Fonds de cohésion européens : bataille engagée par les régions

Avec un montant de près de 2.000 milliards d’euros, la proposition de cadre pluriannuel présentée le 16 juillet par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, est pourtant en forte hausse par rapport au budget précédent, et décrite comme « le budget le plus ambitieux jamais porté par l’Europe », selon la présidente.

Financé par plusieurs nouvelles ressources et taxes (déchets électriques, tabac, impôts sur les très grandes entreprises notamment), il remet aussi en question les deux politiques européennes les plus concrètes pour les citoyens de l’UE : la PAC (Politique agricole commune) et la politique de cohésion.

Celles-ci sont en effet intégrées dans des « plans de partenariat nationaux ou régionaux » dotés de plus d’un milliard d’euros. Sur le papier, la répartition semble être plutôt une bonne nouvelle pour les régions : « Les régions seront au centre de ces plans, qui seront faits sur mesure, parce que nos régions ont chacune des besoins différents et sont les mieux placées pour voir comment mettre en œuvre ces priorités européennes sur leur territoire », a affirmé Ursula von der Leyen. Sans convaincre toutefois les représentants de ces régions.

« une proposition complexe et controversée qui met en péril le rôle des régions »

C’est d’abord la présidente du Comité européen des régions, la Hongroise Kata Tüto, qui a déclaré : « La Commission européenne a présenté une proposition complexe et controversée qui met en péril le rôle des régions et des villes dans le projet européen. Il n’existe aucune garantie que toutes les régions bénéficieront des investissements de cohésion, aucune disposition juridique ne définit la participation des régions à la gestion des fonds, la Commission n’est pas disposée à évaluer et à suivre l’impact des investissements aux niveaux régional et local. »

Pour renforcer les régions, non les marginaliser

Et de poursuivre : « La priorité de la Commission semble être d’augmenter la part du budget de l’UE sous son contrôle direct tout en laissant à l’État membre une flexibilité totale sur les autres fonds. De cette manière, elle interrompt sa relation désastreuse avec les régions, abandonnant une précieuse coopération qui, jusqu’à présent, a contribué à la réalisation des objectifs à long terme de l’UE sur le terrain. Si l’objectif était la simplification, la création de « plans nationaux pluriannuels » intégrant les fonds pour la cohésion, l’agriculture et la migration – en déconnectant leurs objectifs respectifs des critères d’allocation et des modalités de gouvernance – ne simplifie en rien le processus pour leurs gestionnaires ni pour les bénéficiaires. Elle ne fait que simplifier le travail de la Commission, qui fermerait les yeux sur les besoins et les défis des régions et des villes. »

Et elle conclut : « Il est désormais crucial que le Parlement européen et les États membres interviennent pour modifier en profondeur la proposition, en permettant une révision de la législation conçue pour renforcer les régions et les villes et non pour les marginaliser. »  

Marie-Antoinette Maupertuis : « Non à la recentralisation rampante ! »

Pour Marie-Antoinette Maupertuis, membre du Comité européen des régions (et présidente de l’Assemblée de Corse), « Les territoires ne sont pas de simples guichets d’exécution des priorités européennes : ils en sont les architectes de terrain. Si la Commission veut un budget plus simple, plus stratégique, plus proche des citoyens, alors elle doit placer les régions au cœur du jeu. Co-construction, gouvernance partagée, résultats territorialisés : voilà les piliers d’un budget européen du XXIe siècle. Il est temps de sortir du réflexe technocratique centralisateur. L’avenir de l’Europe se joue en Corse autant qu’à Bruxelles. »

Et elle poursuit : « En tant que Présidente d’une assemblée territoriale, représentante d’un territoire insulaire, je ne peux cacher ma crainte. Car ce que nous voyons venir, c’est une recentralisation rampante. Un effacement des régions. Une logique de plans nationaux qui marginalise les territoires.

« placer les régions au cœur du jeu » 

Je le dis avec gravité, mais avec toute la force de ma conviction : la politique de cohésion n’est pas une variable d’ajustement. C’est le cœur battant de l’Union européenne. Son socle. Son sens. Sa promesse.

Alors je le dis solennellement : Non aux plans nationaux ! Non au démantèlement du partenariat territorial ! On ne touche pas à la politique de cohésion. » 

Régions de France : « Un recul de l’intégration européenne »

Même discours du côté des Régions de France, qui dans un communiqué, « déplorent un projet de recul à l’intégration européenne ». Les Régions « rappellent avec force leur compétence en matière de gestion de fonds européens, et craignent, à ce stade, que ces propositions conduisent de fait : à un recul du projet européen au travers d’une renationalisation de plusieurs politiques historiques à fort impact territorial telles que la cohésion, l’agriculture et la pêche. A un recul de l’ambition européenne sur la souveraineté alimentaire par l’affaiblissement de la politique agricole commune, alors même que le monde agricole exprime ses inquiétudes pour l’avenir. A un regroupement inefficace de ces politiques historiques dans des plans nationaux. A la mise sous tutelle nationale des autorités de gestion régionales. » 

« une renationalisation de plusieurs politiques historiques à fort impact territorial telles que la cohésion, l’agriculture et la pêche »

Les Régions de France saluent cependant l’ambition de la Commission européenne d’introduire de nouvelles ressources propres afin de donner à l’UE les moyens de faire davantage face aux nombreux enjeux et défis de ce 21ème siècle.
Les Régions « ont fait la démonstration depuis 2014 de leur capacité à gérer les fonds européens pour répondre aux attentes de leurs concitoyens et des territoires. Elles ont fait la preuve qu’une gestion réactive au plus près du terrain permet de répondre au mieux aux besoins des porteurs de projets, et en particulier des agriculteurs et des pêcheurs. Elles entendent donc continuer de jouer après 2027 un rôle majeur dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de ces fonds ».
Les Régions de France « se tiennent donc prêtes à travailler avec les institutions européennes et nationales mais aussi l’ensemble des parties prenantes. Elles feront notamment des propositions dans le cadre de la négociation des règlements entre le Conseil et le Parlement européen. »

Quant aux partisans de la PAC, ils dénoncent avec vigueur et une certaine unanimité « sa dilution et son démantèlement ». Les négociations qui s’engagent, pour une période de deux ans, s’annoncent donc tendues. A suivre et à retrouver dans Régions Magazine…