A69 : le Conseil d’État valide définitivement le projet
Le Conseil d’État a confirmé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse et rejeté les recours de plusieurs associations contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69.
Dans sa décision du 29 juin, le Conseil d’Etat a jugé que « la cour n’a pas fait d’erreur en estimant que le projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au regard des différents objectifs poursuivis (gain de temps, amélioration du cadre de vie, développement économique, sécurité routière) ».
Les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69 sont désormais définitives. Un gros coup dur pour les opposants de l’autoroute A69 Toulouse-Castres qui ne désarment pas pour autant.
Le projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse, plus connu sous le nom A69, comprend en réalité deux opérations : la création d’une nouvelle autoroute entre Verfeil et Castres (A69), et la mise à deux fois deux voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil. Déclaré d’utilité publique en 2018, le projet a obtenu, les 1er et 2 mars 2023, deux autorisations environnementales délivrées par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn. Ces autorisations permettent notamment de déroger à l’interdiction de détruire certaines espèces protégées.
Cette « dérogation espèces protégées » peut être accordée lorsque trois conditions sont réunies : le projet répond à une « raison impérative d’intérêt public majeur », il n’existe pas de solution alternative satisfaisante, et le projet ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des espèces concernées, dans leur aire de répartition naturelle.
En février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les autorisations environnementales du projet A69, estimant qu’il ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur. La cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse a, en décembre, annulé cette décision et jugé que cette condition était remplie. Des associations et des citoyens ont saisi le Conseil d’État en cassation pour faire annuler l’arrêt de la CAA de Toulouse.
Le projet autoroutier répond à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
Le Conseil d’État a relevé que le projet autoroutier A69 répondait à quatre objectifs distincts : « réduire le temps de trajet entre Castres et Toulouse, améliorer le cadre de vie des riverains, procurer un gain de sécurité routière et contribuer au développement de l’agglomération castraise ».
Il a jugé que la condition tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pouvait être « considérée comme remplie par la cour administrative d’appel, sans qu’il soit nécessaire de caractériser l’existence d’une situation critique d’enclavement ou de décrochage démographique et économique du territoire concerné ».
Enfin le Conseil d’État a jugé, comme la cour administrative d’appel avant lui, que ni l’aménagement du réseau routier existant, ni la mise à deux fois deux voies de l’actuelle route nationale 126, ni l’amélioration de la liaison ferroviaire ne constituent une « solution alternative satisfaisante » dès lors qu’aucune de ces options ne permet de répondre de manière aussi efficace que la liaison autoroutière aux quatre objectifs poursuivis.
Le Conseil d’État a également estimé que la cour n’a pas fait d’erreur en estimant que l’étude d’impact consacrée aux espèces végétales protégées était complète, et que le projet ne menaçait pas leur préservation.
Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant comme juge de cassation, a rejeté les trois pourvois. Les autorisations environnementales des 1 et 2 mars 2023 sont désormais définitives.
Le collectif d’opposants à l’A69 La Voie est libre a aussitôt regretté la décision de la plus haute juridiction administrative française : « C’est officiel, dans un monde qui brûle, le déni climatique est décrété par la plus haute sphère du pouvoir juridique », ont fustigé ces opposants dans un communiqué.
