Un premier protocole d’expérimentation État-Région

La Région Sud devient région-pilote de la planification écologique.

Le 16 septembre au congrès de Régions de France à Vichy, Elisabeth Borne annonçait la possibilité pour des Régions de devenir des territoires d’expérimentation dans leurs domaines de compétences. La Première ministre est venue elle-même à Marseille pour signer avec Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le premier protocole d’expérimentation entre l’Etat et une Région, dans le domaine de la planification écologique.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis, depuis 2017, la question climatique au cœur de ses politiques publiques avec son Plan Climat “Une COP d’avance”. En 2021, elle a d’ailleurs été désignée par la Commission européenne comme l’une des régions européennes pionnières sur les enjeux d’adaptation au changement climatique. Après le lancement par la Première Ministre du Fonds vert d’accélération de la transition écologique dans les territoires en septembre 2022, c’est une nouvelle étape qui est ainsi franchie dans la territorialisation de l’action climatique.

Pour améliorer la vie quotidienne des habitants de la région, pour apporter des solutions innovantes aux enjeux du changement climatique, et pour expérimenter de nouvelles réponses à ses effets déployables dans les autres régions de France, l’Etat et la Région s’engagent donc autour de 8 priorités opérationnelles :

• La production d’énergie renouvelable, notamment avec le développement des capacités éoliennes en mer, et une délégation de fonds de l’ADEME à la Région, marqueur de décentralisation.

• La préservation de la ressource en eau, pour laquelle la Région reçoit une mission d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau. Des « Etats régionaux de l’eau » seront ainsi organisés avec les collectivités, la Société du Canal de Provence et l’ensemble des acteurs du dossier au premier trimestre 2023.

• La décarbonation de l’industrie, en particulier sur la zone de Fos-sur-Mer, avec pour ambition de diviser par deux ses émissions sur les 10 prochaines années. Cette stratégie passera notamment par le développement de l’hydrogène bas-carbone et l’utilisation de chaleur renouvelable.

• La sobriété foncière, dans le respect des spécificités de chaque territoire, avec une attention particulière pour le monde rural, avec des objectifs précis et dans la concertation régionale.

• La rénovation des bâtiments, avec des actions fortes sur le patrimoine régional, mais également en faveur de la rénovation énergétique des logements, notamment pour les ménages des classes moyennes.

• Les mobilités décarbonées, au cœur de la compétence « Transports » de la Région, avec des enjeux colossaux en matière de transport ferroviaire, mais aussi de bus décarbonés.

• La protection des forêts, avec une accélération de la plantation d’arbres dans le cadre du Plan régional “5 millions d’arbres” et avec la lutte contre les incendies dans le cadre du Plan régional « “Guerre du feu”.

• La réduction de la pollution liée aux activités portuaires, notamment en matière d’électrification des quais dans le cadre du Plan régional « Escales zéro fumée », dans le respect de la vocation industrielle et commerciale des grands ports de la région.

Concrètement, la mise en œuvre de ce dispositif sera copilotée par Christophe Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et par le président de Région. « Provence-Alpes-Côte d’Azur devient aujourd’hui la 1ère région-pilote de la transition écologique en France ! Cette décision entraîne des répercussions nationales : ce protocole que nous signons constitue un acte de décentralisation, avec une méthodologie nouvelle, l’expérimentation, a déclaré Renaud Muselier. Grâce à ce partenariat unique, nous fixons l’objectif de gagner 10 ans sur les objectifs nationaux, avec une région neutre en carbone dès 2040. Il se joue aujourd’hui quelque chose d’important, déployable partout en France : ici, à Marseille, nous démontrons que l’expérimentation est l’avenir de la décentralisation. »