurs d’emploi, en faisant le lien avec les compétences « Formation professionnelle » et  « Développement économique » de la Région.

• Confier les résidences et restaurants universitaires à la Région

Fusionner les 3 Crous franciliens en 1 seul établissement public administratif rattaché à la Région Île-de-France aura pour effet d’améliorer la qualité des logements étudiants et de la restauration collective. En particulier grâce à des synergies avec ce que la Région a mis en place pour l’alimentation locale et biologique dans les lycées.

• Autoriser la Région à créer des écoles primaires autonomes sous contrat

Pour garantir l’égalité des chances et renforcer les performances éducatives, il devient urgent de faire émerger des méthodes, des pédagogies et des pratiques différenciées et adaptées aux besoins des élèves. La Région demande à expérimenter l’ouverture d’écoles primaires autonomes dans les quartiers populaires pour redresser le système éducatif.

• Régionaliser les lycées professionnels

La Région pourrait piloter plus efficacement les ouvertures et les fermetures de formations en fonction du marché de l’emploi, afin de faire de la filière professionnelle une véritable filière d’excellence.

• Régionaliser le système de santé

En confiant à la Région la présidence de l’Agence régionale de santé (ARS) et de l’AP-HP, la régionalisation progressive du système de santé, comme en Allemagne et en Italie, créera plus de complémentarités entre la médecine de ville et le secteur hospitalier.

• Laisser la Région piloter la rénovation énergétique des logements

Face à l’échec de la massification de la rénovation énergétique, la Région demande à l’État de lui confier la création d’une Agence francilienne de l’habitat (AFRAH) qui reprendra ainsi des aides telles que MaPrimeRénov.

• Laisser la Région développer l’économie circulaire

« Pour mettre un terme aux doublons inutiles entre l’État et la Région, alors qu’elle est censée être cheffe de file en matière de développement durable sur son territoire, il faut régionaliser l’Ademe, l’agence nationale qui apporte des subventions pour l’accompagnement des territoires à la transition écologique et l’économie circulaire. »