Rapport annuel de la Cour des comptes : Manuel d’action pour gouvernants décidés à agir

Simplifier les procédures, renforcer la cohésion et résorber les inégalités territoriales : on pourrait ainsi résumer en trois formules l’épais (540 pages !) rapport public annuel présenté par la Cour des comptes, sur le thème “Cohésion territoriale et attractivité des territoires”. Deux ans de travaux, 70 rapporteuses et rapporteurs, et au passage une première pour cette présentation : la présence d’Amélie de Montchalin, nouvellement nommée Première présidente de la Cour.

Une matière très riche donc, rassemblée autour de 14 chapitres, de quelques thématiques majeures et de trois grandes parties. « Garantir l’accès aux services essentiels », d’abord, tant il est vrai que c’est cet accès qui, « pour les habitants comme pour les entreprises, garantit la cohésion des territoires et constitue un facteur clé de l’attractivité de ces derniers ».

Or on est bien loin du compte, et les Sages de la rue Cambon n’hésitent pas à rappeler en préambule « l’épisode des Gilets jaunes, la crise agricole, les émeutes urbaines et les tensions en outre-mer », autant de fruits à leurs yeux de la « relégation de certains territoires ruraux, urbains, périurbains ou ultramarins ».

Il s’agit ici de « réorganiser le maillage de l’offre de soins hospitaliers » ; « d’améliorer l’accès aux soins en outre-mer en proposant des solutions adaptées à chaque territoire » ; « d’adapter la carte des collèges aux enjeux de la démographie et de la mixité sociale » ; de « faciliter le parcours d’accès au logement social dans les territoires » ; ou encore de « garantir l’équité dans l’accès numérique aux services publics ».

A chaque fois, la Cour livre des recommandations qui sont autant de pistes d’actions concrètes pour nos gouvernants. Le chapitre consacré à la « mise en place d’une répartition plus équitable et plus cohérente de l’offre de soins dans les territoires ultramarins » est, à ce titre, particulièrement riche.

Deuxième grande tête de chapitre, « Soutenir le développement des territoires ». On y trouve une analyse des politiques publiques en matière de mobilités, de réindustrialisation, de couverture numérique, d’accès à l’emploi, et de sécurité.

Le soutien aux mobilités du quotidien dans les territoires ruraux ou périurbains, la relance de la réindustrialisation à partir des territoires, l’organisation de la sécurité font là aussi l’objet de recommandations concrètes.

17 mois pour un projet industriel !

Si l’on prend le cas très significatif des procédures administratives à suivre pour implanter un projet industriel, il faut savoir que cela prend 17 mois pour qu’un industriel obtienne les autorisations nécessaires au lancement d’un projet, ce qui est plus long que les délais (déjà très longs) prévus par la loi.

La Cour recommande donc de « renforcer la participation des acteurs décentralisés et déconcentrés aux instances de France 2030 », mais aussi de « réserver le label Sites France 2030 clés en main aux terrains présentant l’ensemble des prérequis nécessaires à une installation industrielle rapide. »

Enfin, la troisième “tête de gondole” est quant à elle très révélatrice du fonctionnement de notre pays : « Améliorer la cohérence et la clarté de l’action publique ». Ici, le constat n’est guère réjouissant, alors qu’on est au cœur même de la mission de la Cour, à savoir « renforcer l’efficacité de la dépense publique en faveur de la réduction des inégalités, et des écarts de développement entre territoires ».

Or les magistrats de la rue Cambon constatent qu’il y a dans ce domaine un sacré besoin de rationaliser. Selon eux, la loi NOTRe a « peu réduit l’enchevêtrement de compétences ». Les contrats initiés par l’Etat avec les collectivités sont trop fréquents et génèrent une multiplication d’outils contractuels « de portée insuffisante et dont l’empilement est unanimement critiqué ». Les appels à projets lancés par les ministères sont en nombre trop élevé et aux effets insuffisants.

Une multiplication de contrats qui n’améliore guère l’efficacité de l’action publique, mais « génère des charges de gestion très importantes. »

Là encore, la Cour ne garde pas les deux pieds dans le même sabot, si l’on peut dire : elle propose toute une série de pistes allant de « Consolider les partenariats entre l’Etat et les collectivités pour le développement des territoires » à « Renforcer la péréquation pour réduire les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales ».

Bien sûr, la Cour des comptes se montre consciente des réalités du moment, reconnaissant « un contexte marqué par le vieillissement de la population et la déprise démographique dans certains territoires, la recherche d’une transition climatique et l’aggravation de la situation des finances publiques ». Mais ce n’est évidemment pas une raison pour ne pas agir, bien au contraire.

Tel quel, ce rapport, solidement charpenté, illustré de nombreuses infographies zoomant sur les chiffres-clés de chaque thématique, constitue une véritable “feuille de route” pour des gouvernants qui souhaiteraient s’en emparer. Reste à les trouver…