Elle régule nos transports avec autorité

Ferroviaire, autoroutes, aéroports… : l’Autorité de régulation des transports intervient dans six secteurs des transports et remet de l’huile dans les rouages. Décryptage.

À sa naissance en 2009, elle s’appelait Araf, comme autorité de régulation des activités ferroviaires. Puis Arafer. Enfin, depuis le 1^er octobre 2019, ART, comme Autorité de régulation des transports, car sa compétence englobe désormais, outre le train, les autoroutes concédées, les autocars libéralisés, le secteur aéroportuaire, les transports publics urbains en Île-de-France, ainsi que les données et services numériques de mobilité. C’est dire si l’ART joue un rôle important, pour ne pas dire capital, dans le contrôle et le bon fonctionnement économique de nos transports.

Mais concrètement, direz-vous ? Trois exemples, volontairement choisis dans trois domaines bien différents. En 2022, par ses avis rendus sur les procédures de passation de contrats pour la distribution des carburants sur les aires d’autoroute, l’ART a entraîné une économie évaluée à 140 M€, au bénéfice des usagers. Toujours en 2022, l’action de l’ART a permis de mettre un terme au différend qui perdurait entre la Région Hauts-de-France et SNCF Voyageurs, la première reprochant à la seconde de ne pas lui fournir toutes les informations nécessaires pour l’ouverture à la concurrence des lignes de TER. Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 23 juin 2022 est d’ailleurs venu conforter la jurisprudence créée par les décisions de l’Autorité en la matière.

Enfin, dans le secteur des aéroports, en régulant les tarifs des redevances appliquées par les principaux aéroports français aux compagnies aériennes, l’ART a permis à ces dernières de réaliser une économie de 47,5 M€, depuis sa prise de compétence au 1 octobre 2019.

Plus généralement, et comme le rappelle son président par intérim Philippe Richert, l’ART a, au cours de l’année 2022, « rendu 96 avis et décisions, publié 16 rapports, tenu 52 séances ou encore réalisé 14 auditions ». Le tout « autour des trois enjeux majeurs actuels de la mobilité : la qualité des services et des infrastructures de transports ; la transition écologique ; et la maîtrise des prix dans un contexte inflationniste ».

Dans le premier domaine, comme le souligne la vice-présidente Florence Rousse, l’ART « contribue à la qualité du service offert par les gestionnaires d’infrastructures qu’elle régule ; elle agit pour que les infrastructures de transports en France, comme le réseau ferroviaire, les autoroutes concédées, les gares et les aéroports puissent être maintenues dans un état adapté aux besoins des usagers ».

L’ART a ainsi contrôlé de près la qualité de service dans les gares routières accueillant des autocars à longue distance, qualité inférieure à celle des autres pays européens, qu’il s’agisse « du confort, de l’information des voyageurs ou de la connexion avec d’autres modes de transports collectifs urbains et interurbains ». L’ART a ainsi organisé des Rencontres sur ce thème, qui ont réuni plus de 150 participants et fait émerger les indispensables bonnes pratiques à mettre en œuvre.

Des bornes de recharge sur les autoroutes

S’agissant de l’environnement, la vice-présidente Sophie Auconie insiste sur le fait que « l’action de l’ART a contribué au développement de modes de transports moins émetteurs en CO₂, notamment dans les transports publics urbains en Île-de-France » ou le fret ferroviaire. Elle souligne notamment que « la contribution des autocars à longue distance à la décarbonation a permis d’économiser l’équivalent de 400.000 trajets Paris-Lille par an en voiture ».

Dans le même esprit, l’ART contribue au déploiement de bornes de recharge électrique sur le réseau autoroutier concédé, en rendant l’an dernier une trentaine d’avis sur des contrats portant sur l’exploitation de ces bornes, couvrant 146 aires de service. La majorité de celles-ci en sont désormais équipées, contre 25 % seulement en juin 2020.

Enfin, s’agissant de la maîtrise des coûts, le vice-président Patrick Vieu rappelle que « l’ART a été saisie l’an dernier de quatre projets d’avenants à des contrats de concession pour les autoroutes. La hausse totale de péages envisagée pour réaliser de nouveaux aménagements s’élevait à 600 M€. L’ART a permis, par ses analyses, de réduire ce montant de 5 %, soit 28 M€, au bénéfice direct des usagers ».

En ce qui concerne le ferroviaire, l’ART accompagne de près l’ouverture à la concurrence. Ses premiers retours d’expérience font par exemple apparaître une baisse du coût de service de 25 % pour les lots réattribués à SNCF Voyageurs en régions Pays de la Loire et Hauts-de-France. Dans le secteur des transports publics urbains en Île-de-France, elle a également refusé un projet de tarification des prestations de sûreté assurées par son service interne de sécurité proposé par la RATP, « qui a ensuite soumis une version révisée plus satisfaisante » en février 2023.

Au final, l’ART apparaît bien, ainsi que l’a voulu le législateur, comme une autorité publique indépendante, qui veille au fonctionnement économique de nos mobilités. « Un régulateur économique sectoriel, qui tient aujourd’hui une place essentielle dans nos transports », comme le souligne son président Philippe Richert. Et comme le confirme un rapport de la Cour des comptes de novembre 2022, qui recommande d’ailleurs un renforcement de ses pouvoirs.

Philippe Martin