Fonds de cohésion : les grandes manœuvres ont commencé

Alors que la Commission européenne prépare ses propositions pour la période post-2027, plusieurs offensives simultanées ont eu lieu pour défendre les fonds de cohésion, si importants pour l’équilibre économique et social des régions européennes.

C’est d’abord le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, et la présidente de Régions de France Carole Delga, qui ont adressé un courrier commun au vice-président de la Commission européenne, Raffaele Fitto, pour lui faire part de leurs réflexions, propositions et attentes concernant l’évolution de l’architecture et de la gouvernance de la politique de cohésion, post 2027.

Le courrier conjoint du ministre et des Régions de France exprime six attentes :

• Établir un cadre stratégique national de coordination offrant une vision de long terme qui soit élaboré et partagé entre l’État et les Régions.
• Développer des cadres d’interventions programmatiques régionaux adaptés aux enjeux et aux spécificités territoriales.
• Réaffirmer le rôle essentiel des Régions dans le cadre de programmes régionaux pour l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la politique de cohésion et notamment dans les arbitrages et la sélection des projets, l’animation du partenariat régional dans une logique de gouvernance multi-niveaux.
• Établir une gouvernance bi-partite des fonds de cohésion associant État-Régions dans le dialogue avec la Commission européenne.
• Simplifier l’accès aux fonds de cohésion en privilégiant les financements non liés aux coûts.
• Maintenir les programmes Interreg, dans leur logique de programmation et leurs partenariats adaptés à l’échelle des différents espaces garantissant les coopérations transfrontalières, transnationales, interrégionales et en outre-mer.

Cette position commune « montre la détermination de l’État et des régions à faire vivre un partenariat actif et équilibré pour la mise en œuvre efficace et au plus proche des territoires de la future politique de cohésion européenne. »

Non à une gouvernance centralisée des fonds de cohésion

De son côté, le Comité européen des régions repousse l’idée défendue par une partie de la Commission européenne’ une « gouvernance centralisée » des fonds de cohésion. Dans un avis adopté à l’unanimité lors de la session plénière du 14 mai, les dirigeants locaux et régionaux ont présenté leur vision de la modernisation de la politique de cohésion après 2027, afin de mener des réformes en lien avec les compétences et les besoins des territoires.

Ils ont appelé à une réforme du Semestre européen vers une approche territoriale pluriannuelle et ont souligné que la politique de cohésion doit continuer à placer les régions au cœur de son action. Les membres du Comité européen des régions se disent « très préoccupés par la
proposition de la Commission européenne selon laquelle chaque État membre disposerait d’un plan national unique pour les investissements de l’UE, liant les principales réformes aux investissements ».

Une approche régionale mieux adaptée

Ils ont souligné qu’il est « essentiel de maintenir les programmes régionaux comme principaux instruments de mise en œuvre des fonds de la politique de cohésion, car l’approche locale est la mieux adaptée pour identifier les défis et les besoins spécifiques à chaque région ». Ce message figure dans un avis rédigé par Isabelle Boudineau, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, à la demande de la présidence polonaise du Conseil de l’UE. Le texte a été adopté lors de la session plénière du CdR.

Pour Isabelle Boudineau, « La politique de cohésion est un moteur essentiel de transformation de nos territoires. La subsidiarité et le principe de partenariat qui sont à sa base donnent aux régions européennes la possibilité de mettre en œuvre les priorités de l’Union européenne en les adaptant aux spécificités territoriales. Cette politique doit continuer d’être élaborée, gérée et mise en œuvre au niveau régional, sans quoi c’est le projet européen lui-même qui s’en trouverait menacé. »