Carburants : “c’est à l’Etat de payer”

Pour les présidents de Région, les mesures d’aides ciblées face à la hausse du carburant ne doivent pas être prises en charge par les collectivités.

Pour une fois que le gouvernement suit l’exemple donné par une Région… Dans les Hauts-de-France, les salariés qui habitent à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail, et qui sont obligés de se servir de leur véhicule pour aller travailler, bénéficient d’une aide versée par le conseil régional, à hauteur de 20 euros par mois (aide imposable). Ce qui coûte environ 2,5 M€/an à la Région, 43.000 aides ayant été versées l’an dernier.

C’est ce système impulsé par Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, qu’Emmanuel Macron envisage d’élargir à toutes les régions, en défiscalisant ces aides. Le président de la République a en effet été vivement interpellé par les Français tout au long de son “itinérance mémorielle” dans le nord et l’est de la France, à propos de la hausse du prix des carburants. Seulement voilà, les autres Régions ne sont pas d’accord du tout.Régions de France estime pour sa part que “c’est à l’État de mettre en place les mesures d’aides ciblées face à la hausse du coût du carburant”. Selon l’association présidée par Hervé Morin, le souhait du président de la République de généraliser la défiscalisation de l’aide individuelle aux transports telle que la pratique la région des Hauts-de-France “revient à demander aux régions de payer alors que c’est l’État qui perçoit les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE). Elle contrevient par ailleurs à l’obligation faite aux régions de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement”,ajoute Régions de France qui juge la mesure de défiscalisation envisagée “sans impact réel puisque les ménages concernés sont pour l’essentiel non imposables”.

Le président de Régions de France Hervé Morin rappelle au passage que “la contribution de la CCE à la hausse des prix du carburant est de la seule la responsabilité de l’État, qui perçoit par ailleurs des recettes de TVA sur cette fiscalité supplémentaire. C’est donc à lui de financer les mesures palliatives en termes de pouvoir d’achat. Nous demandons qu’il affecte les recettes supplémentaires de TVA au financement d’un dispositif d’aide individuelle sur des populations ciblées”.

Les Régions en profitent pour réclamer au passage “un rôle accru en matière d’autorité organisatrice de la mobilité. Sans attendre la Loi d’orientation sur les mobilités (LOM), elles investissent déjà massivement dans des politiques favorisant les transports collectifs, les véhicules propres ou le co-voiturage et offrant des alternatives à l’utilisation des véhicules individuels. Leur rôle n’est pas de compenser les mesures fiscales nationales.”

Pour sa part, Carole Delga, présidente de la région Occitanie, a rappelé le profond sentiment d’injustice ressenti par les Français face à la hausse des carburants, ainsi que le principe“celui qui encaisse, en l’occurrence l’Etat, est celui qui doit payer”.