Comité européen des régions : les inquiétudes de la présidente corse

Le 8 octobre dernier, lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR) à Bruxelles, Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l’Assemblée de Corse, est intervenue avec vigueur pour souligner la « vulnérabilité des régions insulaires dans la transition énergétique ». L’élue corse a appelé à un soutien ciblé, et à des « investissements significatifs correspondant aux spécificités de ces territoires ».

Derrière cette intervention se cache une inquiétude : celle de voir la nouvelle Commission européenne, non pas atténuer, mais aggraver l’impact inégal de la « transition verte » voulue par l’Union européenne, notamment pour les territoires insulaires et ultramarins. Mais cette inquiétude en masque une autre : celle de voir la politique de cohésion changer de nature pour la période de programmation de l’après-2027. Des inquiétudes que l’élue corse a développées pour Régions Magazine.

Régions Magazine : Vos différentes interventions, et celles de nombreux autres élus de régions ou de villes européennes, laissent apparaître une forte inquiétude face à l’avenir de la politique de cohésion. Pouvez-vous en expliquer les raisons ?

Marie-Antoinette Maupertuis : Depuis des mois, nous n’avons cessé d’alerter sur la nécessité de ne pas nuire à la politique de cohésion, mais au contraire d’en assurer la pérennité. Il faut la maintenir, tout en repensant les modalités de sa gouvernance, en développant davantage le partenariat et la subsidiarité active.

C’est d’ailleurs le travail qui a été réalisé ces dernières années sous l’égide du président du Comité européen des régions Vasco Cordeiro, et de la Commissaire européenne en charge des fonds structurels Elisa Ferreira. Permettez-moi de rappeler que cette politique de cohésion a été mise en place sous l’impulsion de Jacques Delors, le créateur du Comité européen des régions, pour créer un pendant aux effets du marché unique, de la libre circulation des personnes et des biens, mais aussi de la concurrence exacerbée que cela allait générer.

Ce sont ces nouveaux mécanismes de conception et de mise en œuvre des fonds pour la période de l’après 2027 que j’ai déposés dans mon avis du 17 septembre dernier sur le CFP (cadre financier pluriannuel), en demandant qu’il respecte l’autonomie locale et régionale. Et qu’il soutienne davantage les territoires qui ont le plus de difficultés à réaliser la transition écologique.

J’insiste également sur le fait qu’il convient de maintenir la politique de cohésion dans toutes les régions, qu’elles soient moins développées, en transition ou plus développées, afin de veiller à ce qu’aucune d’elles ne soit laissée pour compte.

RM : C’est cela que vous craignez le plus ?

MAP : Oui, car cela va au-delà de la politique de cohésion, qui risque en effet de pâtir d’une forme de recentralisation. Cela concerne aussi la PAC, la politique agricole commune, et la quasi-totalité des politiques à venir. Nous souhaitons également que les Régions soient davantage associées en amont aux modalités de règlement. Et bien sûr que soit amplifiée une profonde simplification des procédures pour la mise en œuvre des fonds.

Nous souhaitons également que le règlement financier reconnaisse explicitement les collectivités locales et régionales compétentes, sous peine de compromettre leur capacité à contribuer efficacement aux objectifs de l’Union. Et que les Régions soient associées à la définition du cadre financier pluriannuel, qui est l’expression de la politique de l’UE et nécessite l’association pleine et entière des régions.

« Relancer le processus d’autonomie de la Corse »

RM : Pouvez-vous, en tant que présidente de l’Assemblée de Corse, revenir sur le processus d’autonomie de votre territoire ?

MAP : Comme vous le savez, l’Assemblée de Corse a voté le 27 mars dernier une motion demandant que le statut d’autonomie de la Corse soit inscrit dans la Constitution. Antérieurement, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait lancé le “processus de Beauvau” pour accompagner cette demande.

Depuis, il y a eu les élections européennes, la dissolution, les législatives, le nouveau gouvernement… Tout a été gelé. C’est pourquoi nous avons voté le 27 septembre une nouvelle résolution demandant que ce processus continue son chemin, ainsi que le chef de l’État s’y était engagé.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé, de façon très rapide, que « la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation reprendra le dialogue avec les élus et les responsables socio-économiques de la Corse ». Nous attendons la suite.