Régions Magazine
  • Actualités
    • Développement économique – formation
    • Aménagement du territoire
    • Environnement
    • Transports – mobilités
    • Santé – social
    • Tourisme – culture – sport
    • Europe
  • Dossiers
  • Ressources
  • Trophées de l’innovation
    • Cérémonie – Trophées de l’innovation 2026
  • Partenariats
    • Le Lab du nouveau contrat social territorial
  • Acteurs publics
  • Le nouveau numéro
  • Anciens numéros
  • Trophées de l’innovation
S'abonner
Se connecter

Se connecter/ s’inscrire

Panier

Newsletter
Newsletter
Régions Magazine

Le média des décideurs publics dans les territoires : État ‑ Collectivités ‑ Hôpital

Se connecter S'abonner S'abonner
Régions Magazine
  • Actualités
    • Développement économique – formation
    • Aménagement du territoire
    • Environnement
    • Transports – mobilités
    • Santé – social
    • Tourisme – culture – sport
    • Europe
  • Dossiers
  • Ressources
  • Trophées de l’innovation
    • Cérémonie – Trophées de l’innovation 2026
  • Partenariats
    • Le Lab du nouveau contrat social territorial
  • Acteurs publics

Rechercher un article, une région, un thème...

  • Accueil
  • Développement économique - formation

Réindustrialisation des territoires : comment accéder au foncier ?

Au cœur de la course à la réindustrialisation, la contrainte de la loi Zéro Artificialisation Nette des sols pour la construction d'usines et autres bâtiments participe au débat de fond sur les délais d'implantation en France face à nos voisins.

Retour sur les avancées de ces deux dernières années concernant le foncier industriel.

Virginie Saks

Publié le
4 juin 2024
Mis à jour le
30 mars 2026
L'accès au foncier reste un enjeu majeur pour la réindustrialisation. Photo Pixabay.
L'accès au foncier reste un enjeu majeur pour la réindustrialisation. Photo Pixabay.

Foncier industriel : où trouver les terrains ?

Rappelons que la loi ZAN, Zéro Artificialisation Nette des sols, fixe un cadre sur l’utilisation du foncier à destination des activités économiques – entre autres – et remet ainsi en cause le modèle de développement économique de ces dernières décennies.

De 25 000 à 30 000 Ha seraient nécessaires d’ici 2035 pour atteindre nos objectifs de réindustrialisation. Les principaux leviers ? Privilégier la densification de l’existant en installant plus d’activités économiques sur des surfaces déjà artificialisées ou en améliorant le ratio foncier bâti / foncier nu d’une part, revaloriser des friches (selon l’INSEE : terrain de plus de 2000m2 abandonné depuis plus de 2 ans) d’autre part.

Ainsi, seuls 6000 Ha de nouveaux fonciers resteraient à artificialiser. Une ambition réaliste, l’application de la loi ZAN n’étant ni immédiate ni stricte (des conditions de compensation subsistent).

Reconvertir les friches et recenser les fonciers à densifier

Cela implique une action volontariste de la part de l’État pour faciliter la reconversion des friches (subventions par l’intermédiaire du “fond friche” ou “fond vert”, allègement du risque financier de dépollution…) mais aussi de la part des collectivités qui doivent recenser tous les fonciers publics et privés devant être densifiés. Et, en particulier, mobiliser les propriétaires privés : une épine dans le pied des intercommunalités. Comment prendre contact avec les propriétaires ? Comment les convaincre de changer leur projet à destination de l’industrie et de garder le territoire dans la boucle ? Et surtout, comment maintenir cet effort dans la durée sans avoir la maîtrise du foncier ?

Des sociétés foncières au service des collectivités

Pour lever les freins, de nouvelles sociétés foncières se créent chaque mois dans nos territoires. Objectif ? Permettre aux collectivités d’acquérir des terrains et ainsi de maîtriser l’utilisation du foncier à des fins industrielles. Par exemple, le Pays de Nemours en Seine et Marne a récemment créé sa foncière avec Aménagement 77 et la Caisse des Dépôts.

