Apprentissage : les Régions tapent du poing sur la table

Déçues de la position du gouvernement, les Régions ont décidé de suspendre leurs investissements dans les Centres de formation d’apprentis.

La réconciliation n’aura guère duré longtemps. Après le “clash” du congrès de Régions de France à Orléans, les présidents de conseils régionaux avaient finalement décidé de ne pas boycotter la Conférence Nationale des Territoires à Cahors, et d’y envoyer une délégation. Mais cette volonté de renouer les fils du dialogue n’a résisté que quelques jours, devant l’intention plus ou moins clairement affichée par le gouvernement de faire basculer le pilotage de l’apprentissage et son financement, des Régions vers les branches professionnelles.

Mardi 19 décembre, lors d’une conférence de presse tenue au siège de Régions de France, le nouveau président de l’Association Hervé Morin n’a pas hésité à taper du poing sur la table. “Le gouvernement se trompe lourdement de modèle s’il confie aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) le financement de l’apprentissage. Les raisons pour lesquelles le modèle actuel ne fonctionne pas tiennent d’abord aux normes imposées aux entreprises par l’État, aux changements successifs du législateur sur le financement aux entreprises, mais également à des raisons conjoncturelle”.

En effet, pour satisfaire aux demandes du patronat, et en tout cas du Medef, le gouvernement d’Edouard Philippe envisage sérieusement de confier aux branches professionnelles la gestion de l’apprentissage, privant du même coup les collectivités régionales du produit de la taxe d’apprentissage. Les Régions touchent actuellement 51 % de cette taxe, pour un montant total de 1,6 Md€.

Un mauvais coup au “Pacte girondin”

Un nouveau et mauvais coup porté au “Pacte girondin” tellement vanté par le président de la République Emmanuel Macron, mais qui tarde à être confirmé par des actes. “Plusieurs signaux nous incitent à penser que votre gouvernement a choisi de s’aligner sur la position défendue par une partie du Medef national en confiant l’apprentissage aux branches professionnelles, écrit Hervé Morin dans un courrier adressé au Premier ministre le 20 décembre. Alors qu’aucune étude, aucune évaluation n’a jamais indiqué que les régions étaient défaillantes dans cette mission, nous ne comprenons pas cette éventuelle décision de suppression d’une compétence majeure pour l’avenir de nos territoires.”

Les Présidents mettent en garde l’Etat sur les “possibles conflits d’intérêts entre des branches à la fois en charge de la gestion des fonds alloués aux CFA, et de la gestion des centres de formation.”

Si l’apprentissage est confié aux branches professionnelles, “une part majeure de celles-ci notamment celles relevant du secteur du sanitaire et social pour ne citer qu’elles, ou encore l’artisanat, se trouveront démunie, alors même que des besoins de recrutement forts sont constatés partout sur le territoire. En outre, les territoires ruraux et péri-urbains se trouveront dépourvus d’offres de formation, malgré les besoins des entreprises.”

Les Présidents réaffirment que “l’apprentissage ne doit pas devenir l’otage de la campagne du MEDEF. L’apprentissage et nos jeunes méritent mieux que cela”. Compte tenu de l’incertitude sur leurs compétences, les Régions ont décidé de suspendre leurs investissements financiers dans les Centres de formation d’apprentis “jusqu’à la fin janvier” ainsi que “toute décision nouvelle” concernant l’apprentissage. La balle est (une nouvelle fois) dans le camp du gouvernement.