Grand débat national : La contribution de #TerritoiresUnis

Les présidents des associations des Régions, Départements et Villes ont apporté leur écot à la concertation. Ils réclament un “Acte III” de la décentralisation.

Ils avaient largement anticipé sur la crise, peut-être grâce à leur meilleure connaissance des territoires que l’actuel exécutif gouvernemental… Dès le 26 septembre 2018, profitant du congrès de Régions de France, les trois principales associations d’élus lançaient l’“appel de Marseille” et créaient dans la foulée un mouvement commun,#TerritoiresUnis. Leur constat : la France a besoin d’être davantage et mieux décentralisée, pour rapprocher le plus possible les citoyens du processus de décision, et conférer à l’action publique une efficacité maximale. Et, affirmaient-ils, le gouvernement d’Édouard Philippe fait tout le contraire, ce qui ne peut que le mener dans le mur.

On connaît la suite : le mouvement des Gilets jaunes a donné à cette forte conviction une ampleur inattendue. Malgré les débordements et l’usure du mouvement, il subsiste le sentiment que les décisions prises de Paris – et en particulier de Bercy -, sans concertation réelle ni évaluation des conséquences, ne peuvent qu’entraîner des conséquences négatives pour notre pays, et surtout pour la vie quotidienne de ses habitants.

Il faut donc, et c’est en tout cas le discours récurrent des associations d’élus, stopper la recentralisation en cours et poursuivre au contraire une décentralisation arrêtée au milieu du gué. Ils l’ont encore répété lors d’une conférence de presse commune le 13 mars, présentée comme leur contribution au Grand Débat National. Avec, à la clef, quelques propositions concrètes, une volonté affichée d’avancer ensemble.

Tour à tour, François Baroin, président de l’AMF (Association des Maires de France), Dominique Bussereau, président de l’ADF (Assemblée des Départements de France), et Hervé Morin, président de Régions de France, ont rappelé à quel point ils sont attachés à l’“acte IIII de la décentralisation”, à rapprocher, selon François Baroin, “de la décentralisation puissante des lois Defferre-Mauroy des années 1980”. “Démocratie, efficacité, économies”,c’est le tryptique proposé par Dominique Bussereau. “Seul un nouvel élan de décentralisation permettra de faire en sorte que la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron soit utile”,a martelé Hervé Morin.

Une préoccupation constante des trois présidents d’associations, c’est la certitude que, depuis le début, “le gouvernement confond décentralisation et déconcentration”.A leurs yeux, l’État doit se concentrer sur ses missions régaliennes, et arrêter d’intervenir sans cesse sur les champs de compétences des collectivités, suscitant des doublons aussi inutiles que coûteux. Les Départements, selon Dominique Bussereau, sont ainsi capables d’assumer leurs responsabilités en matière de solidarités sociales, mais aussi de récupérer les routes nationales au même titre que les départementales, afin de renforcer du même coup les services d’ingénierie au bénéfice des territoires.

Pour une “conférence nationale de la décentralisation”

En ce qui concerne les Régions, Hervé Morin ne réclame pas de transfert de compétences supplémentaires, mais un “toilettage des compétences sur lesquelles nous sommes déjà partie prenante”, qu’il s’agisse de la formation professionnelle, de l’économie, des pôles de compétitivité ou de l’emploi. A cet égard, la réforme de l’apprentissage reste comme un épisode douloureux d’une négociation ratée.

Les trois présidents souhaitent également que le principe de différenciation territoriale soit inscrit dans la Constitution, et que les collectivités se voient attribuer “un pouvoir réglementaire d’application des lois se substituant à celui du Premier ministre”.Ils entendent que la prochaine révision de la Constitution assure aux communes et aux départements une véritable autonomie fiscale, synonyme de la possibilité de fixer le taux des impôts locaux.

Enfin, après le boycott de la défunte Conférence nationale des Territoires par l’AMF, l’ADF et Régions de France, qu’ils considéraient comme une simple chambre d’enregistrement, les trois présidents proposent d’instituer une “conférence nationale de la décentralisation”, lieu de la co-consruction des politiques publiques entre maires, présidents de Départements et de Régions. On notera au passage que les présidents d’intercommunalité ne seraient dans ce cas pas concernés…

Satisfaction des ministres

Cette contribution a suscité, chose rare, un message de satisfaction de la part du gouvernement. Dans un communiqué, les ministres en charge de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales,Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, ont en effet remercié “l’AMF, l’ARF et l’ADF pour leur contribution au Grand Débat national. L’adaptation de certaines normes et la clarification des compétences, ont-ils déclaré, doivent permettre à tous les niveaux de collectivités de mieux assumer leurs missions et les responsabilités qui en découlent“. Si les ministres rappellent que des “orientations précises” seront fixées par le président de la République, ils annoncent que, “dans la foulée, le gouvernement proposera une méthode de concertation adaptée associant les associations d’élus, les parlementaires et l’ensemble des élus locaux pour poursuivre ensemble ce travail”. L’annonce d’un véritable dialogue, très attendu par tous depuis près de deux ans…

A lire : la contribution de #TerritoiresUnis au Grand Débat National