Découvrez l’Atlas de L’Agence nationale de cohésion des territoires
Le récent déplacement en Seine-Maritime de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Christophe Bouillon, président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et maire de Barentin, a fourni l’occasion de faire le point sur l’action de l’agence en faveur de la cohésion des territoires. Et de publier un atlas des principales actions de l’agence dans chaque département.
Philippe Martin
Directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires depuis le 5 décembre 2022, Stanislas Bourron a pour sa part expliqué le rôle de l’ANCT dans l’utilisation des fonds européens par les Régions, dans le n°170 (supplément Europe) de notre revue, actuellement en kiosque.
Régions Magazine : Comment définiriez-vous le rôle de l’ANCT dans l’utilisation des fonds structurels de l’UE par les Régions ?
Stanislas Bourron : Depuis que la gestion des fonds européens, notamment du FEDER, a été confiée aux Régions, c’est l’ANCT qui joue le rôle d’autorité nationale et de coordination entre l’Europe, l’État et les Régions. Nous préparons les accords tripartites, nous assurons l’animation et la coordination du positionnement de la France face à la politique de cohésion, et nous sommes bien entendu, j’y reviendrai, en échanges permanents avec les Régions.
Mais notre mission va bien au-delà. Nous communiquons autour du fait européen, nous expliquons les politiques de l’UE, nous avons d’ailleurs créé un outil spécifique, Synergie, pour présenter les types de financements qui peuvent être demandés par les Régions mais aussi par les autres collectivités.
Nous travaillons étroitement avec les équipes de Régions de France, nous servons d’interface avec les directions Europe de chaque Région. Au-delà des fonds dont l’utilisation s’étale sur des périodes de 6 à 10 ans, nous sommes également beaucoup intervenus en période Covid lors du versement des fonds d’urgence.
Enfin, nous assurons un rôle de suivi de la bonne mise en œuvre de la politique de cohésion, du bon usage des fonds versés. Tout cela se fait dans un climat de grande proximité avec les Régions, à travers des échanges très fructueux, où nous avons pris l’habitude de nous parler franchement lorsque des difficultés surviennent.
L’importance de l’effet-levier
RM : Vous avez évoqué, lors du séminaire de restitution du 19 décembre dernier (lire par ailleurs), l’importance de l’effet-levier que les fonds européens produisent sur les territoires. Pourriez-vous préciser cette donnée et fournir quelques exemples ?
SB : Il faut rappeler que le versement des fonds européens vient toujours en appoint de financements nationaux, régionaux ou locaux. Le FEDER, c’est du cofinancement supplémentaire, ce qui permet de faire émerger et aboutir davantage de projets au niveau régional ou local. J’ajoute que nous enregistrons en France une très bonne consommation des fonds structurels.
Je prends deux exemples régionaux. En Bretagne, les fonds de cohésion ont permis le déploiement du Très Haut Débit à travers tout le territoire breton, via un projet porté par la Région et l’État avec un cofinancement FEDER.
En outremer, nous intervenons beaucoup sur les projets liés à la transition écologique, aux politiques publiques de verdissement. A La Réunion, nous avons soutenu une initiative menée par la Croix-Rouge autour d’une plateforme logistique, permettant de faire face aux risques liés aux changements climatiques. Et les fonds européens co-financent une série de formations liées à ces thématiques.
RM : Dans le site internet “Europe en France” que l’ANCT anime, sont publiés tout une série de projets bénéficiant du soutien des fonds européens dans les régions françaises. Comment sont valorisés ces projets auprès du vivier des intervenants de l’ANCT dans les territoires ?
SB : Cela pose la question de la visibilité et de la valorisation des projets menés grâce aux fonds européens. Il y a bien sûr l’obligation de publication sur panneaux, mais il nous revient également de rendre plus visibles les fonds structurels et leurs conséquences sur la vie des citoyens de l’Europe et bien sûr de la France.
Ce n’est pas toujours simple car je rappelle que nous sommes en cofinancement, et que nous n’avons pas la maîtrise entière de cette communication. Mais il est clair que les fonds de cohésion doivent être davantage valorisés, et aussi davantage expliqués aux petites collectivités locales. Elles n’osent pas toujours y faire appel par peur de la complexité des dossiers à monter, il nous faut donc leur faciliter l’accès à ces fonds.
J’ajoute que l’ANCT le fait également à travers les autres politiques qu’elle porte : Action Cœur de Ville, Petite villes de demain, Avenir Montagne, etc.
RM : L’ANCT prend en charge la formation de ses agents ou délégués, mais comment l’ANCT peut-elle aider les porteurs de projets à en bénéficier ?
SB : Nous cherchons à sensibiliser les chefs de projets, nous les formons régulièrement à l’utilisation des fonds européens et au montage de dossiers. Le 29 mars, nous allons organiser une grande journée de formation sur ce thème avec tous les agents concernés par ces différents programmes : ils sont environ un millier.
Nous montons également des séances de formation spécifique, par exemple pour Villages d’Avenir, où nous avons formé 120 agents sur la manière dont ils peuvent solliciter le FEDER. Il nous faut enfin mieux former nos propres salariés et nous sommes en train d’organiser des formations de formateurs à cet effet.
Retrouvez la suite de l’interview dans le n°170 de Régions Magazine, actuellement en kiosque.
Retrouvez ici l’atlas des principales actions de l’agence dans chaque département.