La fronde !

Communes, Départements et Régions se retirent de la Conférence nationale des Territoires. Un “terrible échec pour le gouvernement”, d’après le président des Départements Dominique Bussereau.

Pour la deuxième fois en quinze jours, les présidents des trois principales associations de collectivités (Association des Régions, des Départements et des Villes de France) se sont retrouvés mardi matin à l’ADF pour tenir une conférence de presse commune. Pour la deuxième fois, Hervé Morin, Dominique Bussereau et François Baroin ont affiché leur déception commune envers l’attitude du gouvernement à l’égard des territoires. Mais pour la première fois ils ont annoncé, d’une seule voix, la rupture de tout dialogue “officiel” avec Édouard Philippe : aucun de leurs représentants ne se rendra à la Conférence Nationales des Territoires, programmée le 12 juillet.

A tel point que l’on peut se demander aujourd’hui si cette Conférence, pratiquement réduite à un dialogue entre le Premier ministre et France urbaine (association des Métropoles qui a fait savoir qu’elle y participerait), a encore une chance de se tenir. Au risque pour le chef du gouvernement de se couvrir de ridicule… Les griefs des associations d’élus sont connus : mise sous tutelle financière des collectivités ; recentralisation d’une compétence, l’apprentissage, jusqu’alors confiée aux Régions, pour la première fois depuis trente ans ; remise en cause des engagements contenus dans les contrats de plan État-Régions ; transfert de charge vers les Départements de près de 11 milliards d’euros sur les allocations individuelles de solidarité et les mineurs non accompagnés ; fermeture de services publics de proximité, etc.
Mais au-delà de ce constat accablant, c’est le ton qui a changé. Chez ces élus, par nature modérés, et plutôt favorables à la politique du gouvernement, en tout cas telle qu’elle était exposée dans le programme d’Emmanuel Macron, les mots sont durs. Et ils sont pesés. “Cette décision unanime, c’est un terrible échec pour le gouvernement”, lance Dominique Bussereau. “Ce gouvernement considère que les territoires et les collectivités, c’est le monde d’avant, alors que c’est le monde de demain, le tout enrobé dans un dédain prétentieux”, appuie François Baroin. “Nous ne reviendrons à la table des discussions que lorsqu’une feuille de route sera tracée, et non dans le cadre d’un pseudo-dialogue monté de toutes pièces pour amuser la galerie. Sous couvert de modernité, on est revenu au paléolithique !”, assène Hervé Morin.

Le fameux “Pacte budgétaire” plus ou moins imposé aux grosses collectivités aura sans doute été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Même si une partie des présidents de Région ont fini par le signer (lire ci-dessous), ce texte qui entend bloquer l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % (alors que les Régions sont déjà pour la plupart sous les 1 %) est considéré comme un retour à la tutelle du Préfet, et donc assimilé à un saut de 40 ans en arrière. “Personnellement, en tant que maire de Troyes, je l’ai signé… pour montrer que je n’étais pas d’accord !, précise François Baroin. Je veux pouvoir inverser la charge de la preuve, montrer que l’Etat n’a pas de parole, et à la moindre anicroche, au moindre engagement non tenu, je considérerai ma signature comme nulle et non avenue”. Et de citer l’électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes, pour laquelle l’Etat n’a, jusqu’à présent, pas tenu ses engagements.

Marché de dupes

Aux côtés de ces trois élus, Gaël Perdriau, maire (LR) de Saint-Étienne et président de la métropole stéphanoise, un des rares présidents de métropoles à avoir refusé de signer le fameux Pacte. “Tant pis si j’apparais comme le sans-culotte des collectivités, s’exclame-t-il, mais il n’est pas question de prendre part à ce marché de dupes. Ce contrat, c’est le premier pas vers la fin de la libre administration des collectivités locales. C’est la double peine pour ceux qui ont fait l’effort en faisant baisser leur dette, ce qui est notre cas. La baisse des dotations annoncée va avoir des conséquences terribles pour nos entreprises, à commencer par les BTP, et je regrette profondément la position de Jean-Luc Moudenc (NDLR : président de France urbaine et de la métropole de Toulouse) qui a vendu les métropoles au gouvernement !” Pour la reprise d’un éventuel dialogue, les trois associations d’élus posent quatre conditions : “la participation de l’Etat au redressement des comptes publics ; l’arrêt des mesures décidées unilatéralement par l’Etat et touchant aux compétences et aux ressources des collectivités ; le respect par l’Etat de ses engagements contractuels ; le respect de l’autonomie des collectivités locales garantie dans la Constitution.”
Comme on le voit, on en est loin. Et il faudra sans doute plus que des paroles apaisantes et beaucoup plus qu’un “dédain méprisant”, pour renouer les fils rompus du dialogue.

Pacte financier : la moitié des Régions n’ont pas signé

Sur une question de Régions Magazine, Hervé Morin, président de Régions de France, a détaillé le choix des différentes Régions et collectivités associées, en ce qui concerne le Pacte budgétaire proposé par le gouvernement. En rappelant que “personne n’a signé de gaieté de cœur, et que pour plusieurs d’entre elles, la crainte de sanctions plus lourdes a joué, dans un véritable climat de chantage”. Ont signé : Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte. Ont refusé de signer : Ile-de-France, Normandie, Occitanie, Pays-de-la-Loire, Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie, collectivité de Corse, collectivité de Martinique.