Lancement officiel de “Bretagne foncier”, un outil unique en France
Imaginer la Bretagne… d’après-demain. C’est le défi de Bretagne foncier, nouvelle structure de portage foncier de long terme. Unique en son genre, elle doit permettre de préserver des espaces “utiles” dans une optique d’intérêt général, pour y construire des logements abordables ou des locaux d’entreprise. La nouvelle société a été présentée à Liffré (Ille-et-Vilaine) par Loïg Chesnais-Girard, président de Région.
La Bretagne est confrontée à une double tension : une forte attractivité démographique, d’une part, et une consommation historique excessive de ses espaces naturels, agricoles et forestiers, d’autre part. Sur la dernière décennie, elle est la deuxième région française la plus consommatrice de foncier. Une situation qui menace la biodiversité, la souveraineté alimentaire et l’équilibre territorial.
Face à ces constats, la Région a fait du foncier un enjeu politique central, en cohérence avec la loi Climat et Résilience. Un long travail de concertation a débouché sur la mise en œuvre du principe de Zéro artificialisation nette (ZAN), avec des objectifs et des critères clairs d’équité territoriale. Les acteurs publics du territoire se donnent à présent les moyens d’agir très concrètement.
Bretagne foncier, la nouvelle structure de portage foncier long terme, est une SAS (société par actions simplifiée) qui compte trois actionnaires à parts égales (10 M€ chacun) : l’Établissement public foncier de Bretagne (EPFB), la Banque des Territoires et SemBreizh.
La Région apporte 10 M€ dans le cadre d’une augmentation de capital de ce dernier partenaire, lui permettant notamment l’entrée au capital de la nouvelle société, qui sera présidée par l’EPFB.
Préserver des espaces de la spéculation sur 20 à 30 ans
L’EPFB reste compétent pour les portages à horizon 7-10 ans. Mais parce que les projets de renouvellement urbain sont de plus en plus longs et chers, Bretagne foncier sera à même de porter des dossiers à 20-30 ans.
Concrètement, la foncière pourra acquérir des biens identifiés comme stratégiques : friches industrielles, locaux d’entreprises en entrée de ville, zones d’activité économique (ZAE) à restructurer ou lotissements (les friches agricoles et les copropriétés ne sont pas concernées). Des travaux pourront être réalisés pour rendre les lots plus attractifs (cloisonner de grands ensembles d’activités pour y accueillir des activités artisanales, par exemple).
Pendant ce portage long, et en attendant qu’un projet définitif émerge, la SAS percevra des loyers, ce qui permettra de faire baisser les coûts du foncier. A l’issue de l’opération, les espaces seront revendus à une commune ou à un aménageur, pour créer des logements ou implanter des entreprises.
La SAS devra trouver son propre équilibre économique (pas d’impôt nouveau). Un système de péréquation s’appliquera progressivement à l’échelle régionale, au bénéfice des territoires les plus fragiles. Grâce à Bretagne foncier, de précieux hectares seront ainsi préservés de la spéculation ou d’une transformation qui ne répondrait pas aux enjeux de l’habitat et du développement économique. À ce jour, il n’existe aucune autre structure foncière de ce type en France.
