Le processus d’autonomie de la Corse bloqué
Manon Perelli
Profondément remanié puis rejeté par le Sénat, le projet de réforme constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République voit son avenir devenir de plus en plus incertain. Quatre ans après le lancement du processus, le gouvernement et les élus corses tentent toujours de trouver un accord pour éviter que ces négociations de longue haleine ne se soldent par un échec.
Le processus d’autonomie de la Corse a du plomb dans l’aile. Engagées au printemps 2022, après les violences qui avaient embrasé l’île à la suite de l’agression mortelle d’Yvan Colonna à la maison centrale d’Arles, les discussions entre l’État et les élus insulaires avaient pourtant permis d’aboutir à un projet d’écritures constitutionnelles.
Mais l’adoption de ce compromis arraché à force de réunions et de concessions entre les différents courants politiques de l’île, adopté à une large majorité par l’Assemblée de Corse en mars 2024, puis repris dans un projet de loi constitutionnelle présenté par le gouvernement, semble aujourd’hui compromise.
Réforme constitutionnelle : le Sénat remet en cause le compromis sur l’autonomie corse
Après avoir été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en juin dernier, le texte a en effet été profondément remanié par le Sénat le 26 octobre, avant d’être finalement rejeté par 181 voix contre 134. Sous l’impulsion de la majorité sénatoriale de droite, plusieurs dispositions ont notamment été supprimées, à commencer par la reconnaissance d’une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle », mais aussi la possibilité pour la Collectivité de Corse de fixer elle-même des règles dans certains domaines relevant de ses compétences, y compris dans le champ législatif.
À la place, à la faveur d’un amendement du sénateur LR de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, les sénateurs ont préféré un système d’habilitation au cas par cas, sous le contrôle de l’État et du Parlement, alors même que ce pouvoir normatif était censé constituer l’une des principales avancées du projet d’autonomie.
De quoi provoquer la colère des élus nationalistes, qui ont annoncé leur retrait du processus en plein débat au Sénat, par la voix du sénateur Paulu-Santu Parigi. Une colère d’autant plus importante que ces modifications sont intervenues malgré l’opposition du gouvernement, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, ayant elle-même dénoncé une remise en cause de l’autonomie.
Désaccord entre indépendantistes et autonomistes
Face à cette situation, l’Assemblée de Corse, a été convoquée le 4 novembre dernier en urgence pour une session exceptionnelle consacrée à l’avenir du processus. Deux jours de débats qui ont mis en évidence de profondes divergences d’appréciation des différents groupes politiques. Si les nationalistes ont unanimement dénoncé les modifications apportées au texte par le Sénat, ils se sont en effet divisés quant à la manière de poursuivre les négociations avec Paris.
Alors que la majorité territoriale, sous l’impulsion du conseiller exécutif dédié à l’autonomie, Gilles Simeoni, entend encore rechercher une issue politique, les indépendantistes ont pour leur part considéré que les discussions avec l’État avaient atteint leurs limites et ont annoncé se mettre en marge du processus.
Mais c’est surtout avec la droite que les désaccords se sont cristallisés, l’Exécutif lui reprochant d’avoir soutenu au Sénat une remise en cause du compromis auquel elle avait elle-même participé en mars 2024. Une accusation réfutée par les élus du groupe Un Soffiu Novu, qui estiment que les modifications proposées par Jean-Jacques Panunzi restent compatibles avec une évolution institutionnelle de la Corse.
Autonomie de la Corse : les élus insulaires divisés sur la poursuite des négociations
Malgré ces divisions, au terme de longues heures de réunion, les nationalistes sont finalement parvenus à s’accorder sur une résolution demandant l’organisation d’une concertation au plus haut niveau de l’État, réunissant notamment les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, les représentants des groupes parlementaires et les élus insulaires.
Une demande à laquelle le gouvernement n’a toutefois pas donné la suite espérée. Plutôt que de réunir immédiatement l’ensemble des acteurs autour d’une même table, Paris a proposé la tenue, le jeudi 12 novembre, sous la houlette de la ministre de la Décentralisation Françoise Gatel, d’un nouveau comité stratégique réunissant les représentants des institutions corses, les parlementaires corses, les représentants des groupes politiques de l’Assemblée de Corse et les deux préfets de l’île. Avant d’engager des discussions avec les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis d’envisager une réunion commune à la fin du mois.
Rencontre avec le gouvernement annulée
Une méthode qui n’a pas convaincu les présidents du conseil exécutif et de l’Assemblée de Corse. Mercredi 11 novembre, Gilles Giovannangeli et Marie-Antoinette Maupertuis ont ainsi annoncé qu’ils ne se rendraient pas à Paris, estimant que les propositions du gouvernement ne répondaient « ni sur la méthode, ni sur le calendrier proposé, ni sur le fond » à leurs demandes.
Une décision qui a conduit le gouvernement à annuler la rencontre dans la foulée, tout en réaffirmant dans un communiqué sa volonté de poursuivre les discussions et en assurant rester « pleinement mobilisé et disposé à ce que le processus aboutisse dans les prochaines semaines ».
Mais les difficultés rencontrées par le processus d’autonomie pourraient bien avoir des conséquences au-delà des seuls débats politiques. En Corse, la colère commence à monter, notamment chez les jeunes. Le jeudi 12 novembre, deux lycées ajacciens ont ainsi été bloqués par des élèves pour protester contre la tournure prise par les négociations avec Paris.
Réforme de l’autonomie corse : un calendrier désormais contraint par la présidentielle de 2027
Des premières mobilisations qui pourraient en appeler d’autres et font craindre une nouvelle montée des tensions dans l’île si aucune issue politique n’est trouvée. D’autant que le temps presse désormais pour espérer faire aboutir le processus. À quelques mois de l’élection présidentielle de 2027, il faut en effet encore parvenir à un accord sur un texte qui devra être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant de recueillir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès.
Autant d’étapes qui semblent aujourd’hui difficiles à franchir, avec le risque, en toile de fond, de voir quatre années de négociations se solder par un échec et sans avoir permis la moindre évolution institutionnelle pour la Corse.