Au Congrès de Régions de France, les maltraités de Versailles

Le choix de Versailles, symbole de la monarchie avec le Château tout proche du Palais des congrès, mais aussi de la Révolution française avec la Salle du Jeu de Paume guère plus éloignée, aurait pu inciter les Régions à brandir une bonne fois l’étendard de la révolte devant les ponctions budgétaires annoncées par le gouvernement. Il en a été très différemment, avec l’ouverture d’un dialogue dû à la visite impromptue du Premier ministre.

Plus de deux heures durant à la mi-journée, bousculant protocole et ordre du jour, Sébastien Lecornu a fait face, dans une salle du Château coupée de l’extérieur, à des présidents de Région motivés dans le sillage de leur présidente Carole Delga. Des présidents qui ont, dans leur grande majorité, semblé apprécier ce changement de méthode : plus de deux heures de dialogue, c’est tout de même mieux que certains discours prononcés du haut d’une tribune lors des congrès de ces dernières années, et largement déconnectés des préoccupations des élus régionaux. On pense, entre autres, à Édouard Philippe ou Elisabeth Borne…

Cette fois, Carole Delga et ses collègues ont fait passer de manière très directe leur double message. Non à une contribution financière supplémentaire des collectivités, inscrite dans le Projet de Loi de Finances à hauteur de 4,7 milliards d’euros ; oui au lancement immédiat d’une nouvelle étape dans la décentralisation de notre pays, après plusieurs années de recentralisation avouée ou masquée.

Sur ces deux points, leur discours semble avoir été entendu. Tout d’abord parce que Sébastien Lecornu a laissé entendre que la ponction réclamée aux collectivités serait revue à la baisse, sans préciser toutefois jusqu’à quel point (les Régions souhaitent la voir baisser jusqu’à 2 milliards d’euros).

Il a ensuite confirmé son souhait de mettre en chantier une grande loi de décentralisation. « La réforme de l’Etat, la clarification des compétences et de la décentralisation, c’est pour moi la mère des batailles », a-t-il précisé dans une vidéo postée sur son compte Facebook (à défaut de déclaration publique en séance). « Le pouvoir doit circuler dans ce pays. Et les Français doivent savoir à la fin qui engueuler quand ça ne fonctionne pas. Aujourd’hui, ce n’est pas suffisamment clair. On va y arriver ! »

De propos largement repris et développés lors des discours de clôture du congrès. D’abord par Carole Delga, bien sûr, qui a tenu à rappeler : « On ne peut pas vouloir la décentralisation et priver les collectivités locales de leurs moyens. Nous sommes tous d’accord pour participer, mais l’effort doit être juste et proportionné. Or nous n’avons quasiment plus de pouvoir fiscal, nos recettes fiscales propres sont désormais réduites à 5 % de la totalité de nos ressources. »

Et de préciser que l’investissement des Régions est déjà en repli de 15 % cette année par rapport à l’année dernière, et qu’il pourrait reculer de 30 % d’ici deux ans. « 4 milliards d’euros en moins par an pour la commande publique, les services à la population, la formation, l’emploi, l’aide aux communes… »

Avec une flèche au passage décochée vers le précédent gouvernement, celui de François Bayrou, qui avait incité les Régions à augmenter le nombre d’infirmières et de personnels de santé formés… mais n’a pas versé les 215 M€ promis aux collectivités à titre de compensation.

Autre souci financier pour les conseils régionaux, le « Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités », appelé également Dilico, obligeant les collectivités à économiser des sommes qui devraient leur être rendues dans les trois ans. « Les conditions de restitution ont été tellement complexifiées que je suis certaine que cet argent ne nous sera jamais rendu », a laissé tomber la présidente de la Région Occitanie.

« La vraie décentralisation, ce doit être maintenant. Pas dans dix ans. Pas avec un rapport de plus. Pas après un autre conclave. Maintenant ! » Valérie Pécresse.

Pas étonnant que le niveau de confiance soit assez bas entre les Régions et les gouvernements successifs… Il suffisait pour s’en convaincre d’écouter le discours très offensif de Valérie Pécresse en fin de congrès. La présidente de la Région Île-de-France qui accueillait le congrès sur ses terres a lancé : « au lieu de se réformer, l’Etat taxe. Au lieu de se serrer la ceinture, il serre celle des autres. Au lieu de décentraliser, il siphonne les territoires ».

Poursuivant sur sa lancée : « Depuis 2016, nous, les Régions, avons montré l’exemple. Des budgets à l’équilibre, une règle d’or respectée que l’Etat ferait bien de s’appliquer à lui-même. Des investissements pour l’avenir : transports, emploi, transition écologique. Et nous pallions les défaillances de l’Etat : santé, sécurité, laïcité ! »

Et de lancer au Premier ministre (qui n’était pas là pour l’entendre) : « Avec vous, je dis au Premier ministre : osez la décentralisation ! Osez la république des territoires ! La fin des doublons, c’est maintenant ! La débureaucratisation, c’est maintenant ! L’autonomie fiscale, c’est enfin maintenant !

La vraie décentralisation, ce doit être maintenant. Pas dans dix ans. Pas avec un rapport de plus. Pas après un autre conclave. Maintenant ! »

Reste à espérer que cette amorce de dialogue soit réellement suivie d’effet.  Et que les Régions puissent bénéficier d’une sorte de traité de Versailles, après avoir été si souvent mal traitées …