Découvrir le fonctionnement des régions

Les régions en France sont des collectivités territoriales qui disposent de certaines compétences liées au développement économique et à l’aménagement du territoire. Mises en place dès 1956, elles ont connu de nombreuses évolutions depuis. Histoire, organisation et prérogatives, Régions Magazine vous aide à comprendre le fonctionnement des régions françaises.

1. Qu’est-ce qu’une région en France ?

Une région est une collectivité territoriale issue, dans sa forme actuelle, de la loi de décentralisation de 1982. Regroupant plusieurs départements, la région est le deuxième échelon administratif, en dessous de l’État.

1.1 L’histoire des régions en France

Les régions françaises, en tant qu’entités administratives, ont été créées en 1956, reprenant le contour d’anciennes provinces. D’abord créées en tant que circonscriptions administratives, leur statut va évoluer : en 1982, la loi de décentralisation leur confère leur statut de collectivité territoriale. Ce statut est inscrit dans la Constitution en 2023.

1.2 Combien de régions en France ?

Le nombre de régions a évolué depuis 1956. À l’origine, le territoire français était divisé en 24 régions dont 22 en métropole. Le découpage devait trouver le juste équilibre entre provinces historiques et aménagement du territoire.

Devenues collectivités territoriales, les régions sont passées de 27, dont 5 en Outre-Mer, à 18 dont 13 en métropole. Le projet de fusion des régions est lancé dès 2009 par le Comité pour la réforme des collectivités locales qui envisageait de passer les régions métropolitaines de 22 à 15. En décembre 2014, après de nombreux débats, la France métropolitaine est désormais divisée en 13 régions.

2. Quel est le rôle des régions en France ?

Les compétences des régions touchent à plusieurs domaines stratégiques, notamment au niveau du développement économique ou de l’aménagement du territoire.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), promulguée le 7 aout 2015, confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

2.1 Le rôle des régions dans le développement économique

Parmi leurs prérogatives, les régions doivent présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation appelé SRDE-II. Par ce schéma, les régions définissent leurs orientations en matière d’aide aux entreprises, y compris sur le plan de l’internationalisation, de l’innovation ou d’aides à l’investissement immobilier. C’est également le SRDE-II qui permet à la région de développer l’attractivité de son territoire.

2.2 Les transports et infrastructures

Depuis 2002, les régions sont chargées d’organiser le transport régional, notamment les trains TER. Les régions ont autorité pour investir dans du nouveau matériel et moderniser le réseau ferroviaire. Les régions sont également responsables du transport interurbain et des transports scolaires. Aujourd’hui, le budget consacré aux transports est le premier poste budgétaire des régions.

2.3 L’éducation et la formation

Les régions sont responsables des établissements de l’enseignement secondaire et supérieur. Les régions gèrent la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées généraux, des lycées professionnels ou des établissements d’enseignement agricoles.

Au niveau de l’enseignement supérieur, les régions gèrent notamment la stratégie de recherche et d’innovation, conçue en parallèle des stratégies de développement économique et d’aménagement du territoire.

Les régions sont également en charge de la formation professionnelle. D’abord dans les domaines sanitaires et sociaux depuis 2004, les régions ont obtenu la compétence sur l’ensemble des formations en 2014. Outre la création d’un service public régional de la formation professionnelle ainsi que de l’orientation, les régions ont en charge la formation des publics spécifiques comme les handicapés, les illettrés ou les détenus.

2.4 L’aménagement du territoire et l’environnement

Le pilotage de l’aménagement du territoire est présenté à travers un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET. Ce plan permet d’organiser la région de façon à assurer un équilibre entre ses différents territoires, désenclaver certaines zones rurales et développer des transports entre les différentes zones.

Le SRADDET comporte également un volet pour lutter contre le réchauffement climatique et contre la pollution tout en préservant la biodiversité et en investissant sur la production d’énergie.

2.5 Gestion des programmes européens et agriculture

Le renforcement du pouvoir des régions en 2014 leur a donné autorité de gestion des fonds européens ((FEDER, FEADER et une partie du FSE), leur permettant notamment des corrections voire des sanctions. Par ailleurs, outre leur compétence en matière de développement économique et d’aménagement des territoires, les régions pilotent des politiques liées à l’agriculture et au développement rural.

2.6 Compétences partagées avec d’autres collectivités

Sport et Culture : Les Régions contribuent à promouvoir la diversité culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, et à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, les 17 Centres de Ressources d’Expertise à la Performance Sportive (CREPS) ont été transférés de l’ Etat aux Régions.
Tourisme : la Région est chef de file pour le développement de l’industrie touristique.
Logement.
Education populaire.
Lutte contre la fracture numérique.
Santé.

3. Fonctionnement administratif et politique

Chaque région en France métropolitaine est administrée par trois entités : le conseil régional, le président de région et le Conseil économique, social environnemental régional, appelé CESER.

3.1 Le conseil régional

Le Conseil régional est l’assemblée délibérante de la région, élue au suffrage direct. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans à l’issue d’une élection à deux tours. Chaque région dispose d’un nombre de conseillers régionaux proportionnel à sa population.

Le Conseil Régional est en charge des différentes prérogatives de la région.

3.2 Le président de région

Le président de région est élu lors de la première réunion du conseil régional suite aux élections régionales. Elle suit les règles de la majorité absolue et le mandat dure six ans soit la même durée que celle du conseil régional.

En tant que chef de l’administration locale, le Président du conseil régional a pour mission de préparer et exécuter les délibérations.

3.3 Le Conseil économique, social, environnemental et régional ou CESER

Le CESER est un organe consultatif composé de membres nommés pour six ans. Ce conseil est constitué de représentants de quatre collèges réunissant entrepreneurs, syndicats, organisations et associations en charge de la vie collective ainsi que des personnalités participant au développement de la région. Si le CESER doit être systématiquement consulté sur différents dossiers traités par le Conseil régional, son rôle reste consultatif. Son avis n’exerce aucune contrainte sur les décisions du conseil régional

4. Fonctionnement spécifique des régions d’outre-mer et des Collectivités à statut particulier

Outre les 13 régions de France métropolitaine, la France compte cinq régions ultra-marines : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Sur ces cinq régions, deux, la Guadeloupe et la Réunion, ne bénéficient pas du statut de collectivité territoriale. Bien que leur fonctionnement soit similaire à celui des régions métropolitaines, elles disposent également d’un deuxième organe consultatif : le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement. Elles ont également la possibilité de créer des établissements publics ou “agences” en charge de projets pour la région ou du fonctionnement des services publics régionaux

La collectivité territoriale de Corse bénéficie d’un statut particulier avec des prérogatives plus importantes que les autres régions. La collectivité territoriale comporte trois instances : le conseil exécutif corse qui remplace le rôle du président du conseil régional, l’assemblée de Corse qui dispose de plus de prérogative que les conseils régionaux et le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse qui est un organe consultatif.

Enfin, la Guyane, la Martinique et Mayotte ont le statut de “collectivité territoriale unique”; à savoir que les attributions du conseil général et du conseil régional sont réunies dans une même assemblée.

A retenir

Véritable moteur dans les domaines de la transition écologiques et de l’innovation, Les régions en France ont un rôle prépondérant à jouer dans le développement économique et territorial.