Des Régions mobilisées pour la qualité et la fiabilité des transports scolaires
Après l’accident en Centre-Val de Loire, une cinquantaine de conducteurs de cars scolaires ont été contrôlés positifs aux stupéfiants.
C’est un drame épouvantable qui a endeuillé la communauté scolaire et la Région Centre-Val de Loire : le 30 janvier, à proximité de Châteaudun (Eure-et-Loir) un car scolaire transportant 35 enfants et desservant les établissements de la ville, quittait la route et se renversait. A bord, une vingtaine de passagers étaient blessés, et Joana, une adolescente de 15 ans, perdait la vie.
Immédiatement, François Bonneau, le président de la Région, qui gère le réseau d’autocars REMI, venu sur les lieux de l’accident, exprimait son immense tristesse et la profonde émotion de la Région. « Tout doit être fait, ajoutait-il, pour établir de la manière la plus claire et la plus rigoureuse les responsabilités et les manquements qui ont provoqué ce drame. »
Selon les premiers éléments de l’enquête en effet, le procureur de Chartres révélait que les analyses sanguines effectuées sur le conducteur du car montraient une consommation de résine de cannabis. « Le seuil étant supérieur à 0,5 nanogramme, il ne peut correspondre à une consommation dite passive comme l’affirme le chauffeur », précisait dans un communiqué le procureur Frédéric Chevallier. Le chauffeur, âgé de 26 ans, a par la suite été mis en examen pour “homicide et blessures involontaires aggravés par le fait que le conducteur conduisait après usage de produit stupéfiant”, et placé sous contrôle judiciaire.
Dans un deuxième temps, une opération massive de contrôle a été menée à la demande du ministère de l’Intérieur. Depuis le 3 février, les forces de l’ordre réalisent des opérations de contrôles renforcés des conducteurs de transports scolaires. Dans le cadre de ces opérations menées sur tout le territoire, par la gendarmerie et la police nationale, 8.999 cars scolaires ont été contrôlés (3.785 le 3 février, 5.214 le 4 février) avec, dans le détail, 8.366 dépistages d’alcoolémie et 8.270 dépistages de stupéfiants.
Garantir la sécurité des élèves transportés
49 conducteurs ont été testés positifs : 44 aux stupéfiants, 5 à l’alcoolémie. Ils font tous l’objet de poursuites et d’une suspension de leur permis de conduire dans l’attente du jugement. Plusieurs conducteurs ont été placés en garde à vue. Les opérations de contrôles vont se poursuivre dans les semaines à venir.
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Philippe Tabarot, ministre des Transports, se sont rendus auprès des forces de l’ordre, le 5 février dans le Val-d’Oise, pour suivre une opération de contrôle de chauffeurs de cars scolaires et de transport public de personnes.
Pour François-Noël Buffet, « les entreprises de transport scolaire ont une responsabilité particulièrement importante en matière de sécurité, aucun écart avec la loi n’est acceptable. Cela justifie pleinement les actions déterminées conduites par le ministère de l’Intérieur pour garantir la sécurité des élèves transportés. Je veux rassurer tous les parents : aucun enfant ne doit être amené à l’école par un chauffeur conduisant sous emprise de stupéfiants ou d’alcool. Notre politique sera très ferme, c’est celle de la tolérance zéro. »
Renforcer la prévention et le dépistage
Le ministre des Transports a également annoncé avoir engagé un travail de propositions pour renforcer, au sein des entreprises de transports, les actions de prévention et de dépistage.
« mettre en place un plan d’action visant à instaurer un contrôle régulier et efficace »
De leur côté, plusieurs régions ont réagi dans le sens d’un renforcement des contrôles. Ainsi Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France, a-t-il écrit à tous les transporteurs régionaux, pour leur réclamer « un exposé détaillé des procédures mises en œuvre pour contrôler la consommation d’alcool et de stupéfiants par vos conducteurs », les priant de « mettre en place un plan d’action visant à instaurer un contrôle régulier et efficace » et de le communiquer aux services régionaux.
Enfin, pour leur part, les Régions de France, en charge du transport scolaire, ont tenu à rappeler qu’elles sont « pleinement mobilisées pour renforcer la qualité et la fiabilité des transports scolaires. Elles veillent à la formation continue des conducteurs, à l’amélioration des équipements, ainsi qu’à la sensibilisation de tous les acteurs concernés, afin de prévenir les risques et d’assurer le bien-être de chaque élève durant ses déplacements. »
