La démocratie du premier kilomètre

Président du CESER de La Réunion depuis 2018, Dominique Vienne a été élu président des CESER de France en janvier 2023. Premier élu ultramarin à présider cette institution, et parfait représentant de la société civile – il est chef d’entreprise dans le secteur des installations électriques et industrielles –, Dominique Vienne souligne l’utilité et la contribution des CESER à la cohésion territoriale et l’importance de leur action pour enrichir le débat public. Explications.

Régions Magazine : Alors que des coupes budgétaires sont annoncées dans les collectivités, comment analysez-vous le rôle de l’assemblée consultative et son action auprès des exécutifs régionaux ?

Dominique Vienne : Depuis notre création, il y a 50 ans, le questionnement sur notre existence et notre utilité revient souvent, particulièrement en période de rigueur budgétaire.

« la majorité de nos interlocuteurs reconnaissent la valeur ajoutée des CESER dans la construction du “fait régional”»

Cette remise en question régulière nous “oblige”, dans le sens fort du terme, à revitaliser notre impact et à rendre clair ce qui nous rend légitimes. Elle nous pousse également à approfondir notre proximité avec les parlementaires de nos territoires. Cependant, il est essentiel de noter que la majorité de nos interlocuteurs reconnaissent la valeur ajoutée des CESER dans la construction du “fait régional”.

Élections, démocraties représentative et participative

RM : Cette situation vous incite-t-elle à redéfinir votre rôle ?

DV : En tout cas, elle nous amène à le clarifier davantage. Depuis les mouvements sociaux des Gilets jaunes, il est devenu évident que les citoyens attendent une démocratie régionale plus inclusive et participative. On a tendance à limiter la démocratie à l’acte de voter, mais elle va bien au-delà et touche au quotidien des citoyens.

La démocratie peut en effet s’exercer de trois façons complémentaires. Il y a le temps électoral, bien sûr. Ensuite, la démocratie représentative, où plus de 80 organisations – du monde économique, syndical et associatif – sont membres de nos CESER, incarnant les multiples visages de la société civile. Enfin, il y a la démocratie participative, qui permet une expression directe des citoyens et où les CESER jouent un rôle essentiel en facilitant une participation active des citoyens et en favorisant une démocratie régionale permanente et articulée entre ces trois formes.

Depuis 2017, notre mission s’est considérablement élargie. La loi NOTRe nous confie la mission de contribuer à l’évaluation des politiques publiques portées par les conseils régionaux, tandis que la Loi 3DS de 2022 nous donne un rôle accru dans la prospective régionale. Avec l’essor des initiatives de démocratie directe, nous encourageons aujourd’hui les citoyens à participer activement à cette démocratie participative, que j’aime appeler “la démocratie du premier kilomètre” – la plus proche de leurs préoccupations.

RM : Le rôle des CESER peut-il selon vous évoluer dans ce contexte de plus en plus contraint budgétairement ?

DV : Absolument. Bien que notre budget de fonctionnement représente seulement 0,1 % des budgets régionaux, nous avons un devoir d’optimiser nos fonctionnements et de renforcer le suivi pour garantir que nos rapports aient un impact concret.

D’ailleurs, dans certaines régions, près de 70 % de nos avis sont effectivement pris en compte par les conseils régionaux ce qui prouve notre utilité.

Paradoxalement, si les CESER n’assuraient pas ce rôle de réflexion et de conseil, il faudrait faire appel à des cabinets privés, avec un coût bien supérieur, et ces cabinets manqueraient de l’expertise ancrée dans les réalités locales que nous apportons grâce aux organisations membres. Chaque année, nous produisons environ 500 études et avis sur les politiques régionales, avec un rapport qualité-coût exceptionnel au regard des budgets des Régions.

Plus d’implication citoyenne dans la décision publique

RM : Comment envisagez-vous la relation avec les exécutifs régionaux à l’avenir ?

DV : Les politiques publiques doivent renforcer leur “redevabilité” envers les citoyens. Cela implique une responsabilité accrue des actions vis-à-vis des citoyens, des élus régionaux, des parlementaires et des acteurs issus du monde économique, syndical et associatif. La transparence de l’impact des politiques publiques est cruciale, surtout à une époque où la défiance envers les élus est croissante, comme le montre le baromètre annuel du Cevipof. Les citoyens souhaitent être davantage impliqués dans les décisions publiques, et la société civile organisée est un levier essentiel pour répondre à cette demande et pour impulser les réformes nécessaires.

« ouvrir la voie, éclairer la décision, et participer pleinement à l’action publique »

Le discours du Premier ministre en faveur de la coopération avec les corps intermédiaires est un signal encourageant, et il nous incite à poursuivre et à renforcer notre mission.

J’aime résumer notre triple mission vis-à-vis de l’intérêt général porté par les collectivités régionales ainsi : ouvrir la voie, éclairer la décision, et participer pleinement à l’action publique.

Propos recueillis par Philippe Martin

Du CHU aux reconversions vers l’agriculture

Voici deux exemples récents de rapports du CESER suivis d’effets. En Centre-Val de Loire, le travail préparatoire menée par l’assemblée consultative en vue de la création à Orléans d’un Centre Hospitalier Universitaire a été repris et développé par le conseil régional présidé par François Bonneau. Ce qui a débouché en octobre 2023 sur la transformation du CHR en CHU, doté de la première Faculté de médecine régionale. Une avancée capitale dans un territoire particulièrement frappé par la désertification médicale.

Autre exemple en Pays de la Loire, où le CESER a constaté un certain nombre de projets de reconversion professionnelle vers les professions agricoles, avec des porteurs de projets âgés de plus de 40 ans. Or la “Dotation Jeune Agriculteur”, soutenant ce type de projets, est limitée à 40 ans.

Le CESER Pays de la Loire a donc émis un rapport proposant d’expérimenter une “Dotation Nouvel Installé” (DNI) après 40 ans, permettant d’accompagner la dynamique d’installation tardive.

Dans le cadre de la session régionale du 20 juin 2024, la Région a adopté le dispositif « Agri boost 40+ », un prêt d’honneur en faveur de l’installation agricole destiné aux porteurs de projet âgés de 41 ans à 48 ans révolus, toutes filières agricoles confondues.

Lire l’intégralité de cette interview dans le n°173 de Régions Magazine actuellement en kiosques.