Loi de finances : la grande colère des collectivités

On pouvait s’y attendre : le sourire affiché par les présidents de conseils régionaux lors du congrès de Régions de France à Strasbourg, s’est vite effacé lorsqu’ils ont découvert le Projet de Loi de Finances (PLF) présenté par le gouvernement le 9 octobre devant le Comité des finances locales.

A la clef, 5 milliards d’économies à réaliser en 2025 pour les collectivités, dont un prélèvement de 3 milliards d’euros sur les recettes de 450 grandes collectivités. C’était parti pour la soupe à la grimace… A commencer par celle des Régions.

Des régions variables d’ajustement pour l’État

Le dispositif présenté (et confirmé le lendemain en conseil des ministres) par les ministres chargés du Partenariat avec les collectivités et des Comptes publics, respectivement Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin, prévoit en effet notamment le gel des recettes de TVA, soit une économie de 1,2 milliard d’euros pour l’État. Or le budget des Régions dépend désormais pour 50 % de ces recettes de TVA.

Réactions immédiate des présidents de Région via un communiqué de Régions de France : « Alors qu’elles représentent seulement 3,5 % du déficit en 2023, il est demandé aux collectivités locales de contribuer au redressement des finances publiques à hauteur de 12,5 % en 2025. Les Présidentes et Présidents de Régions ont exprimé à plusieurs reprises leur esprit de responsabilité mais les Régions ne peuvent toutefois constituer la variable d’ajustement de redressement des comptes publics.

L’effort doit être proportionné et juste, par rapport à l’État, mais également entre strates de collectivités et tenir compte des disparités de situation. Il doit également tenir compte de la situation des Régions, seul échelon à n’avoir bénéficié d’aucune compensation pour la hausse des dépenses d’énergie et de carburant et à avoir accompagné les plans de relance du gouvernement, alors qu’elles ont enregistré une baisse de leur épargne brute de – 400 M€ en 2023 qui se poursuivra en 2024.

« un impact direct pour le développement économique et l’emploi, les transports, la transition écologique, la formation professionnelle »

Ce projet de loi de finances entrainera une baisse significative de l’investissement public, puisque la capacité d’endettement des Régions a été consommée depuis trois ans par la lutte contre la crise sanitaire, l’accompagnement des plans de relance de l’État, et la forte augmentation des prix de l’énergie et du carburant. Les choix du Gouvernement auront donc un impact direct pour le développement économique et l’emploi, les transports, la transition écologique, la formation professionnelle. C’est-à-dire le quotidien de nos concitoyens. »

Pour une réforme de l’État et un nouvel acte de décentralisation

Pour Carole Delga, présidente de Régions de France et de la Région Occitanie : « La situation budgétaire de la France n’est clairement pas le fait des collectivités. Les Régions portent aujourd’hui 12 % de l’investissement public sur tous les territoires du pays pour seulement 1 % de la dette nationale. Les Régions ne peuvent être la solution à un État trop dépensier et inefficace.

La solution réside dans une profonde réforme de l’État et un nouvel acte de décentralisation, car les collectivités sont déjà soumises à des règles de comptabilité plus exigeantes, gages d’une bonne gestion et dans la durée des comptes publics. La ponction de près d’un milliard d’euros sur les budgets des Régions aura de lourdes conséquences sur les investissements générateurs de dynamique économique, de solidarités territoriales et de développement durable. »

Même réactions de la part de Départements de France : « L’effort, nous le portons déjà en suppléant les carences de l’État à hauteur de 17 milliards d’euros, a lancé leur président François Sauvadet. Près d’un tiers des 103 départements est en passe de ne plus pouvoir le supporter et doit impérativement être aidé, et non simplement dispensé gracieusement de toute contribution ».

Selon David Lisnard, président de l’Association des maires de France, « Une fois de plus, l’État demande aux autres d’assumer ses propres turpitudes. Et ça, ce n’est pas acceptable ».

« L’État est en train de lâcher des élus sincères, mobilisés nuit et jour pour leurs concitoyens, et qui sont en première ligne de la République »

Aux Journées nationales de France urbaine, les 10 et 11 octobre à Lyon, la présidente de l’Association des grandes villes Johanna Rolland, maire de Nantes, a dénoncé « une méthode brutale et des annonces d’une ampleur inacceptable. Le dialogue n’a pas eu lieu, le couperet est tombé brutalement et injustement ». Et de demander au Premier ministre « que s’engage au plus vite un échange réel et approfondi ».

« Le Premier ministre, a-t-elle complété, s’était engagé lors de son discours de politique générale le 1^er octobre à « faire avec » les collectivités et l’annonce est brutale, sans concertation ni dialogue. L’État est en train de lâcher des élus sincères, mobilisés nuit et jour pour leurs concitoyens, et qui sont en première ligne de la République ».

Devant le Sénat, le Premier ministre Michel Barnier a assuré que le gouvernement « protégerait les collectivités les plus fragiles » et que ces propositions seraient soumises à discussion. Des discussions qui s’annoncent pour le moins tendues…