Les Régions ont audité tout l’été

Dans le but de préparer l’ouverture à la concurrence des TER, les élus régionaux ont rencontré tous les acteurs du ferroviaire.

Ce fut, assurément, un été studieux pour les élus régionaux concernés par les transports, emmenés par Michel Neugnot, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté et président de la Commission Transports et Mobilité de Régions de France. C’est que les échéances sont proches, et capitales pour les Régions  : ouverture à la concurrence des TER (lire dans les pages suivantes), loi d’orientation sur la mobilité annoncée par la ministre Élisabeth Borne pour le premier semestre 2018.

Les Régions s’y préparent, et font même davantage : celles qui ont renouvelé leur convention d’exploitation avec SNCF Mobilités ont fixé les modalités leur permettant de sortir de ces conventions, en vue de la prochaine mise en concurrence.

Mais elles sont allées très au-delà, en organisant durant tout l’été des auditions de l’ensemble des parties prenantes, afin de mieux appréhender les modalités de mise en œuvre de cette concurrence. Dans ce contexte, 22 auditions ont été menées par un groupe de travail réunissant élus et techniciens des Régions : auprès des opérateurs et de leurs associations représentatives (Abellio, Arriva/Deutsche Bahn, Eurotunnel Keolis, SNCF, RATP, Transdev, Trenitalia/Thello, First Group, UTP, AFRA), des distributeurs (Trainline, Voyages-SNCF.com), des gestionnaires d’infrastructures (Gares  & Connexions, SNCF Réseau), des autorités réglementaires (Autorité de la concurrence, ARAFER, EPSF), des usagers (FNAUT, UFC-Que Choisir), et des syndicats représentatifs de SNCF (CFDT, SUD-Rail et UNSA ; CGT Cheminots ayant décliné l’invitation).

Comme l’on pouvait s’y attendre, ces auditions ont montré le vif souhait des opérateurs ferroviaires français et européens de devenir des acteurs à part entière sur le marché français. Selon Régions de France, “les autorités réglementaires et les gestionnaires d’infrastructures ont également montré leur volonté de mettre à disposition leur expertise lors de la rédaction des futurs appels d’offres”.

Les Régions attentives à la transparence

Les Régions ont fait savoir qu’elles seront “particulièrement attentives au renforcement de la transparence du secteur : auprès de SNCF Mobilités concernant les données nécessaires à l’exploitation des services ferroviaires et à l’entretien du matériel roulant, auprès de SNCF Réseau pour l’accès des nouveaux entrants au processus de construction horaire et aux installations de services, et auprès de Gares  & Connexions pour un accès équitable aux gares de voyageurs.”

Ces auditions ont également confirmé l’attente des différents interlocuteurs pour que l’ouverture à la concurrence soit porteuse d’innovation et de meilleure qualité de service pour les voyageurs, tout en évitant le moindre dumping social, le tout dans un cadre social harmonisé.

Autre intérêt pour les représentants des Régions : la comparaison des différentes expériences menées à travers l’Europe par les opérateurs auditionnés. De quoi confirmer la volonté des Régions de faire de l’ouverture à la concurrence une opportunité pour expérimenter de multiples modalités techniques. L’objectif restant de mettre en place une exploitation souple et différenciée des TER et Transilien à l’intérieur des territoires.