Décentralisation et transferts de compétences aux Régions : première rencontre
Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement des territoires, a tenu sa première réunion de travail sur la décentralisation avec les élus des territoires. On attend à présent des actes concrets.
C’était prévu : Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a organisé le 3 décembre une première réunion de travail sur la réforme de l’État et le nouvel « acte de Décentralisation » initié par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Elle a réuni les parlementaires, représentants des associations d’élus locaux et membres du Gouvernement concernés, afin d’échanger sur la base des contributions reçues jusqu’au 31 octobre.
Celles-ci portaient notamment sur le logement, la mobilité, la santé, l’orientation, la différenciation, l’aménagement du territoire, le développement économique, le sport, le tourisme, la culture ou encore la sécurité.
Selon la ministre, cette réunion a permis de définir une base de travail : « des rapports parlementaires existants, des missions, des propositions locales, une réforme de l’action territoriale de l’État déjà engagée, pour conforter la décentralisation et relancer la déconcentration au service d’une action publique toujours plus efficace et proche des citoyens. »
La ministre est revenue sur la méthode permettant de rédiger un projet de loi dans les délais annoncés par le Premier ministre, en commençant par « préciser le rôle de l’État. L’objectif est de faire circuler le pouvoir dans le pays par un mouvement coordonné de décentralisation, de déconcentration et de simplification. »
Les participants ont échangé sur les pistes concrètes données par le Premier ministre lors des différents congrès d’élus : organisation des soins de proximité, décentralisation du logement et des aides à la pierre, achèvement de la décentralisation du réseau routier national, renforcement des capacités des polices municipales…
Prochaine étape : lors du second Roquelaure de la simplification le 9 décembre prochain. « Osons la différenciation dans l’unité de la République. Il y a des réalités géographiques et culturelles à prendre en compte. La décentralisation n’est pas un affaiblissement de l’Etat, mais l’affermissement de ses compétences. », a conclu la ministre.
Les Régions réclament des transferts de compétences
Régions de France n’avait pas délégué de président pour participer à cette réunion. C’est Éric Schahl, conseiller régional d’Île-de-France, qui représentait l’association lors de cette réunion. lI a rappelé que celle-ci devait fournir l’occasion de défendre la nécessité d’une nouvelle architecture des missions entre l’Etat et les collectivités.
« Nous voulons un État fort mais recentré sur des missions régaliennes, a-t-il précisé. Pour le reste, les collectivités pourront faire souvent mieux. Nous appelons donc à des transferts de compétences en faveur des régions, en particulier en matière de développement économique.
En outre, il est temps de reconnaître un droit à la différenciation enfin effectif. La possibilité de transferts de compétences à la carte, à la demande des collectivités, ne divise pas la République ! »
