A69 Castres-Toulouse : c’est OK pour la poursuite des travaux !
La Cour administrative d’Appel de Toulouse a rétabli le mardi 30 décembre les autorisations environnementales pour la poursuite du chantier de l’autoroute qui reliera Castres et Toulouse.
Cette décision « annule les décisions du 27 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse, et rétablit ainsi les autorisations environnementales du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (A69 et A680) ». Cette décision permet d’envisager la livraison de cette infrastructure à l’horizon d’octobre 2026.
Le 27 février dernier, l’État avait décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif concernant un projet, déclaré d’utilité publique en 2018 au terme de l’enquête requise, et sur lequel la justice s’est prononcée à plusieurs reprises.
Cette démarche était assortie d’une demande de sursis à exécution, afin d’éviter une interruption prolongée du chantier qui aurait été néfaste pour la sécurité des installations et des personnes aux abords du site, ainsi que pour le tissu économique local déjà fragilisé par l’arrêt brutal des travaux.
Par une décision rendue le 28 mai dernier, la Cour d’appel de Toulouse avait autorisé la reprise du chantier, reconnaissant le caractère sérieux de l’argument en faveur de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur du projet. Le chantier avait ainsi pu reprendre depuis la mi-juin.
Dans sa décision au fond, la Cour confirme cette analyse, reconnaissant « l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur de cette liaison autoroutière, l’absence de solution alternative satisfaisante ainsi que les mesures prescrites par les autorisations environnementales permettant le maintien dans un état de conservation favorable des espèces protégées concernées ».
Pour le ministre des Transports Philippe Tabarot, « le projet de l’autoroute A69 bénéficie d’un large soutien de la part des élus du territoire, des habitants et des acteurs économiques. Il a pour objectif d’offrir une accessibilité autoroutière répondant aux besoins de mobilité quotidienne de la population et de desserte de l’économie locale, en réduisant les temps de parcours tout en apportant des améliorations en termes de sécurité routière et de réduction des nuisances pour les riverains. »
Une ligne de vie
De nombreux élus régionaux et locaux, qui soutiennent unanimement le projet, se sont également réjoui de cette décision. Pour Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn, « cette décision confirme ainsi la solidité juridique de l’A69, un projet soutenu démocratiquement par tout un bassin de vie et défendu par une très large majorité de la population et des élus locaux.
C’est l’avenir du Tarn qui gagne à travers cette décision de justice ! Une immense satisfaction pour tous ceux qui se mobilisent pour le désenclavement du territoire.
Cette décision marque une étape déterminante pour l’A69, conçue comme un véritable projet de territoire, destiné à relier durablement le sud du Tarn à la métropole toulousaine et à répondre aux attentes des Tarnais en matière de mobilités, de cadre de vie, de développement économique et de santé.
Moins de poids lourds sur les routes secondaires, des déplacements plus confortables et sécurisés, un accès plus rapide aux services d’urgence et de santé : l’A69, c’est bien plus qu’une autoroute, c’est une ligne de vie qui va relier des Hommes et des territoires.
Avec 82 % des terrassements et 95 % des ouvrages d’art déjà réalisés, le chantier va pouvoir entrer sereinement dans sa dernière ligne droite, avec une mise en service prévue pour octobre 2026 », conclut l’élu.
« Aucune donnée chiffrée »
Son de cloche différent, du côté des associations écologistes qui combattent ce projet depuis les origines, et qui remettent en question la validité du jugement rendu par la Cour d’Appel. Pour l’association « Notre affaire à tous », cette « décision ne s’appuie sur aucune donnée chiffrée, et adopte un raisonnement générique qui permettrait de valider n’importe quel projet d’autoroute reliant des villes de taille similaire à celles de Castres-Mazamet. Cette approche nous semble contraire aux textes et à la jurisprudence concernant les espèces protégées qui nécessite que la raison impérative d’intérêt public majeur soit analysée au regard de la situation particulière du projet et non de considérations générales sur les autoroutes. »
« Alors que le jugement du tribunal administratif de Toulouse était particulièrement détaillé et argumenté, la décision rendue par la cour d’appel nous interroge : très peu motivé en faits, ce jugement donne l’impression de vouloir autoriser aveuglément tout projet autoroutier, à rebours des enjeux écologiques, sanitaires et financiers – et au mépris de la démocratie environnementale », a déclaré Adeline Paradeise, juriste chez Notre Affaire à Tous.
Et de rappeler qu’une autre décision sera rendue le 12 janvier concernant la suspension des travaux sur 46 sites du chantier où ont été constatés des « dépassements d’emprise clair, net et précis, et surtout en dehors de toute autorisation » selon le procureur Mathieu Galy. Lors de l’audience, il a insisté sur le fait que « c’est un écosystème entier qui a été impacté » par cette « violation manifeste de l’ordre public environnemental ». Le feuilleton de l’A69 est loin d’être terminé.
