Décentralisation : Hervé Morin en veut plus

Auditionné par la Délégation aux collectivité territoriales de l’Assemblée nationale, le président de Régions de France a développé sa vision de l’avenir des Régions.

L’occasion était propice : le 3 juillet, Hervé Morin, président de Régions de France, était auditionné par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale. Une délégation dont le rapporteur est Christine Pirès-Beaune, députée (PS) de la 2^èmecriconscription du Puy-de-Dôme.

Pendant plus d’une heure trente, Hervé Morin a développé sa vision de la situation actuelle des Régions suite aux réformes récentes (loi NOTRe, redécoupage de 2016), mais aussi ce qu’il attend d’un prochain acte de décentralisation.

“Il est incroyable que la France soit un des seuls pays à n’avoir pas compris que la réussite d’un pays est en partie liée à la proximité de l’exercice du pouvoir, m’a dit l’Ambassadeur allemand aux cérémonies du 6 juin dernier”, a-t-il déclaré en préambule. Le débat s’est ensuite articulé autour de trois sujets principaux : le gain pour les Régions d’une taille plus conséquente et la capacité à rivaliser avec les autres entités européennes qui en découle, ainsi que les gains d’efficience effectivement réalisés ou non.

Hervé Morin a rappelé que, bien qu’imparfaite et entrainant de nombreuses complications, la réforme de la carte des Régions n’a pas à être remise en cause, de par la lourdeur de mise en œuvre qu’elle a amenée. Il souligne toutefois que le fait régional progresse grâce à l’élection au suffrage universel direct du Président de Région via les têtes de liste. Cette légitimité se double pour une partie des élus d’une aura politique sur la scène nationale, qui conduit les citoyens à s’intéresser aux actions régionales. Cependant les Régions actuelles ne sont toujours pas des rivales des autres échelons décentralisés en Europe, à l’image des Länder allemands, qui ont des budgets près de trois fois supérieurs.

“Dans le même temps il ne se passe plus rien sans les Régions”, a fait remarquer le président de la Région Normandie. Qu’elles soient investies dans leurs champs de compétences, mais aussi dans les domaines où elles ne sont pas chefs de file ou n’ont pas forcément compétence à agir. Par exemple dans le domaine des universités et de la recherche, de la culture (avec les Fonds régionaux d’art contemporain-FRAC), du sport…

L’Etat doit faire confiance aux collectivités

Quant aux économies d’échelle, celles-ci se vérifieront à long terme, a insisté Hervé Morin. A court terme, la transformation des Régions a induit de nombreux coûts tiers : l’harmonisation statutaire entre collectivités territoriales est lourde et se fait en toute logique vers le haut. Mais les Régions fusionnées ont aussi déjà réalisé de nombreuses économies de court terme, notamment sur les fonctions achats.

“Après le Grand Débat et l’annonce d’un nouvel acte de décentralisation par le Président de la République, il est temps pour l’État de clarifier les domaines de chacun, simplement et explicitement”, a poursuivi le président de Régions de France. Il est impératif de bâtir un schéma de décentralisation cohérent et réfléchi avant les transferts de compétences. “C’est notamment le cas sur la demande des Régions d’expérimenter les fonctions de Pôle emploi consacrées au conseil et à l’accompagnement vers l’emploi, dont la mission est complémentaire des compétences régionales”, a fait valoir Hervé Morin.

“Il faut que l’État ait confiance dans les collectivités territoriales. Le premier problème est ce manque de confiance de la technostructure vis-à-vis des élus”, a résumé le Président des Régions. L’appel est au bon sens et à la confiance que l’État doit accorder aux élus et aux services en Région, “qui ne sont pas ses rivaux mais un échelon plus proche de la vie citoyenne.”