Les élus du Grand Est s’opposent au démantèlement de leur Région
Quelques jours après que les élus régionaux ont célébré les dix ans de la création des Grandes régions par la loi NOTRe, la première scission est apparue, sous la forme d’un vote à l’Assemblée nationale : une proposition de loi présentée par le groupe macroniste Ensemble pour la République (présidé par Gabriel Attal), visant à sortir l’Alsace de la Région Grand Est. Dans ce vote, les macronistes ont reçu le soutien du Rassemblement national et de l’UDR d’Eric Ciotti. La gauche et une partie de la droite ont voté contre.
La proposition a finalement été adoptée par 131 voix contre 100. On notera au passage que 346 députés ne se sont pas sentis concernés par ce scrutin qui pourrait être amené à modifier notre paysage institutionnel… Si les députés du Haut-Rhin ont voté pour ce texte, plusieurs députés bas-rhinois ont voté contre. L’amendement qui prévoyait une consultation préalable de l’ensemble des citoyens du Grand Est, amendement soutenu par le gouvernement, a pour sa part été rejeté.
C’est la député macroniste Brigitte Klinkert qui portait ce texte, prévoyant de faire l’actuelle collectivité européenne d’Alsace, issue de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, une collectivité ayant le statut d’une Région, et baptisée “Alsace”. Un changement qui, s’il était confirmé, ne pourrait intervenir avant les prochaines élections régionales prévues en mars 2028.
Un texte « largement anticonstitutionnel et inapplicable », selon le président de la Région Grand Est Franck Leroy, alors que les présidents de Région ont déploré dans un communiqué commun « un texte bâclé et lacunaire, visant à démembrer le Grand Est, une proposition de loi qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, ni d’avis du Conseil d’État, ni d’aucune consultation démocratique de la population, reposant sur un découpage identitaire sans jamais se préoccuper de l’efficacité des politiques publiques ». Les présidentes et présidents de Région appelant « à cesser ce bricolage institutionnel ».
Débats houleux à la Région
Vendredi 10 avril, le conseil régional du Grand Est s’est réuni en séance plénière, une séance plus houleuse qu’à l’accoutumée. Le président Franck Leroy a proposé le vote d’une motion s’opposant au démantèlement de la région, réclamant « une étude d’impact préalable et une évaluation précise des bilans de la Région d’une part, de la Collectivité européenne d’Alsace de l’autre. »
Plusieurs élus ont fait savoir leur soutien à ce texte, comme l’écologiste Gérard Schramm affirmant « Je suis Alsacien, ça fait partie de mon identité et je ne me sens absolument pas menacé par le fait d’habiter le Grand Est. » Ou le centriste et lorrain Christophe Choserot, membre du parti de Gabriel Attal à l’origine de la proposition de loi, et s’opposant vigoureusement à ce texte. Ce qui lui a attiré les foudres du représentant du Rassemblement national Laurent Jacobelli, qui lui a lancé « Vous êtes des paradoxes sur pattes ! »
La motion a finalement été adoptée par 113 voix (Majorité, écologistes, gauche solidaire et écologiste et 5 Centristes) contre 32 (groupe RN et deux Centristes).
Le texte va devoir à présent être inscrit à l’ordre du jour du Sénat, avant de revenir devant les députés. Il restera également à en juger la constitutionnalité. Et, en cas de vote final, à en mesurer les effets sur l’actuelle Région Grand Est, dont, faut-il le rappeler, la capitale est à…. Strasbourg.
