Europe – Fonds de cohésion : Dialogue de sourds
Dans le contexte pour le moins chaotique que connaît la France, l’événement est sans doute passé inaperçu. Pourtant, il est de première importance pour l’équilibre de l’Europe dans les années à venir. A l’occasion de la 23ème édition de la Semaine européenne des régions et des villes qui a lieu en ce moment à Bruxelles, deux conceptions de l’Europe se sont affrontées frontalement. Deux visions de l’avenir des Fonds de cohésion, déterminantes pour le CFP (Cadre Financier Pluriannuel) qui va être discuté dans les deux années à venir pour la période de l’après-2027
Rappelons les enjeux : avec 450 milliards d’euros, les Fonds de cohésion représentent plus du tiers du budget de l’Union européenne. Depuis 35 ans, il ont permis à l’Europe, selon le vœu de leur créateur Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, de se développer harmonieusement, à travers deux axes majeurs : le soutien aux régions les plus défavorisées, à commencer par celles de l’est de l’Europe ; et l’appui au développement de l’ensemble des régions, via une stratégie d’investissement équilibrée à travers toutes les régions d’Europe.
Cette conception presque philosophique de la politique de cohésion, c’est celle que défend l’actuelle présidente du Comité européenne des régions la Hongroise Katta Tütto, et avec elle la quasi-totalité des régions et des villes qui composent le CdR. Mais elle se heurte désormais de plein fouet à une autre conception, se voulant plus pragmatique, développée par la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, fondée sur une recentralisation des budgets, et sur un regroupement des deux principaux piliers de l’UE, les Fonds de cohésion et la PAC, la politique agricole commune, jusqu’alors séparés. Des choix stratégiques très différents de la vision voulue par Jacques Delors et mise en œuvre depuis.
Los de la Semaine européenne de Bruxelles, cette conception a été défendue par le vice-président de la Commission en charge de la politique de Cohésion, l’Italien Rafaële Fitto. Pour lui, les crises successives (Covid, guerre en Ukraine entre autres) font que « la politique de cohésion ne peut pas rester la même ». Elle doit « faire preuve de souplesse, s’adapter aux réalités du moment, autour de cinq grandes priorité ». La première réside dans le “Pacte pour les régions de la frontière orientale”, destiné à soutenir et à protéger les territoires situés à l’est de l’Europe, et singulièrement ceux qui ont une frontière avec la Russie.
Viennent ensuite un programme spécifique pour les Villes, un soutien aux stratégies de Défense ; un autre tourné vers les territoires ultramarins, les îles et les régions côtières ; et enfin un travail spécifique sur le “droit de rester”, permettant aux habitants de l’Europe de vivre dans de bonnes conditions là où ils résident.
Le tout confié aux Etats, charges à eux ensuite de travailler avec les pouvoirs locaux sur la façon de décliner ces différentes politiques. L’inverse, en quelque sorte, de la politique de régionalisation mise en place depuis des décennies, et qui a par exemple conduit les Régions françaises à gérer elles-mêmes et directement les Fonds de cohésion, avec le soutien de l’ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires).
« On va transformer la répartition des fonds en une sorte de “Hunger Games” qui mettra aux prises les agriculteurs avec le reste de l’Europe ». Kata Tütto
Face à cette argumentation, la présidente du CdR a usé de quelques formules bien senties. Sur la philosophie de l’ensemble : « la grandeur de l’Europe ne réside pas seulement dans sa taille mais dans la profondeur de sa conscience ». Sur le regroupement des Fonds de cohésion avec la PAC : « on va transformer la répartition des fonds en une sorte de “Hunger Games” qui mettra aux prises les agriculteurs avec le reste de l’Europe ». Sur le soutien aux Etats les plus en difficulté : « la politique de cohésion n’est pas un fonds de charité, mais de solidarité, conçue pour que le marché unique fonctionne, avec la réussite que l’on connaît depuis leur création ». Sur la renationalisation de la politique de cohésion : « en cette période de montée des populismes, elle ne peut qu’affaiblir le ciment de l’Europe, et renforcer la déconnexion entre l’Europe et ses citoyens ».
On l’aura compris, le dialogue s’annonce difficile, malgré l’affirmation réitérée par Kata Tütto et Rafale Fitto qu’il subsiste et qu’il est de bonne qualité. Alors qu’à Bruxelles on a plutôt eu l’impression d’assister à un véritable dialogue de sourds.
Ce qui est sûr, c’est que la proposition de la Commission et de la présidente Von der Leyen est unanimement rejetée, en particulier par les pouvoirs locaux. Tour à tour, les Régions françaises, mais aussi polonaises ou italiennes, ou encore les Länder allemands, ont clairement décrié ce qui apparait à leurs yeux comme un coup de poignard dans le dos de l’Europe. Rejet qui a d’ailleurs donné lieu à une résolution votée à l’unanimité par les centaines d’élus présents à Bruxelles le 15 octobre, demandant à la Commission de « revoir l’architecture même et le cadre de réflexion de sa proposition de budget à long terme. »
Comme l’a affirmé à la tribune la présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, « la force de l’Europe réside dans ses territoires. Une Europe reposant sur des plans nationaux tournera le dos à une grande partie de ses citoyens ». Les deux années à venir s’annoncent musclées.
Lire également l’interview exclusive de la présidente Kata Tütto dans le n°176 de Régions Magazine actuellement en kiosques ou à retrouver dans la boutique.
