Deux signatures capitales pour les transports dans le Grand Est
Franck Leroy, président de la Région Grand Est et Christophe Fanichet, PDG de SNCF Voyageurs, ont signé en gare de Molsheim, le tout nouveau contrat TER 2024-2033.
Ce contrat, ambitieux et innovant, constitue une étape cruciale dans l’évolution du transport ferroviaire régional, mettant l’accent sur la qualité de service, l’augmentation de l’offre et l’ouverture à la concurrence.
La Région « opère un changement fondamental pour ses territoires en articulant sa stratégie ferroviaire autour de plusieurs axes, mettant systématiquement le voyageur en préoccupation principale » :
1. Renforcer l’offre de transport. Après une augmentation continue de l’offre depuis 2016 (le nombre de trains circulant chaque jour en semaine est passé de 1 530 en 2016 à 1 891 trains en 2023), la Région poursuit sa politique de choc d’offre ferroviaire, notamment sur les lignes de proximité.
2. Améliorer la qualité de service. La Région renforce ses exigences et instaure un système de pénalités incitatif pour garantir l’engagement du transporteur. Ce mécanisme propose un découpage en 12 zones géographiques ; des pénalités s’appliquant suivant les objectifs de chaque zone. De plus, le taux de régularité à 5min59 est remplacé par un taux de conformité à 2min59 et 5min59 pour les deux lignes longues distance interrégionales. Pour donner les moyens à SNCF Voyageurs d’améliorer rapidement la qualité de service, la Région va investir 10 M€ dans les prochains mois sur des opérations concrètes (achat de rames de réserve, financement d’outils de maintenance au plus près des besoins pour limiter les temps d’immobilisation, etc.).
3. Accompagner l’ouverture à la concurrence. Ce contrat marque une étape de transition en intégrant progressivement l’ouverture à la concurrence d’ici 2033. Pour garantir une expérience homogène pour les voyageurs, SNCF Voyageurs assumera, dans un premier temps et avant l’ouverture à la concurrence de ces missions, le rôle d’intégrateur de services pour l’ensemble des lignes du Grand Est ; de la commercialisation à la distribution des titres de transport, en passant par la gestion de la relation client et l’information voyageurs.
4. Un équilibre financier exigeant pour assurer un service de haute qualité. Les discussions financières se sont concentrées sur la rémunération en fonction de la qualité du service, prenant en compte les risques, les engagements pris, et les résultats, avec un système de bonus-malus. Ainsi, les pénalités possibles sont multipliées par 10. Le nouveau contrat implique un changement de modèle, où les recettes sont versées directement à la Région, qui rétribue ensuite SNCF Voyageurs pour couvrir l’ensemble des coûts, y intégrant les fluctuations des coûts de l’énergie et des matières premières.
Sur toute la période du contrat, la Région s’engage à investir 1,2 milliard d’euros dans le développement du ferroviaire, dont pas moins de 1 milliard dédié à l’acquisition et à la modernisation du matériel roulant. Cette démarche ambitieuse vise à soutenir la croissance de l’offre ferroviaire et à améliorer la qualité des services proposés.
Quelques jours auparavant, la Région Grand Est et l’État, en présence du ministre des Transports Clément Beaune, ont signé le protocole d’accord du Contrat de Plan État Région Mobilités 2023-2027. Un contrat qualifié d’« historique ».
Avec plus d’1,4 milliard d’euros engagés conjointement et à parité par l’État et la Région, les territoires du Grand Est bénéficieront d’investissements sans précédent, afin de soutenir des opérations dont le financement total représente plus de 2,120 milliards d’euros.
Des montants à la hauteur des ambitions et responsabilités du Grand Est, première région transfrontalière de France, première région hors Île-de-France en nombre de TER, première région pour le réseau de lignes destinées uniquement au fret, et première région avec Hauts-de-France à s’être engagée sur les SERM (Services Express Réseaux Métropolitains).
Les projets traduisent une priorité collective donnée aux mobilités décarbonées, et donc aux Services Express Régionaux Métropolitains (650 M€), aux autres projets ferroviaires (835 M€) mais aussi avec une part accrue pour le fluvial (136 M€), le portuaire (74 M€) et le vélo (95 M€, qui viennent s’ajouter au plan vélo de 125 M€ voté en juin 2022), sans délaisser le réseau routier qui nécessite des investissements pour sécuriser certains itinéraires et permettre un usage multimodal des infrastructures existantes (330 M€).
Pour la première fois, le CPER prévoit également un volet dédié au fret qui confirme la stratégie de la Région déjà largement investie sur ce champ.