De son côté, l’État, par l’intermédiaire de la Banque des territoires, a sorti une nouvelle plateforme de recherche de foncier : France Foncier +, démocratisant la recherche de terrain pour tout industriel ou investisseur. Les baux à construction (NDLA : bail de location longue durée, par lequel l’industriel est propriétaire du bâti et la collectivité du terrain) ont le vent en poupe, offrant une alternative à la vente de terrains constructibles et constituant un nouveau levier de négociation avec les porteurs de projet. Enfin, le territoire de Rochefort Océan envisage d’évoquer le sujet de la libération de foncier dès les premières discussions avec un nouveau porteur de projet, afin d’anticiper un futur départ et donc la création d’une future friche. Une bonne pratique à généraliser ; car la solution au foncier industriel s’inscrit sur le temps long.

Comment réduire les délais d’implantation d’usines ?

A la question de la disponibilité foncière s’ajoute celle des délais. Dans le rapport du Député Guillaume Kasbarian publié en 2022, aujourd’hui Ministre de la fonction publique, les délais moyens d’implantation en France étaient estimés à 17 mois.

Dans ce contexte, l’État a dévoilé en avril dernier 55 nouveaux sites clés en main qui promettent des délais d’implantation réduits par la réalisation anticipée de procédures administratives.

En réalité, une solution de moyen terme, car la grande majorité des sites clés en main ne seront disponibles qu’à horizon 2027 voire 2030. Ils visent également à changer l’image de la France vis-à-vis de porteurs industriels étrangers.

Méthode et gestion de projet stratégiques

A plus court terme, nous pouvons néanmoins agir. Grâce à un effort de parallélisation des procédures administratives (loi Industrie Verte, promulguée en 2023 et opérationnelle depuis le début de cette année), l’action des nouveaux sous-préfets à l’implantation et une valorisation des projets industriels par l’État, ces délais sont aujourd’hui réduits à 13 mois selon le baromètre industriel de la Direction Générale des Entreprises.

Mais là encore, la méthode et la gestion de projet appliquées par les collectivités et les industriels sont primordiaux. En Hauts de France, l’agence de développement économique Nord France Invest parvient à réduire les délais d’implantation de nombreux mois et à concurrencer les délais records de la Belgique. Comment ? En assurant un échange nourri entre l’ensemble des collectivités, agences de développement économiques locales, services déconcentrés de l’État et Bercy.

Une loi de simplification favorable au foncier industriel

La récente loi de Simplification a aligné une nouvelle fois les planètes en faveur de la réindustrialisation en “sortant” les projets industriels de la loi ZAN. Plus précisément, le foncier qui leur est alloué ne sera plus décompté dans les quotas d’artificialisation des territoires. L’État, qui dispose lui aussi d’un quota d’artificialisation, les prendra à son compte. Il ne faut pas pour autant relâcher l’effort de verticalisation et de densification du foncier industriel qui a été initié depuis deux ans.

De même, ils ne seront plus soumis à la Commission Nationale du Débat Public qui représentait également des délais significatifs pour tout projet de plus de 300 à 600 millions d’euros. En effet, les procédures d’enquête publique évoluent pour être mises en conformité avec les normes européennes et s’appliquent, quant à elles, à tous les projets industriels. Avec des délais réduits et maîtrisés.

Cela signifie-t-il pour autant que l’industrie déroge à toutes les règles ? Non. L’implantation industrielle s’appuie désormais de moins en moins sur des lois et de plus en plus sur des méthodes et des stratégies. C’est une bonne chose, à deux conditions : professionnaliser dans la durée nos outils fonciers et financiers en faveur de l’industrie, et agir pour la convergence progressive des méthodes de travail des industriels, des collectivités et des services de l’État. Changer les postures des industriels, transformer pas à pas la fonction publique, amener de l’intelligence collective et économique dans chaque projet : ici se trouve la clé de notre réindustrialisation.

 

Virginie Saks, Cofondatrice et Associée de Compagnum

www.compagnum.com

 

Tags:
  • defiReindustrialisation
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
A lire aussi
Voir tous les articles Développement économique - formation
Le Nouveau numéro
Septembre 2026
Régions Magazine 180 : la France électrique
Découvrir le numéro
CHECOP
CHECOP
Partenaire – TotalEnergies
Bannière TotalEnergies
Abonnez-vous
Bannière d'abonnement
Anciens numéros
Voir tous les numéros
En direct de X/Twitter
Régions Magazine Régions Magazine (@regionsmag)
☀️ Produire localement l’électricité pour alimenter ses équipements publics : Tours Métropole Val de Loire mise sur le solaire avec un partenariat inédit de 30 ans avec CVE. Une centrale de 5,16 MWc doit voir le jour à l’horizon 2031.
\
X/Twitter Image
Il y a 14 heures
1
0
0
30
Régions Magazine Régions Magazine (@regionsmag)
✨ Lyon s’apprête à briller de mille feux !

