Levée de boucliers contre la décision de rendre les CESER « facultatifs »

Pour CESER de France, qui a immédiatement réagi, « Cette mesure est sans lien avec l’objet du texte. Les CESER ne relèvent ni de la simplification des démarches des entreprises, ni des procédures économiques. Ils sont une composante de la collectivité régionale, issue de la décentralisation, et incarnent la représentation organisée de la société civile dans l’élaboration des politiques publiques territoriales. »

Les CESER rappellent que « leur rôle a d’ailleurs été renforcé par le législateur dans les lois de décentralisation NOTRe (2015) et 3DS (2021), notamment en matière d’évaluation des politiques publiques et de prospective. Introduire leur suppression dans une loi économique revient à affaiblir la démocratie territoriale par un texte inadapté, et à transformer une institution de dialogue et de concertation en simple variable d’ajustement législatif. »

Et de poursuivre : « Nous partageons la nécessité de les faire évoluer au regard des attentes démocratiques d’aujourd’hui mais cette évolution doit être traitée dans le bon cadre, celui de la future loi de décentralisation annoncée par le Premier ministre, en lien avec Régions de France et le ministère chargé des collectivités territoriales ».

Pour une décentralisation cohérente

CESER de France appelle les parlementaires à ne pas voter ce texte issu de la CMP et à poursuivre le travail engagé « pour inscrire l’avenir des CESER dans une réforme cohérente de la décentralisation, respectueuse de l’équilibre institutionnel des Régions et du rôle de la société civile organisée. »

Beaucoup d’autres réactions sont venues conforter cette affirmation, et d’abord du côté des Régions. Pour Jérôme Durain, président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, cette décision constitue une « atteinte grave à la démocratie locale. A l’heure où la brutalisation de la vie publique s’accentue, où la défiance envers les institutions s’accroît et où le besoin de dialogue n’a jamais été aussi fort, ce choix est profondément contre-productif ».

Réactions aussi du côté des syndicats. La CGT a ainsi dénoncé « Une attaque sans précédent et inacceptable. » Pour la CFDT, « Notre modèle démocratique ne progressera qu’en favorisant la participation de toutes et tous, en encourageant un débat public de qualité, auquel participent au quotidien les CESER et les organisations qui en sont membres ».

Le monde de l’Économie Solidaire et Sociale est également vent debout contre cette décision : « L’argument budgétaire ne tient pas, les CESER représentent en moyenne 0,1 % des budgets régionaux, pour un impact reconnu en matière de prospective, d’évaluation et de dialogue territorial », ont lancé dans un communiqué commun du 26 janvier, l’UDES, ESS France et le Mouvement associatif. A leurs yeux, « cette décision créerait une France à deux vitesses, où l’existence d’un espace structuré de concertation dépendrait des majorités régionales ».