“Territoires Unis” attend la loi “3D”

Les présidents des régions, départements et villes vont apporter leur contribution, avec le soutien du président du Sénat, mais la méfiance est de mise. De son côté, la ministre a commencé ses consultations.

Ce fut un sujet central de la cérémonie des vœux qui, pour la deuxième fois, a réuni au Sénat les présidents de l’Association des Maires de France, de l’Assemblée des Départements de France et de l’Association des Régions de France, réunis sous l’égide de “Territoires Unis”. Tour à tour, Renaud Muselier (RdF), Dominique Bussereau (ADF) et François Baroin (AMF) ont redit l’intérêt des grandes associations de collectivités pour une nouvelle étape de la décentralisation, même s’ils ont également fait état de leur méfiance : “Nous voulons une vraie décentralisation, a lancé Dominique Bussereau, mais dans une réforme “3D” devant englober décentralisation, déconcentration et différenciation, j’ai un peu peur que la décentralisation soit la plus mal lotie…”

Renaud Muselier a pour sa part mis les pieds dans le plat : “pour la confiance, on est vacciné”, a-t-il lancé en faisant allusion à la réforme de l’apprentissage. Et de compléter : “Avant les 3D, il faudrait commencer par les 3C : confiance, compétence et clarification.”

Quant au président du Sénat Gérard Larcher qui accueillait les représentants des associations d’élus, il a souhaité faire jouer à l’assemblée qu’il préside, un rôle central dans ce processus, annonçant la mise en place d’un groupe de travail incluant les présidents de groupes et des représentants des commissions de la Haute assemblée “en vue d’élaborer des propositions”, qui seront enrichies par celles des associations d’élus. L’idée étant visiblement de proposer un texte avant la fin du semestre, et de le confronter à celui que le gouvernement soumettra, également mi-2020, au Parlement.

La décentralisation, “c’est plus de libertés locales pour plus d’efficacité de service public”, a précisé François Baroin, invitant l’Etat à “saisir cette chance extraordinaire”, après la crise des Gilets jaunes. “Nous allons être raisonnables mais il ne faut pas se ficher de nous : nous voulons une vraie décentralisation”, a conclu Dominique Bussereau.

Le Tour de France de Jacqueline Gourault

Pour sa part, la ministre de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault a donné le 6 janvier à Arras (Hauts-de-France) le coup d’envoi de la phase de concertation du projet de loi “3D”, en présence notamment du président de Région Xavier Bertrand. Une concertation qui se poursuivra en région sous la forme de “rencontres régionales” et d’ateliers de travail. Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres à la fin du premier semestre 2020, en vue de son adoption par le Parlement avant les élections départementales et régionales de 2021.

L’objet de ce texte sera de “dessiner une nouvelle relation entre l’État et les collectivités“, a résumé la ministre à Arras, en s’appuyant sur la feuille de route tracée par le président de la République Emmanuel Macron lors du dernier congrès des maires de France : une décentralisation assortie “d’une logique d’efficacité dans la répartition des compétences, de lisibilité de l’action publique et d’une clarification des responsabilités fiscales”.

La deuxième réunion de ce type a eu lieu à Agen (Occitanie), la troisième est prévue le 20 janvier à Dijon, au siège de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ces rencontres se poursuivront jusqu’au mois de mai.