Du 5 au 8 décembre, la Fête des Lumières revient pour quatre jours de créations artistiques, d’installations monumentales et d’expériences immersives.

#Lyon #FêteDesLumières #Culture #Tourisme #AuvergneRhôneAlpes
\
X/Twitter Image
Il y a 16 heures
2
0
0
36
Régions Magazine Régions Magazine (@regionsmag)
⚡ La transition énergétique ne se joue pas seulement dans les champs solaires et les parcs éoliens : elle se construit aussi dans les réseaux électriques !

En Bourgogne-Franche-Comté, 5,2 GW de projets renouvelables attendent leur raccordement.
\
X/Twitter Image
Il y a 21 heures
1
0
0
15
Régions Magazine Régions Magazine (@regionsmag)
🚑 100 médicobus dans les territoires d’ici 2027 : l’État et la @BanqueDesTerr mobilisent 3,2 M€ pour renforcer l’accès aux soins et lutter contre les déserts médicaux.

Un dispositif qui mise sur la médecine itinérante pour rapprocher les professionnels de santé des habitants.
\
X/Twitter Image
Il y a 2 jours
1
0
0
14
Régions Magazine Régions Magazine (@regionsmag)
🔄 @Regionsdefrance renouvelle une partie de sa gouvernance !

Après le départ de @RenaudMuselier, plusieurs présidences et responsabilités évoluent au sein de l’association.

#RégionsDeFrance #Collectivités #Territoires #Régions #PolitiquesPubliques
\
X/Twitter Image
Il y a 2 jours
1
0
0
21
Partenaire – Site de Régions de France
Les régions de France en 1 clic
Partenaire – Développement industriel
Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale
Autres Articles qui pourraient vous intéresser
En Auvergne-Rhône-Alpes, Béatrice Bigois a notamment visité les installations de contrôle du réseau de chaleur, pour l’agglomération lyonnaise. (Photo : EDF)

Plan électrification : EDF en première ligne

16 novembre 2026

Quand on parle d’électrifier la France EDF est évidemment au rendez-vous. Le point avec Béatrice Bigois, directrice exécutive Groupe en charge du pôle Clients, Services et Territoires.

Régions…

Développement économique - formation
La centrale photovoltaïque de Millery dans le Rhône a été connectée au réseau en décembre dernier. (Photos : Millery)

Plan électricité : Ils ont « osé » le co-financement

13 novembre 2026

En 12 ans, le fonds OSER a permis d’installer 34 projets de production d’énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire.

Du photovoltaïque, de la méthanisation, de l’hydraulique, mais…

Développement économique - formation Auvergne-Rhône-Alpes
Marianne Laigneau, présidente du Directoire d’Enedis depuis février 2020, préside également la FIERE (filière industrielle des entreprises de réseaux électriques). (Photo : Enedis)

Enedis : « Nous allons encore accélérer »

11 novembre 2026

Parfaitement intégrée dans le plan d’électrification de la France, Enedis prévoit 33 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2030. Explications avec sa présidente du Directoire, Marianne…

Développement économique - formation
Voir tous les articles Développement économique - formation
Régions Magazine

Le média des décideurs publics dans les territoires : État ‑ Collectivités ‑ Hôpital

Inscrivez-vous à notre newsletter

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Suivez-nous
  • Développement économique – formation
  • Aménagement du territoire
  • Environnement
  • Transports – mobilités
  • Santé – social
  • Tourisme – culture – sport
  • Europe
  • Qui sommes-nous
  • L’équipe
  • Charte rédactionelle
  • Anciens numéros
  • Nous contacter
  • Kit média
S'abonnerSe connecter

© COPYRIGHT 2026

  • Mentions légales & RGPD
  • CGV
Close Popup

Un jeudi sur deux, retrouvez la sélection de la rédaction

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Inscrivez-vous à la newsletter Régions Magazine

Votre adresse email est collectée par Régions Magazine, responsable du traitement des données, afin de vous envoyer la newsletter à laquelle vous vous êtes inscrite.