Le Conseil régional, acteur-clé de la gouvernance locale

Le Conseil régional, c’est quoi ?

Le premier Conseil régional a vu le jour en 1986, suite à la loi de décentralisation de 1982. Pour la première fois, des conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct pour une durée de six ans. D’abord élus à la proportionnelle, le vote bascule sur un modèle à deux tours en 2003 pour assurer une meilleure stabilité.

Quelles sont les différentes fonctions des conseillers régionaux ?

Chaque département composant la région envoie un certain nombre de conseillers régionaux, ce chiffre variant selon le nombre d’habitants. Ainsi, la Lozère est le département qui élit le moins de conseillers régionaux (4) alors que le département du Nord en élit 76.

Une fois l’Assemblée élue, elle va avoir la charge d’élire son président de région parmi les conseillers régionaux. Une fois ce président élu, il va pouvoir nommer plusieurs vice-présidents qui vont l’assister dans sa mission

Comment fonctionne le Conseil régional ?

Le Conseil régional siège une fois par trimestre et la séance est ouverte au public. Elle est généralement convoquée par son Président. Ces séances servent à débattre et à prendre des décisions sur les affaires relevant de la compétence régionale.

Outre les séances plénières, le Conseil régional met en place plusieurs commissions :

• La commission permanente qui veille à l’application des décisions votées en assemblée. Composée du Président de région, des vice-Présidents et éventuellement d’autres conseillers régionaux, elle assure la continuité de l’action régionale entre deux séances.
• Des commissions thématiques, composées de conseillers régionaux, qui préparent diverses propositions qui seront présentées et votées en assemblée.

Les compétences et prérogatives du Conseil Régional

Le Conseil Régional dispose de plusieurs compétences définies lors de la loi de décentralisation et renforcées par la loi NOTRe de 2015.

Développement économique et emploi

Le Conseil régional est un acteur important de l’aide aux entreprises, il soutient également l’innovation et l’emploi local

Formation et éducation

La gestion des lycées dépend directement du Conseil régional, tout comme le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

L’aménagement du territoire et de l’environnement

Le Conseil régional est en charge de l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Concrètement, il doit gérer la planification urbaine mais aussi la gestion des ressources naturelles et le développement durable. Il doit notamment protéger le patrimoine et assurer la gestion des parcs naturels régionaux et réserves naturelles.

Les transports

Le Conseil régional a la charge d’organiser les transports régionaux comme les trains (TER) et les bus interurbains mais également les infrastructures comme les ports et les aéroports régionaux.

La culture et le sport

Le Conseil régional a la compétence pour soutenir des événements culturels et investir dans des équipements sportifs ou promouvoir le patrimoine régional.

La gestion des fonds structurels européens

Nouvelle compétence du Conseil régional depuis 2014, la région doit décider de l’attribution de ces fonds sur leur territoire.

Un Acteur Clé pour les Territoires

Le Conseil Régional est un relais important entre l’Etat et les collectivités locales. C’est lui qui assure l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques locales. Maillon essentiel de la gouvernance locale, il est responsable du développement économique et social des territoires.

Le Conseil Régional est ainsi devenu un acteur essentiel du développement territorial français. Ses nombreuses prérogatives lui permettent d’agir directement sur la cohésion territoriale et assurent un développement harmonieux de la région.