Le rapport Faure préconise un retour à l’aménagement du territoire

« Mon constat est simple, a lancé l’ancienne ministre : les politiques publiques sont parfois déclinées dans les territoires sans différenciation, alors que la France est profondément diverse. Elles sont aussi conçues et mises en œuvre en silos (logement, santé, transports, écologie, éducation) alors même qu’elles s’appliquent sur les mêmes territoires, sans mobilisation d’une coordination suffisamment forte. »

Elle propose donc une série de pistes concrètes permettant de fixer un « cap national clair, des contrats lisibles, des acteurs socio-économiques invités à définir la stratégie aux côtés de l’État et des collectivités, sous l’autorité des préfets, dans chaque territoire, en tenant compte de ses spécificités, et des collectivités dont les compétences sont clarifiées et à qui l’on donne les moyens d’agir. »

« les régions et les intercommunalités, doivent être les pivots de l’action locale en matière d’aménagement du territoire »

Première de ces pistes : un véritable retour à l’Aménagement du territoire, qui serait lancé dès cette année avec un horizon 2035 dans le cadre d’une conférence territoriale nationale de l’aménagement du territoire. La conférence, instance politique de pilotage du cadre national et territorial, comprendrait une représentation de toutes les strates de collectivités. « Les collectivités, notamment les régions et les intercommunalités, doivent être les pivots de l’action locale en matière d’aménagement du territoire sans pour autant écarter les départements qui dans de nombreux territoires jouent un rôle prépondérant dans le déploiement de réseaux », poursuit Dominique Faure.

Il s’agit de permettre à l’État de « reprendre sa place de stratège et fédérateur”, un peu comme au temps de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire (Datar), capable d’anticiper, d’entraîner, de coordonner et d’accompagner les dynamiques locales, pour garantir à la fois la cohésion d’ensemble et la prise en compte des contributions des territoires aux objectifs nationaux. »

Un SGAT pour succéder à la Datar ?

Pour gagner du temps, Dominique Faure préconise de « construire des orientations stratégiques territorialisées, partant des projets des collectivités, dans le cadre de “territoires de projets d’aménagement”. Le tout sous la houlette d’un organe interministériel de coordination de la politique d’aménagement du territoire nommé SGAT (Secrétariat général à l’aménagement du territoire), travaillant avec l’ANCT, ayant notamment pour but de faire travailler ministères, administrations centrales, et administrations déconcentrées, afin qu’ils partagent la même grammaire de l’aménagement du territoire, territorialisent autant que possible leur action sectorielle et s’intègrent dans les coordinations aux différentes échelles ».

L’ancienne ministre de la Décentralisation souhaite également l’organisation d’un débat parlementaire sur l’aménagement du territoire et la préparation d’une loi d’orientation sur le sujet tenant compte des travaux de cette conférence territoriale nationale. Ainsi que la création d’une plateforme interministérielle de connaissance territoriale partagée. Tout cela devant évidemment s’intégrer dans le projet de décentralisation annoncé à de nombreuses reprises par le Premier ministre Sébastien Lecornu.

« Aménager le territoire », cela a du sens pour nos concitoyens. C’est garantir un meilleur accès aux services publics, œuvrer pour une plus grande équité territoriale et une cohésion sociale renforcée. C’est se donner les moyens de bien vivre partout en France, en métropole comme outre-mer, en prenant pleinement en compte nos littoraux, nos montagnes, nos territoires transfrontaliers, aujourd’hui comme demain » conclut Dominique Faure.