L’ANCT reçue avec mention
Après deux ans de fonctionnement, l’Agence Nationale de Cohésion des territoires bénéfice d’un rapport positif de l’Inspection générale de l’administration.
Après deux ans de fonctionnement, l’Agence Nationale de Cohésion des territoires bénéfice d’un rapport positif de l’Inspection générale de l’administration.
Le rapport avait été commandé par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault en juin dernier, à l’IGA (Administration générale de l’administration). Il dresse un premier bilan, du point de vue des territoires (collectivités territoriales, préfectures), de l’activité de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) créée par la loi du 22 juillet 2019 et, plus globalement, de l’appui de l’Etat déconcentré aux collectivités locales.
L’enquête, conduite dans seize départements de dix régions, montre que « les craintes exprimées à la création de l’ANCT se sont dissipées et que le déploiement de l’Agence a contribué à favoriser une nouvelle approche des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, qui privilégie l’appui et le conseil aux projets de territoire ».
Même si la plupart des collectivités « n’ont pas une connaissance précise » de l’ANCT, ces dernières « perçoivent l’ensemble de ses missions comme les leviers du retour de l’État sur les questions d’aménagement du territoire, et apprécient le repositionnement de son action sur des fonctions d’appui et de conseil aux projets de territoire ».
L’un des objectifs majeurs de l’exécutif lors de l’annonce de la création de l’ANCT, résidait en effet dans la mise en place d’un outil permettant de lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État sur les territoires, en rapprochant plusieurs structures existantes (CGET, Epareca, Agence du numérique…). A ce titre l’IGA estime doc que l’objectif est atteint, au moins en partie.
En revanche, elle relève que « si le préfet de département, délégué territorial de l’Agence, et les services déconcentrés se sont rapidement adaptés à ces nouveaux enjeux, le processus de déconcentration engagé reste, à ce jour, inachevé : la singularité de l’agence est encore mal comprise, l’occultation du niveau régional fragilise la mise en œuvre de ses missions, la marge de manœuvre laissée aux acteurs locaux pour adapter les programmes nationaux est insuffisante, les moyens de l’Etat territorial ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. »
Face à l’ensemble de ces difficultés et pour concrétiser l’ambition initiale de l’ANCT, l’IGA avance une vingtaine de recommandations pour « intégrer pleinement l’agence dans l’organisation territoriale de l’État ». Le rapport recommande d’aller jusqu’au bout du processus engagé en intégrant pleinement l’ANCT dans l’organisation de l’Etat territorial et de faire du préfet de département le véritable point d’entrée et pilote de son action sur les territoires.
Enfin, ce qui fera certainement plaisir aux présidents de région, l’IGA recommande que « l’échelon régional soit pleinement réintégré dans l’organisation territoriale de l’Agence, afin qu’elle puisse mieux faire le lien avec le rôle de la Région en matière d’aménagement du territoire ». Notamment en réservant au niveau régional le suivi territorial des conventions signées entre l’ANCT et les grands partenaires, eux-mêmes le plus souvent structurés à l’échelon régional.
Retrouvez l’intégralité du rapport ici :
